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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 26 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Commune de Saint Cyr sur Menthon (Ain) Conseil Municipal du Jeudi 26 septembre 2024- 20 h 00 Salle du Conseil Municipal - Procès-Verbal Présents : BAS Gilles FERNANDEZ Agapito PONCET Catherine BOST Marie Ange MOREL Dominique TRESPAILLE Denise BOURCET Sandrine | SOYON Marie- MOUROUX Nicolas PENROTRENAUOOT Angélique Nathalie CATHERIN Denis JAMBON Michel PARET Karine COLLARD Sophie LANDRIX Jérémy PELLETIER Bruno Excusé : LAUNAY Jean Paul donne pouvoir à JAMBON Michel FONTAINE Nathalie donne pouvoir à GOYON Marie-Angélique . Approbation du procès-verbal du 29 aout 2024 Mme PARET demande aux conseillers s'ils ont des remarques à formuler sur le dernier procès-verbal de réunion, qui leur a été préalablement transmis. Le procès-verbal du 29 aout 2024 est adopté à l'unanimité. Mme Catherine PONCET a été désignée secrétaire de séance par le conseil municipal. 1) Délibérations diverses Objet : Modification du tableau des emplois Vu Le Maire, Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, Considérant qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 29 aout 2024, Madame le Maire expose qu'un agent a demandé sa mutation, il convient donc de pourvoir à son remplacement. Ce départ a permis de réorganiser ce poste et de modifier le temps hebdomadaire Elle propose donc la création d'un poste d’agent d'animation titulaire à 32,75 heures hebdomadaires annualisées Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, accepte les modifications proposées telle que définies ci-dessus. Il fixe le nouveau tableau des emplois permanents à temps complet et non complet tel qu'indiqué en annexe. ll'autorise le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste. Objet : Subventions exceptionnelles Madame le Maire souhaïte que les membres du conseil municipal, délibère sur le versement de subventions à diverses associations. En effet, afin d'organiser au mieux le passage dans notre commune de cyclistes lors du tour de l'Ain du 13 juillet dernier, la commune a demandé la participation des associations afin d'assurer la 1 sécurité et la signalisation. Certains sont également intervenus pour la décoration et l'animation de la commune ce jour-là. Afin de les remercier, il est proposé de verser 50 € par association. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, accorde une subvention d’un montant de 50 € à chacune des associations suivantes : “ l’Amicale des donneurs de sang “* l’Amicale des sapeurs pompiers “St Cyr en Mouvement #" Sou des Ecoles de St Cyr sur Menthon “ St Cyren Fleurs Il dit que les crédits seront imputés à l’article 6574. | Objet : Subvention exceptionnelle Association Cyclo touriste Madame le Maire souhaite que les membres du conseil municipal, délibère sur le versement de subventions à l'association Cyclo touriste. En effet, cette dernière a fait l'achat de maillots et souhaiterait une participation de 50 % de la commune. La facture d'achat étant de 550 €, il est proposé de leur verser 275 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, accorde une subvention à l'association Cyclo Touriste d’un montant de 275 € (deux cent soixante quinze €uros) Il dit que les crédits seront imputés à l'article 6574. Sécurisation de l'entrée de l’entreprise LAMBERET Mme le Maire rappelle au conseil municipal la demande de /’ entreprise L. LAMBERET qui souhaiterait la sécurisation de son entrée qui se trouve d’un coté de la RD 80 et le parking des employés de l’autre côté. Suite à plusieurs réunions avec la commune, les services du Département et la communauté de communes de la Veyle, la solution proposée serait la mise en place d'un plateau surélevé, de réorganiser la sortie des piétons, des véhicules et nécessiterait de déplacer les passages piétons. La réglementation autorisant ce type de travaux uniquement en agglomération, cette solution nécessite obligatoirement le passage en agglomération de la zone concernée qui est actuellement départementale. La commune devra donc assurer la maitrise d'œuvre des travaux et l'entretien de la zone. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (10 contre, 6 pour, 2 nuls) de ne pas passer la zone en agglomération. Commissions intercommunales Culture et tourisme (Marie Ange BOST) La commission et l'association Histoire et Patrimoine va réaliser un pré-inventaire du canton que ce soit au niveau du tourisme, économique, de la faune et de la flore, historique, patrimonial... Mme BOST nous informe qu'elle sera la référente communale. 2 autres personnes de la commune vont participer à ce travail. Commissions communales CCAS (Marie Angélique GOYON) Le repas des aînés aura lieu le 12 octobre. Les conseillers sont invités pour l'apéritif. SMIDOM (Marie Angélique GOYON) Il y a de plus en plus d’erreurs de tri dans les points d’apports volontaires. Certaines de ces erreurs ont endommagé le camion de ramassage. Une pédagogie va être mise en place. Jeunesse (Sandrine BOURCET) La commission souhaite organiser une conférence sur le danger des écrans en partenariat avec le groupe scolaire par le biais d'animations. Le vélobus a repris ses tournées. Bâtiments (Agapito FERNANDEZ) Salle polyvalente : les appels d'offres pour le lot désamiantage devront être mis en ligne début octobre. Evénementielle (Bruno PELLETIER) Apérose : vendredi 4 octobre Inauguration de la maison de santé : samedi 5 octobre Brunch des nouveaux habitants : dimanche 17 novembre Une réflexion sera à avoir sur l'emplacement de la fête patronale. En effet, avec les travaux de la salle polyvalente qui devraient commencer en janvier prochain, elle ne pourra peut- être pas se dérouler au même endroit. Voirie (Dominique MOREL) Une nouvelle réunion avec les riverains de la route de Bâgé aura lieu le 1°’ octobre. Un bilan du test sera fait ainsi que de nouvelles propositions pour la sécurisation de cette route. Divers Un administré déplore le manque d'entretien des berges du Menthon. Cette question sera vue avec le syndicat Veyle vivante. La séance est levée à 22 h 30. Le ls Madame le Maire,