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Déliberation - 16 fin cde pub marche de prestation intellectuelle maitrise doeuvre amenagement mail ambroise pare
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
4
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
nn.
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-16
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Marché
de
prestation
intellectuelle
: maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Mail
Ambroise
Paré
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L.2122-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
:
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
sans
publicité
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
et
trois
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais ;
Considérant
que
l'offre
de
la
société
JSI
IDFN
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
;
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
un
marché
de
prestation
intellectuelle
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
Mail
Ambroise
Paré
d’un
an
pour
un
montant
de
18
600
euros
hors
taxes.
Article
2
: De
préciser
que
le
présent
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
: De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
21.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
y
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
19
FEV.
2095
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Rec u
trôle
de
légalité
le
19/02/2025
ù
A
D
ss.
Ÿ
ns
Trappes,
La
Ville
écologiste
et solidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôcel
de Ville
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197 Trappes
cedex