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Arrêté - AR2026 052 Travaux rue des Camelias
Arrêté - AR2024 052 chasse a l oeuf
Procès Verbal - ARIRH2026 046 Mme Izaguirre
Procès Verbal - ARIRH2026 052 Mme Heberle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARIRH2026 052 Mme Heberle)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
,
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Publié le
16/04/2026
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
ID : 056-215601188-20260413-ARIRH2026
052-AI
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
OBJET
: DELEGATION
DU
MAIRE
À
MADAME
ISABELLE
HÉBERLÉ
Le
Maire
de
la
ville
de
LOCMIQUELIC
;
VU
les
articles
L
2122-2,
L
2122-10,
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Le
procès-verbal
de
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l'installation
du
Maire
en
date
du
27
mars
2026
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
aux
conseillers
délégués
un
certain
nombre
d’attributions
afférentes
aux
affaires
de
la
commune
en
relation
avec
Monsieur
le
Maire
;
ARRETE
ARTICLE
1°’:
En
soutien
de
Madame
Sylvie
IZAGUIRRE,
adjointe
déléguée
à
l’environnement,
l'ensemble
des
thématiques
relatives
aux
affaires
portuaires
et
aux
affaires
environnementales
à
savoir
:
La
faune
et
Le
flore,
Les
pollutions
marines
(algues
vertes
..),
les
relations
avec
Les
associations
d’éco-pâturage,
les
épaves
et
la
pollution
des
milieux
aquatiques
la
propreté
urbaine
est
délégué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
Monsieur
Isabelle
HEBERLE,
qui
a
pris
ses
fonctions
de
conseiller
Le
27
mars
2026.
En
soutien
de
Madame
Michèle
SAINTAGNE,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
l’ensemble
des
thématiques
relatives
patrimoine
historique
est
délégué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
Madame
Isabelle
HEBERLE,
qui
a
pris
ses
fonctions
de
conseiller
le
27
mars
2026.
ARTICLE
2
: Les
délégations
décrites
à l’article
1 du
présent
arrêté
s’exercent
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire.
ARTICLE
3
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Locmiquélic,
la
Directrice
Générale
des
services,
et
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
4
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
Le
sous-préfet.
Signature
de
Madame
Isabelle
HÉBERLÉ
Fait
à
Lbcmiquélic,
Le
13
avril
2026,
;
f
Eric
PATUREL