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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 83 22 annexe)
Thèmes du document : Éducation, Médias, Numérique,
1
CONVENTION
Entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et ses communes membres concernant le dispositif forfaits Neiges Catalanes 2022-2023
Entre
La Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dont le siège est 4 rue du Torrent, 66800 Saillagouse, représentée par son Président en exercice, Georges Armengol,
Ci-après « la Communauté de Communes »
et
La Commune de .........
Ci-après « la commune »
PREAMBULE
L’association « LES NEIGES CATALANES » a conclu avec la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » une convention pour la vente de forfaits scolaires de ski pour les enfants des Communes scolarisés dans les écoles primaires sise sur le territoire « Pyrénées-Cerdagne » et les enfants scolarisés en collèges et lycées et habitants permanents des communes membres « Pyrénées-Cerdagne » au prix de 50 € (élèves des écoles primaires) et 150 € (élèves des collèges et lycées) pour la saison hivernale 2022-2023.
La Communauté de Communes, au travers de sa compétence économique et de la promotion touristique va permettre aux enfants bénéficiant de ce titre de transport de pouvoir se former aux métiers du tourisme liés au territoire et plus particulièrement le monde du ski (pisteurs secouristes, moniteurs, loueurs de skis, office du tourisme..)
L’octroi de ce forfait va ainsi permettre de développer l’activité économique, compétence spécifique des intercommunalités.
Concernant la promotion touristique, en connaissant et maîtrisant l’activité des sports d’hiver les enfants du territoire, au travers des réseaux sociaux sont les principaux prescripteurs de cette activité.
A ce titre, et dans le cadre de ses actions de développement territorial d’intérêt communautaire, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » propose à ses communes membres, une coordination des relations contractuelles entre l’association « LES NEIGES CATALANES » et ses communes membres ; dans les conditions fixées aux présentes, la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » étant, ainsi, désignée en qualité de « coordinateur du dispositif ».
Après avoir recueilli l’avis des services de la DDFIP, les Communes pourront, à titre exceptionnel, titrer les demandeurs desdits forfaits. 2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
La Communauté de Communes est désignée, dans la limite des missions prévues à l’article 3, comme mandataire des Communes membres de la Communauté de Communes dans le cadre du suivi et de l’exécution des conventions conclues entre l’association « « LES NEIGES CATALANES et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » pour la vente de forfaits scolaires de ski pour les enfants scolarisés dans les écoles primaires sises sur le territoire « Pyrénées-Cerdagne » et les enfants scolarisés en collèges et lycées et habitants permanents des communes membres « Pyrénées-Cerdagne », au prix de 50 € (élèves des écoles primaires) et de 150 € (élèves des collèges et lycées) pour la saison hivernale 2022-2023.
ARTICLE 2 :
Le suivi et l’exécution des conventions seront pris en charge par le Secrétariat Général de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » sise à la Communauté de Communes – 4 rue du Torrent à Saillagouse (66800)
ARTICLE 3 :
Les Communes collectent les inscriptions des enfants entrant dans le champ des conventions auprès des demandeurs et les transmettent à la Communauté de Communes qui se chargera de les communiquer à l’association « LES NEIGES CATALANES ».
Les forfaits sont remis par l’association « LES NEIGES CATALANES » à la Communauté de Communes qui en assure la distribution auprès des Communes membres de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », les communes se chargeant de les remettre aux demandeurs.
Concernant les factures émises par l’association « LES NEIGES CATALANES », elles seront établies au nom et coordonnées de la Communauté de Communes qui émettra un titre au nom des communes concernées.
ARTICLE 4 :
Les parties peuvent librement, à tout moment et sans indemnité, mettre un terme à la présente convention.
Fait à Saillagouse, le …
Le Président, Le Maire,
Georges ARMENGOL