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Déliberation - CM 20230403 Deliberation
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Déliberation - CM 20230403 Deliberation)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Jeunesse,
N° de la délibération Objet de la délibération NB de votants Vote
20230403a Budget commune : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 13 Unanimité
20230403b Budget commune : affectaion du résultat 15 Unanimité
20230403c Budget lotissement Les Terres Blanches / Douar Gwenn : approbation du Compte Financier Unique (CFU) 14 Unanimité
20230403d Budget lotissement Les Terres Blanches / Douar Gwenn : affectaion du résultat 16 Unanimité
20230403e Taux d'imposition 2023 16 Unanimité
20230403f Subventions 2023 : Association Awel Mor - Reporté
20230403g Subventions 2023 13 Unanimité
20230403h Participation communale au financement de l'enseignement bilingue 16 Unanimité
20230403bi Budget commune : budget primitif 2023 16 Unanimité
20230403j Budget lotissement Les Terres Blanches / Douar Gwenn : budget primitif 2023 16 Unanimité
20230403k Mise à jour du tableau de classement des voies communales (ajout) 16 Unanimité
20230403l Travaux école : validation de l'APD et demande de subventions 16 Unanimité
20230403m Réfection du retable de la chapelle du yaudet : validation du projet et demande de subventions 16 Unanimité
20230403n Travaux d'éclairage public 16 Unanimité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023 N° de la délibération Objet de la délibération NB de votants Vote
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
20230403o Révision des tarifs communaux applicables au 01/01/2023 16 Unanimité
20230403p Destruction des nids de frelons asiatiques : participation commuale au 04/04/2023 16 Unanimité
20230403q Liste des communes concernées par le recul du trait de côte 16 Unanimité
20230403r Renouvellement de la convention « mutuelle communale » 16 Unanimité
20230403s Vœu en soutien au centre hospitalier de Lannion-Trestel 16 Unanimité
20230403t Motion contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023, portant réforme de la retraite 16 Unanimité
Publication sur le site de la commune le 11 avril 2023