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Procès Verbal - PV DU 11 DECEMBRE 2025
Procès Verbal - PV 04 decembre 2025
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de Saint Cyr sur Menthon (Ain)
Conseil Municipal du Jeudi 04 décembre 2025- 20 h 00
Salle du Conseil Municipal — Procès-Verbal
Présents :
BAS Gilles FERNANDEZ Agapito | LAUNAY Jean Paul PONCET Catherine
BOST Marie Ange FONTAINE Nathalie MOREL Dominique TRESPAILLE Denise
BOURCET Sandrine an MOUROUX Nicolas RE
CATHERIN Denis JAMBON Michel PALLE PARET Karine
COLLARD Sophie LANDRIX Jérémy PELLETIER Bruno
Approbation du procès-verbal du 23 octobre 2025
Mme PALLE PARET demande aux conseillers s'ils ont des remarques à formuler sur le dernier procès-verbal de réunion, qui leur a été préalablement transmis. Le procès-verbal du 23 octobre 2025 est adopté à l'unanimité.
Mr Michel JAMBON a été désigné secrétaire de séance par le conseil municipal.
Mme le Maire demande au conseil municipal le rajout de trois délibérations à l’ordre du jour La convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation du Centre de Gestion 01 L'attribution de compensation définitive pour 2025 de la communauté de communes L’approbation du montant de l'attribution de compensation pour 2026 de la communauté de communes.
L'accord lui est donné.
Délibérations diverses :
| Objet : Convention avec l’association « Pattes Blanches 01 et 71 »
Mme le Maire expose que, chaque année, la commune est confrontée à une prolifération de chats errants due aux abandons sauvages et à la reproduction.
L'article L.211-27 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que le maire peut faire procéder à la capture des chats non identifiés afin de faire procéder à leur stérilisation et leur identification conformément à l’article L.212-10, préalablement à leur remise en libertés.
La commune de Saint Cyr sur Menthon ne disposant ni de police municipale ni de personnel dédié à la gestion des animaux errants, peut s'appuyer sur une association pour mettre en œuvre des actions de capture, stérilisation, marquage et prise en charge éventuelle de certains chats. Il'est envisagé de confier ces missions à l'association « Pattes Blanches 01 et 71 » située à Chatillon sur Chalaronne.
Après lecture de la convention afférente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Mme le maire à signer la convention avec l'association « Pattes Blanches 01 et 71 ». AUTORISE Mme le maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibéra- tion.
Objet: Attribution d’un fonds de concours à la communauté de communes de la Veyle Fonctionnement de la micro crèche de Saint Cyr sur Menthon Année 2025.
Conformément à l’article L.5214-16 alinéa V du code général des collectivités territoriales, la commune peut octroyer le versement d'un fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement,
1 Considérant qu'il était convenu entre la communauté de communes de la Veyle et la commune de Saint Cyr sur Menthon que cette dernière prendrait en charge une partie des coûts, Considérant que le plan de financement serait le suivant :
2025 Montant TTC *
Cout de fonctionnement (011) 34 404 € 100,00 Fonds de concours Saint Cyr sur Menthon 8 640 € 25,11 Autofinancement Com communes de la Veyle 25 764 € 74,89
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions) des membres présents et représentés :
APPROUVE le versement d’un fonds de concours d’un montant de 8 640 € à la communauté de com- munes de la Veyle pour la prise en charge partielle des frais de fonctionnement de la micro crèche pour l'année 2025.
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
| Objet : Admission en non-valeur
Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. L'admission en non-valeur des créances est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire.
Ainsi, l'admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu'il démontre que malgré toutes les diligences qu'il a effectuées, il ne peut obtenir son recouvrement.
L'irrécouvrabilité peut trouver dans son origine :
dans la situation du débiteur (insolvabilité, parti sans laisser d'adresse, décès...) dans le refus de l’ordonnateur d'autoriser les poursuites pour une exécution forcée du titre de recettes
dans l'échec des tentatives de recouvrement
Il est proposé de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s'avèrent irrécouvrables pour un montant de 165,13 € et de 9 €.
Cette admission en non-valeur concerne des titres de 2020 à 2024. Il s'agit principalement de créances de garderie périscolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Mme le maire à émettre un mandat au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » d’un montant de 165,13 € et de 9 €.
AUTORISE Mme le maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibéra- tion.
|
Objet : Convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposée par le Centre de Gestion 01-
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
Le CDGO1 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d'installation et de fonctionnement d'outils de dématérialisation de certains documents administratifs :
La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) : Ce dispositif consiste en l'envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d'une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L'accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain
La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard — PES V2) : Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal, communautaire du projet de convention du CDG01. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide
D’APPROUVER le renouvellement de la convention et toutes pièces s'y rapportant pour la continuité de la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.
