Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dg 05.24.108 demande subvention conseil departemen
Déliberation - dg 05.24.107 demande subvention communaute dagglom
PLU - Annexes - Declaration prealable clotures
PLU - Annexes - Declaration prealable cloture
PLU - Annexes - Declaration prealable clotures
PLU - Annexes - Declaration prealable cloture
PLU - Annexes - declaration prealable clotures
PLU - Annexes - declaration prealable clotures
PLU - Annexes - Declaration prealable clotures
Déliberation - bat 03.26.054 declaration prealable travaux mise e
Déliberation - 10.24.208 declaration prealable installation cloture parc serve
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 10.24.208 declaration prealable installation cloture parc serve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
AT/MG/SA
DECISION N°10.24.208
Objet : Déclaration préalable n°095428 24 08153 relative à l’installation d’une clôture et de portillons, au Parc de la Serve, 114 avenue de Domont 95160 Montmorency.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants et R.421-1 et
suivants ;
VU la délibération n° 1 (point 25) du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant
au Maire de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation, ou l'édification des biens municipaux quelle qu’en soit la forme: permis de démolir, permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager. ;
VU la demande de déclaration préalable n° DP 095428 24 00153 déposée en date du
02/10/2024 ;
CONSIDERANT la recrudescence de sangliers au Parc de la Serve ;
CONSIDERANT le réaménagement du Parc de la Serve et les dégâts causés par les sangliers dans le pare ;
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Montmorency d’installer une clôture et des portillons dans le Parc de la Serve afin de préserver la sécurité des usagers ; .
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter, par le biais d’une déclaration préalable de travaux, l'autorisation d'installer une clôture et des portillons dans Le Parc de la Serve afin de préserver
la sécurité des usagers.
ARTICLE 2 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la
déclaration préalable susvisée.
ARTICLE 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Transmise en S/Pref. le: - 8 OCT. 2024 Montmorency, le 2 octobre 2024
Publiée le . = 8 OCT. 2024 Fe
Affichée le Le Maire, 4
Maxime THORY Certifiée exécutoire par fVi
Enr
Montmorency, le LEA à ie
7e
gs
La D6'A.
Anne-Marie SORET
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour exçès’de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un détai de üx mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de ta réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville pendant ce délai.