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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C66 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE D'ECHIRE POUR L'ASSISTANCE AU PROJET "COEUR DE BOURG"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Josiane METAYER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie- Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C66-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 66-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA CAN ET LA COMMUNE D'ECHIRE POUR L'ASSISTANCE AU PROJET "COEUR DE BOURG"
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.5215-27 CGCT et L.5216-7-1 du Code Général des Collectivité Territoriales,
Dans le cadre de la Loi NOTRe, les compétences de la CAN ont évolué avec notamment l’exercice communautaire de la « Politique Locale du commerce » depuis le 1er janvier 2017.
En parallèle de cette compétence, la commune d’Echiré porte pour le développement de son centre-bourg, une opération d’aménagement et de dynamisation commerciale. Elle souhaite permettre une organisation commerciale et de services pérenne et ambitieuse pour le territoire ;
Afin d’assurer cette mission, la commune d’Echiré sollicite une prestation auprès de la CAN en matière d’ingénierie commerciale pour une durée d’un an renouvelable.
Cette prestation s’inscrit dans le cadre des activités de la commune d’Echiré pour le développement de son tissu commercial de centre-bourg. On peut citer par exemple :
- La définition du programme et du mode de gestion d’un local destiné à accueillir des services publics aux habitants ;
- La définition d’un programme et d’un contenu commercial pour les Halles qui prendront place au sein du programme Place de Village ;
- La mobilisation et l’organisation de la concertation des services ressources de la CAN pour facilitation du projet ;
- La préparation des phases suivantes du projet tenant compte de l’utilisation de la friche commerciale « Echiré 2000 » et de l’évolution de l’offre commerciale sur Echiré.
La CAN émettra un titre de recette auprès de la commune d’Echiré tel que décrit à l’article 3 de la convention.
Le dispositif bilatéral et partenarial décrit dans cette convention pourra être élargi sur demande d’autres communes qui souhaiteraient s’inscrire dans cette démarche. Dans ce cas, les communes signataires supplémentaires verseront une somme équivalente aux besoins exprimés.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C66-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention technique et financière,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C66-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018