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Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02042025 VOTE BP2025.tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
EXTRAIT D Reçu en préfecture le 04/04/2025
DES DELIBERATI suiste
DÉPARTEMENT MUNIL'2: 066-216600841-20250402-DELIB172025-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE FOURQUES
SEANCE DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
NOMBRE DE MEMBRES : ; - : : s ï
Nombre de membre en exercice :12 L’an deux mille vingt-cinq et le mercredi deux avril
Nombre de membres présents : 11 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
DATE DE LA CONVOCATION : séances, sous la présidence de Madame Fabienne
27/03/2025 SEVILLA, Maire
Nombre de votants : 11
Présents : Fabienne SEVILLA, Chantal
DELGADO, Jacqueline LOPEZ, Antoine MELGAR, Mallory CAIZERGUES, Eric
CAMA, Christine COULBAUT, Anaïs ANSELMO, Lionel TEBALDINI, Gisèle
FOURQUET et Luc DEVEZE.
Procuration : Jérôme SARTRE à Jacqueline LOPEZ
Étaient absents excusés : Jérôme SARTRE.
Étaient absents non excusés :
Antoine MELGAR a été élu secrétaire de séance
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que le budget
communal est voté en nomenclature M57 depuis l’exercice 2023.
Madame le Maire précise que dans la nomenclature M57, un nouveau dispositif est
introduit afin de remplacer les dépenses imprévues en section de fonctionnement et
en section d’investissement.
Ce nouveau dispositif porte sur la fongibilité des crédits. Il permet à l’assemblée
délibérante d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel) au sien de la section d’investissement et de la
section de fonctionnement, dans la limite de 7.50% des dépenses réelles de chacune
des deux sections.
Madame le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le projet de budget
primitif 2025 présenté à la commission finances du 26 mars 2025
Le budget total 2025 s’équilibrant en recettes et en dépenses à la somme de
1 852 845.12 euros
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'instruction budgétaire et comptable M57
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 de la commune
de Fourques pour l’exercice 2025,
Au vu de la présentation globale du budget
Considérant le travail de la commission finances élargie à l’ensemble du Conseil
Municipal, réuni le 26 mars 2025,
Madame le Maire propose d’adopter l’ensemble du budget 2025 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 066-216600841-20250402-DELIB172025-BF
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents,
Arrête et approuve le budget primitif 2025 comme suit :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1065 721.26 € 1 065 721.26 €
INVESTISSEMENT 789 554.84 € 789 554.84 €
TOTAL 1 855 276.12 € 1 855 276.12 €
Il ne sera pas fait de virement de la section de fonctionnement à la section
d'investissement.
L’excédent de fonctionnement reporté s’élève à la somme de 100 682.28 €
L’excédent d’investissement reporté s’élève à la somme de 472 852.55 €
Il n’y aura pas de somme affectée à l’article 1068 « affectation du résultat »
Vote le budget 2025 au niveau du chapitre en section de fonctionnement et en
section d’investissement
Autorise Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel)
- au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement
- dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des deux sections
Aïnsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Antoine MELGAR Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 066-216600841-20250402-DELIB172025-BF
DELIBERATION N° DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 02 AVRIL 2025
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
SEVILLA Fabienne, Maire
DELGADO Chantal, 1*® Adjointe
LOPEZ Jacqueline, 2°" Adjointe ET
MELGAR Antoine, 3° Adjoint , …
ANSELMO Anaïs, Conseillère Municipale À>—
CAIZERGUES Mallory, Conseillère Municipale
CAMA Éric, Conseiller Municipal
COULBAUT Christine, Conseillère Municipale A
DEVEZE Luc, Conseiller Municipal SCIE
FOURQUET Gisèle, Conseillère Municipale f # J /
SARTRE Jérôme, Conseiller Municipal Psconreien & asquelure LS P£X
TEBALDINI Lionel, Conseiller Municipal