Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 02042025 AFFECT RESUL 2024 tampon
Déliberation - DELIB 02042025 APPROB CA 2024 tampon
Déliberation - DELIB 02042025 VOTE DES TAUX tampon
Déliberation - DELIB 02042025 VOTE BP2025.tampon
Déliberation - DELIB 02042025 SUBVENTION ASSOC 2025 tampon
Déliberation - Delib approbation C Gestion 2025 tampon
Déliberation - DELIB 21.05.25 RAPPORT ACT 2024 COMCOM tampon
Déliberation - DELIB 21.05.25 APPROB PROT TRANSF PARCELLE C639 ta
Déliberation - DELIBERATION 12.03 CESSION TITRE ELEMENT 2EM tampo
Déliberation - DELIB CLE POTENCE tampon
Déliberation - DELIB 02042025 APPROU CG 2024 tampon
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02042025 APPROU CG 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
£ / Reçu en préfecture le 04/04/2025
DES DÉLIBÉRA TON:
DÉPARTEMENT MUN : 66216600841-20250402-0EuI8132025-8r DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES : :
à : , è Nombre de membre en exercice :12 L'an deux mille vingt-cinq et le mercredi deux avril
Nombre de membres présents : 11 à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal de cette Nombre de votants: 11
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
DATE DE LA CONVOCATION : séances, sous la présidence de
Madame Fabienne 27/03/2025
SEVILLA, Maire
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal
DELGADO, Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory CAIZERGUES, Eric CAMA, Christine COULBAUT,
Anaïs ANSELMO), Lionel TÉBALDINI, Gisèle
FOURQUET et Luc DEVEZE.
Procuration : Jérôme SARTRE à J acqueline LOPEZ
Étaient absents excusés : Jérôme SARTRE
Étaient absents non excusés :
Antoine MELGAR à été élu secrétaire de séance
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024 dressés par Madame
HAAZ Sandrine Receveur
Le Conseil Municipal,
APRES S’ETRE FAIT présenter les budgets primitifs et supplémentaires de
l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
le compte de gestion dressé par le
Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer.
APRES AVOIR ENTENDU et approuvé le compte administratif 2024
APRES S’ETRE ASSURE que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2024, celui de tous les titres de
recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé
à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectués du 1° janvier 2024 au
31 décembre 2024, y compris celles
relatives à la journée complémentaire :
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires
et budgets annexes :
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance,
Antoine MELGAR Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 066-216600841-20250402-DELIB132025-BF
DELIBERATION N° DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2024 dressés par Madame HAAZ
Sandrine - Receveur
SEVILLA Fabienne, Maire TT —
DELGADO Chantal, 19° Adjointe A
LOPEZ Jacqueline, 2% Adjointe — 5 —
MELGAR Antoine, 3°m° Adjoint #4
ANSELMO Anaïs, Conseillère Municipale
CAIZERGUES Mallory, Conseillère Municipale TT
CAMA Éric, Conseiller Municipal
COULBAUT Christine, Conseillère Municipale LED
DEVEZE Luc, Conseiller Municipal LE
5 27
FOURQUET Gisèle, Conseillère Municipale L/ VL Z ss
f
érô i id Gant Ge ciao Proautoon SARTRE Jérôme, Conseiller Municipal Pacs = e one LOPES
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal TT