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Déliberation - 58 fin cde pub signature prestation intellectuelle maitrise doeuvre refection couverture gs jean cocteau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 58 fin cde pub signature prestation intellectuelle maitrise doeuvre refection couverture gs jean cocteau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
SR
—
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-58
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
du
marché
de
prestation
intellectuelle
de
maîtrise
d'oeuvre
pour
la
réfection
de
la
couverture
du
groupe
scolaire
Jean
Cocteau
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1
et
R2123-1
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
que
ce
marché
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
la
consultation
lancée
le
18
mars
2025
par
une
demande
de
trois
devis
auprès
de
trois
sociétés
distinctes
;
Considérant
que
trois
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
ATELIER
CREA
a
été
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
un
marché
de
prestation
intellectuelle
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réfection
de
la
couverture
du
groupe
scolaire
Jean
Cocteau
d'une
durée
de
quatre
mois
avec
la
société
ATELIER
CREA,
sise
45
avenue
des
IV
Paves
du
Roy
-
78180
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX,
pour
un
montant
de
54
600
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
cinquante-quatre
mille
six
cent
euros
hors
taxes).
Article
2
: De
préciser
que
le
marché
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
20
article
2031. Article
4:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
[6
AVR
2925
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
16/04/2025
mul
Trappes,
la Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- L,
place
de
la République
- CS
90544 -
78197 Trappes
cedex