2 D’AUTORISER Monsieur, Madame le Maire à conciure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain annexée à la présente délibération
Attribution de compensation définitive 2025 de la communauté de communes
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la co-construction d'un Pacte Solidarité Jeunesse tout au long de l’année 2024 a mené à proposer de financer les futurs coûts de fonctionnement à charge de la Communauté de communes par une hausse progressive de la fiscalité communautaire, combinée à une contribution des communes par prélèvement sur les attributions de compensation ;
Considérant que ce financement via les attributions de compensation (AC) a été acté en 6 années et nécessite une révision libre des attributions de compensation chaque année. Vu la délibération numéro 20241216-25DCC en date du 16 décembre 2024, par laquelle le Conseil Communautaire avait proposé une révision libre des Attributions de Compensation de la Communauté de Communes à ses communes membres, au titre de l’année 2025, tenant compte de la volonté des communes de participer à l’effort financier découlant du Pacte Solidarité Jeunesse ; Considérant que cette révision libre a été validée par 15 communes sur 18 du territoire de la Communauté de Communes de la Veyle ;
Vu la délibération N° D20250227-07 en date du 27 février 2025 de la commune de Saint Cyr-sur-Menthon par laquelle le Conseil Municipal a délibéré défavorablement à la révision libre des attributions de compensation 2025 ;
Vu la délibération numéro 20251117-21 DCC en date du 17 novembre 2025, par laquelle le Conseil Communautaire a tenu compte de cette décision et a ainsi approuvé les montants révisés définitifs pour 2025 au titre de la révision libre des attributions de compensation ; Considérant que chaque commune doit désormais délibérer sur le montant révisé d'attribution de compensation pour 2025 qui la concerne ;
Considérant que pour Saint Cyr-sur-Menthon le montant est le suivant :
Objet :
Pacte Solidarité Pacte
Jeunesse - Montant d'attribution Solidarité Attribution de Attribution de Montant à de compensation Jeunesse - compensation compensation défalquer pour 2025 proposé Montants non définitive 2024 2025 défalqués 2025 2025
275 142,67 € -4 941,67 € 270 201,00 € +4 941,67 € 275 142,67 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le montant qui sera versé par la Communauté de communes de la Veyle à la commune au titre de l'attribution de compensation pour l'année 2025.
Objet: Approbation du montant de l'attribution de compensation 2026 — Pacte de Solidarité Jeunesse 2°"° Année.
Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 20251117-22DCC du Conseil Communautaire de la Veyle Considérant que la co-construction d'un Pacte Solidarité Jeunesse tout au long de l’année 2024 a mené à proposer de financer les futurs coûts de fonctionnement à charge de la Communauté de communes par une hausse progressive de la fiscalité communautaire, combinée à une contribution des communes par prélèvement sur les attributions de compensation ;
Considérant que ce financement via les attributions de compensation (AC) a été acté en 6 années et nécessite une révision libre des attributions de compensation chaque année ; Vu la délibération numéro 20241216-25DCC en date du 16 décembre 2024, par laquelle le Conseil Communautaire avait proposé une révision libre des Attributions de Compensation, au titre de l'année 2025, tenant compte de la volonté des communes de participer à l'effort financier découlant du Pacte Solidarité Jeunesse ;
Vu la délibération n° D20250227-07 en date du 27 février 2025 de la commune de Saint Cyr-sur-Menthon par laquelle le Conseil Municipal a délibéré défavorablement à la révision libre des attributions de compensation 2025 ; Vu la délibération n° 20251117-21 DCC en date du 17 novembre 2025, par laquelle le Conseil Communautaire a tenu compte de cette décision et a ainsi approuvé les montants révisés définitifs pour 2025 au titre de la révision libre des attributions de compensation ; Vu la délibération numéro 20251117-22 DCC en date du 17 novembre 2025, par laquelle le Conseil Communautaire a fixé les Attributions de Compensations prévisionnelles au titre de l'année 2026 ; Considérant que chaque commune doit désormais délibérer sur le montant des Attributions de Compensations prévisionnelles au titre de l’année 2026 qui la concerne ; Considérant que pour Saint Cyr-sur-Menthon, le montant est le suivant :
Attribution de Pacte Solidarité Pacte Solidarité Proposition compensation Jeunesse - Jeunesse - Montants d'attribution de 2025 définitif Montant à non défalqués 2025 compensation défalquer pour prévisionnelle 2026
2026
275 142,67 € - 5 065,95 € - 4 941,67 € 265 135,05 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés, N'APPROUVE PAS le montant qui sera versé par la Communauté de communes de la Veyle à la commune au titre de l'attribution de compensation pour l'année 2026.
Commissions communales :
CCAS (Marie Angélique GOYON)
Les colis pour les personnes en EHPAD seront distribués le 8 décembre. Communication (Marie Angélique GOYON)
La commission communication travaille sur l'élaboration du bulletin municipal. l'est fait en interne, un prestataire sera mandaté uniquement pour l'impression. Jeunesse (Sandrine BOURCET)
La surveillance de la garderie du soir a été renforcé par une personne (CDD) L'étude de la végétalisation de la cour de l'école est en cours. Trois devis ont été reçus. L'achat d’un tableau blanc pour le vidéoprojecteur a été fait.
Bâtiments (Agapito FERNANDEZ)
Eglise : les travaux de restauration de la sacristie sont terminés. Salle polyvalente : les travaux suivent leurs cours.
L'éclairage entre les deux terrains de foot sera changé
Voirie (Dominique MOREL)
La réfection de plusieurs voiries aura lieu la semaine du 08 décembre. Evènementielle (Bruno PELLETIER)
La soirée agents / élus aura lieu le vendredi 5 décembre.
Les vœux de la municipalité se dérouleront le dimanche 11 janvier 10 h 30 aux Planons
Aucune commission intercommunale ne s'est réunie depuis plusieurs mois.
Divers
La Sainte Barbe des pompiers aura lieu le samedi 6 décembre à 19 h 00 Mme le Maire adresse ses félicitations aux bénévoles de l'association « Café Créaatif » pour la décoration de la commune à l’occasion des fêtes de fin d'année.
Un kinésithérapeute va s'installer au sein de la maison de santé début de l’année prochaine. Une colonne à carton devrait être installée au Point d'Apport Volontaire.
La séance est levée à 22 h 05.
Le secrétaire Madame le Maire,