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Arrêté - arrete 2025 11 02 de restriction de circulation pour cause de travaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 11 02 de restriction de circulation pour cause de travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES Arrêté
2025-11-02
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRETE
DE RESTRICTION
DE CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE TRAVAUX
Nous
Jérémy
RICHARD,
Maire
de
la Commune
de
TROISVILLES,
Vu
les
articles
L.2212-2,
L.2213-1
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
les
travaux
de
terrassement
en
chaussée
et
en
trottoir
pour
la
création
d’un
branchement
ENEDIS
A-S
et
pose
d’un
coffret
CIBE
par
la
Société
SAS
SGE
OLCZAK
représentée
par
Monsieur
LOUBATIER
Maxime,
13
Rue
de
la République
—
BP
2,
59187
DECHY
à compter
du
1°
décembre
2025
et
pour
une
durée
de 30
jours,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
afin
d’éviter
tout
accident,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
une
voie
départementale,
ARRÊTE
:
Article
1®
- Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
(de
08
h
00
à
16
h
00)
et
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la voie
suivante
:
-
21
bis
Rue
du
Château
d’Eau
(D98)
à compter
du
1% décembre
2025
et pendant
la durée
des
travaux.
Article
2
- La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
concernés
et
sous
leur
responsabilité,
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
En
cas
de
manquement,
le
chantier
sera
immédiatement
arrêté.
Article
3
- Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
sera
chargé
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
la commune.
Article
4
- Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le
21
novembre
2025.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.