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Arrêté - 2024910 AODP 6 RUE du Miroir Corsican Corner Animations Degustations LES 13 20 ET 27 JUILLET 2024
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Arrêté - 2024910 AODP 6 RUE du Miroir Corsican Corner Animations Degustations LES 13 20 ET 27 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
2024.910 - AODP - 6 RUE DU MIROIR - CORSICAN CORNER - ANIMATIONS DEGUSTATIONS - LES 13 - 20 ET 27 JUILLET 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE MELUN ARRETE TEMPORAIRE ARRETE MUNICIPAL n° 2024.910 du 08/07/2024 OBJET : AODP - 6 RUE DU MIROIR - CORSICAN CORNER - ANIMATIONS DEGUSTATIONS - LES 13 - 20 ET 27 JUILLET 2024 LE MAIRE DE LA VILLE DE MELUN, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2131-1, L 2212-1 et L 2212-2 ; VU le règlement de Voirie approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 ; CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maire d’intervenir pour réglementer l’occupation du domaine public ; CONSIDERANT qu’en l’espèce, Madame Léa COULONG, « CORSICAN CORNER », 6 rue du Miroir 77000 MELUN a régulièrement introduit une demande aux fins d’obtenir l’autorisation d’installer un stand pour organiser une dégustation de produits, devant son établissement ; CONSIDERANT que rien ne s’oppose à l’octroi de l’autorisation sollicitée ; - ARRETE - Article 1 - Madame Léa COULONG « CORSICAN CORNER » est autorisée à occuper le domaine public et à un stand de dégustation, conformément à la demande, à la date et aux horaires suivants : - SAMEDI 13 JUILLET 2024, de 10h00 à 18h00 - SAMEDI 20 JUILLET 2024, de 10h00 à 18h00 - SAMEDI 27 JUILLET 2024, de 18h00 à 23h00 Article 2 - Dans l’intérêt de la sécurité publique, de la salubrité et de la propreté de la Ville, le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires en conformité avec le règlement de Voirie. Article 3 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au recueil des actes administratifs de la commune. Article 5 - Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ou sa notification aux intéressés ainsi que sa transmission s’il y a lieu au représentant de l’Etat. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le silence gardé pendant plus de 2 mois sur une réclamation par Hôtel de ville – 77011 Melun cedex Tél. : 01 64 52 33 03 – Télécopie : 01 60 56 07 23 Monsieur le Maire vaut décision implicite de rejet. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux introduit auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, et/ou de sa notification, ou de la notification de la réponse de l’autorité compétente dans le cas d’un dépôt de recours gracieux préalable. Article 8 - Le présent arrêté sera notifié à : - Le Commissaire Divisionnaire, - Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du 77, - Le Commandant Chef de corps du C.S.P. n°1 de MELUN, - Le Directeur Général des Services de la Ville de MELUN, - Le Directeur Général des services Techniques de la Ville de MELUN, - Le Directeur du Pôle Sécurité et Tranquillité Publique de MELUN, Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Melun, le 08/07/2024 Pour le Maire, Le Conseiller Municipal Délégué, Gilles RAVAUDET,