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Procès Verbal - ARIRH2026 052 Mme Heberle
Procès Verbal - ARIRH2026 060 Mme Drean
Procès Verbal - ARIRH2026 057 Mme Guillevic
Procès Verbal - PV DU 27 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal - ARIRH2026 046 Mme Izaguirre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARIRH2026 046 Mme Izaguirre)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
nie ublié le
16/04/2026
ARRONDISSEMENT
DE
LORIENT
ID
: 056-215601188-20260410-ARIRH2026
046-AI
MAIRIE
DE
LOCMIQUELIC
OBJET
: DELEGATION
DU
MAIRE
À
MADAME
SYLVIE
IZAGUIRRE
Le
Maire
de
la
ville
de
LOCMIQUELIC
;
VU
les
articles
L
2122-2,
L
2122-10,
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
procès-verbal
de
l'installation
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
27
mars
2026;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
bonne
administration
locale
de
déléguer
aux
adjoints
au
maire
un
certain
nombre
d’attributions
afférentes
aux
affaires
de
La
commune
;
ARRETE
ARTICLE
1°":
L’ensemble
des
fonctions
afférent
aux
domaines
de
l’environnement
et
du
développement
durable,
des
affaires
portuaires
et
du
tourisme
à
savoir
:
Environnement
et
du
développement
durable
:
e
Les
risques
naturels
et
technologiques
La
protection
et
valorisation
du
patrimoine
naturel
Veille
écologique
et
biodiversité,
relations
avec
les
associations
et
organismes
acteurs
en
matière
de
développement
durable
La
gestion
des
Marais
de
Pen
Mané,
et
Le
contrat
Natura
2000
Le
chantier
nature
et
patrimoine
Les
liens
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
La
gestion
et
valorisation
des
déchets
Affaires
portuaires
:
+
Dossiers
liés
aux
ports
de
plaisance
et
aux
affaires
maritimes
Tourisme :
e
Suivi
des
actions
en
faveur
du
développement
touristique,
e
Suivi
et
gestion
des
relations
les
associations
et
instances
en
charge
de
ce
domaine.
est
délégué
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à Madame
Sylvie
IZAGUIRRE,
qui
a
pris
ses
fonctions
d’adjoint
Le
27
mars
2026.
ARTICLE
2:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sylvie
IZAGUIRRE
pour
les
courriers,
documents,
arrêtés,
décisions
et
tous
actes
unilatéraux
et
contractuels
se
rapportant
aux
domaines
indiqués
à
l’article
1
et
ce,
dès
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:
Les
délégations
décrites
aux
articles
1 et
2
du
présent
arrêté
s’exercent
sous
la
surveillance
et
La
responsabilité
du
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
16/04/2026
ID
: 056-215601188-20260410-ARIRH2026
046-AI
ARTICLE
4
:
Cette
délégation
peut
être
reportée
à
tout
moment
et
sa
validité
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l’élu
l'ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
Madame
Sylvie
IZAGUIRRE.
ARTICLE
5
:
Le
Maire
de
La
commune
de
Locmiquélic,
la
Directrice
Générale
des
services,
et
la
Trésorière
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à Monsieur
le sous-préfet.
Signature
de
Madame
Sylvie
IZAGUIRRE
Fait
à
Locmiquélic,
le
10
avril
2026,
Monsieur
le
Maire,