Compte-Rendu - CM du 23092013

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Compte-Rendu - CM du 23092013 Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 23092013)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2013

Avant d’aborder les points à l’ordre du jour, le Maire a soumis aux conseillers une motion visant à maintenir le découpage actuel des cantons. Les élus, solidaires avec l’ensemble des conseils municipaux du canton de Lannion, se sont prononcés à l’unanimité favorablement pour le maintien de Caouënnec- Lanvézéac et Ploubezre dans le canton de Lannion. « Les communes qui le composent ont un vécu commun qui date de plus de 40 ans et la modification des limites du canton actuel entraînerait de profondes modifications dans le fonctionnement des structures cogérées au niveau cantonal. Par ailleurs, la conservation de l’espace cantonal actuel ne ferait dépasser que de 3 % la limite supérieure de population telle qu’elle a été fixée. Les non-intégrations de la commune de Ploubezre dans le canton de Plestin et de Caouënnec-Lanvézéac dans celui de Bégard ne les feraient pas passer en dessous de la limite inférieure de population retenue. ».

BUDGET 2013 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Afin d’intégrer les dépenses qui ont fait l’objet de décisions prises après le vote du budget primitif et les nouvelles recettes, le Conseil a voté les affectations suivantes : + 38 217 €/fonctionnement et + 24 508 €/investissement.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A L.T.A.

Le Maire informe l’assemblée que la commune peut bénéficier de la dotation d’investissement communautaire pour un montant total de 19 758 €. Le Conseil décide de solliciter ce fonds de concours pour financer des projets inscrits au budget : des travaux de voirie 2013 pour un montant de 40 811 € HT et l’acquisition d’une autolaveuse pour un montant de 5 179 € HT.

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL ET ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Ces documents, réalisés dans le cadre de la procédure de révision du P.L.U.., doivent être soumis, depuis un décret entré en vigueur le 1 er janvier 2013, à consultation des services de l’Etat pour déterminer s’ils doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. Conformément à la décision préfectorale de soumettre ces études à évaluation, le Conseil approuve l’offre complémentaire d’Egis Eau pour un montant HT de 5 900 €. Lannion Trégor Agglomération supportera le coût de l’étude complémentaire pour le zonage d’assainissement.

ADHESION A LA DEMARCHE DE COLLECTE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

Compte tenu des nombreux travaux réalisés en matière d’économies d’énergie sur les bâtiments communaux, le Conseil décide de valoriser les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) au travers de la démarche de collecte portée par le SDE 22 pour la période 2011-2013. Cette démarche pourrait engendrer une recette de 5 000 € pour la commune.

DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE DE LA CHARPENTE BOIS DE LA SALLE DES SPORTS

Ce point est reporté au prochain conseil municipal dans l’attente de renseignements complémentaires, notamment sur la durée de validité des études.

CREATION DE DEUX EMPLOIS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant le départ d’un agent du service technique pour une autre collectivité et la réussite à un examen professionnel d’un agent administratif, le Conseil décide de créer un emploi d’adjoint technique à compter du 1 er janvier 2014 et un emploi d’adjoint administratif 1 ère classe à compter du 1 er novembre 2013.

MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU SIVU AOR AR BRUG

Dans le cadre de la mise en place des activités périscolaires à l’école, une animatrice du SIVU Aod Ar Brug intervient tous les jours pour animer un atelier « arts plastiques ». Le Conseil autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition à intervenir entre les deux collectivités. DEVELOPPEMENT DU BIO AU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire rappelle que, depuis 2009, la commune travaille avec d’autres communes de l’agglomération à la mutualisation des besoins en produits biologiques afin d’obtenir une meilleure offre et développer la consommation de produits biologiques locaux dans les restaurants scolaires. La création d’un groupement de commande a permis d’améliorer l’approvisionnement tout en réalisant des économies d’échelles. Le Maire est autorisé à signer une nouvelle convention pour ce groupement de commandes. Joëlle BOLLORE, Adjointe aux Affaires Scolaires, et Marie-Paule GRALL, Responsable du restaurant scolaire, représenteront la collectivité pour siéger respectivement à la Commission d’Appel d’Offres et au comité technique.

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Le contrat est renouvelé pour un montant de 152 000 € auprès du Crédit Agricole.

QUESTIONS DIVERSES

1. Révision du PLU : le Tribunal Administratif a désigné un commissaire-enquêteur. L’enquête publique devrait se dérouler au cours du mois de novembre.

2. Salle festive/auditorium : Jean ROUXEL a présenté l’avant-projet. Quelques modifications vont y être apportées avant l’arrêt du projet définitif.

3. Bilan des manifestations de l’été : Martine LETELLIER, Adjointe à la vie associative et au sport, a fait le point sur les manifestations de l’été (concours maisons fleuries, exposition, balades, forum des associations).

4. Bilan de la rentrée scolaire : Joëlle BOLLORE, Adjointe aux Affaires Scolaires, a fait le point sur la rentrée scolaire. 172 enfants sont inscrits. Des travaux ont été réalisés durant l’été : isolation de la classe de grande section, changement des huisseries (double vitrage) dans la classe de petite section, finition étanchéité des cheneaux et de la toiture de l’école maternelle, aménagement d’une salle d’activités à l’école maternelle, traçage des jeux de cour, remplacement de la chaudière fioul par des chaudières gaz et réfection du sol de la cuisine. Durant les prochaines vacances scolaires, il est prévu de réaliser les travaux suivants : finition de l’extension de la classe de grande section et création de placards dans le dortoir, changement des huisseries et rénovation de l’éclairage dans les classes de CE2 et CM2. Elle a ensuite évoqué le démarrage des ateliers mis en place de 15 H 15 à 16 H 30 les jours de classe. Près de 85 % des enfants les fréquentent.

5. Repas des Aînés : Emmanuelle CORNIC, Adjointe aux Affaires Sociales, informe les élus que les repas ont été fixés aux lundi 11 novembre et dimanche 24 novembre. Sont invitées les personnes âgées de 67 ans et plus. Elles recevront prochainement la visite d’un élu qui leur remettra une invitation avec un coupon-réponse à retourner avant le 17 octobre en Mairie. La participation est fixée à 25 € pour les conjoints n’ayant pas l’âge.

6. Bulletin municipal : la commission se réunira le jeudi 26 septembre à 17 H 30. La parution est prévue pour les vacances de la Toussaint.