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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 75 22 annexe convention harmonie
Document publié le Mardi 21 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 75 22 annexe convention harmonie)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Culture et patrimoine,
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
Entre les soussignés :
L’école de Musique de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », représentée par son Président Monsieur Georges ARMENGOL, habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire en date du 21 Septembre 2021,
Ci-après dénommée par les termes « l’Ecole de Musique »
D’une part,
Et
L’association Harmonie Fanfare d’OSSEJA, représentée par son Président Monsieur Claude VERDIER
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre l’Ecole de Musique de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et l’Association Harmonie Fanfare d’Osséja.
L’Ecole de Musique de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne », dans le cadre de sa mission de sensibilisation et d’enseignement musical, assurera la mise à disposition de Monsieur Patrick BARRIONUEVO pour assurer les répétitions tout au long de l’année.
Article 2 : Engagements de l’Ecole de Musique
L’Ecole de Musique de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » s’engage à : - Assurer la mise à disposition de Monsieur Patrick BARRIONUEVO ;
- Être à jour de tout document administratif nécessaire ;
- Faire parvenir à l’association Harmonie Fanfare d’Osséja en fin de trimestre une facture de prestations de service
Article 3 : Participation financière de l’Harmonie Fanfare
La prestation de service de l’Ecole de Musique de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » sera facturée trimestriellement sur la base de 301.75 euros par mois décomposé de la manière suivante :
8.5 heures d’enseignement par mois (35,50 € x 8.5 = 301,75 €) sur 12 mois La participation financière augmentera en fonction des variations des taux de rémunération et de charges sociales.
Article 4 : Organisation
L’Ecole de Musique de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » est responsable de toutes les déclarations administratives.
Les heures de travail sont planifiées par l’Harmonie en concertation avec Monsieur BARRIONUEVO.
Article 5 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue à partir du 1er Octobre 2022 et jusqu’au 30 Septembre 2023.
Elle ne sera pas reconduite par tacite reconduction.
Article 6 : Litiges et résiliation
En cas de litige entre les co-contractants sur l’exécution de la présente convention, ceux-ci s’engagent à tout mettre en œuvre pour trouver une solution négociée.
Si la tentative de règlement amiable échoue, le litige sera porté devant la juridiction compétente.
En cas de non-respect des clauses de la présente convention par l’un ou l’autre des co-contractants, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait en deux exemplaires,
A A
Le Le
Le Président de l’Ecole de Musique Le Président de l’Association « Pyrénées-Cerdagne » Harmonie Fanfare d’OSSEJA
Monsieur Georges ARMENGOL Monsieur Claude VERDIER