Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 08 01 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2024 07 01 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 04 01 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 11 02 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2026 15 de restriction de circulation pour
Arrêté - arrete 2025 03 03 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete 2025 04 02 de restriction de circulation po
Arrêté - arrete municipal no2024 02 02 de restriction de ci
Arrêté - arrete 2025 12 01 de circulation pour cause de tra
Arrêté - arrete 2025 12 03 de restriction de circulation po
Arrêté - troisvilles arrete 2024 11 01 de restriction de circulation pour cause de travaux de raccordement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - troisvilles arrete 2024 11 01 de restriction de circulation pour cause de travaux de raccordement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Affiche
Le
28
1441/2024
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES STOXT Arrêté
2024-11-01
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION
DE CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE TRAVAUX
DE TERRASSEMENT
Nous
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la Commune
de
TROISVILLES,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
travaux
de
terrassement
pour
ENEDIS
par
la
Société
Euro
Câbles
Réseaux,
8
Rue
de
l'Industrie,
77550
LIMOGES
FOURCHES
représentée
par
Monsieur
GIBERT
Samuel
à
compter
du
28
novembre
2024
pour
une
durée
de
22
jours,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
afin
d’éviter
tout
accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
communales,
ARRETE
Article
1°
- La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
voies
suivantes
:
-
Rue
d’Audencourt,
à partir
du
numéro
36
jusqu’à
l’entrée
du
chemin
d’Audencourt
-
Chemin
d’Audencourt
jusqu’à
la sortie
du
territoire
communal
à compter
du
28
novembre
2024
et pendant
la durée
des
travaux.
Article
2
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
et
sous
leur
responsabilité.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
immédiatement
arrêté.
Article
3 - Madame
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargée
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Article
4
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le 28
novembre
2024.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.