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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24521 804 N DEL2021 188 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 Budget Annexe EAU Potable
Document publié le Mardi 28 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24521 804 N DEL2021 188 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2021 Budget Annexe EAU Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 __——
ID : 081-248100737-20210928-DEL2021_188-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2021 À 18 HEURES 30
N° DEL2021_188 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 28 septembre 2021 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Elisabeth CLAVERIE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Alfred KROL, Michel TREBOSC
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE)
Votants : 47 Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le 01/10/2021 __——
ID : 081-248100737-20210928-DEL2021_188-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
N° DEL2021_188 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après l’adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (Conseil du 29 juin 2021).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 829 403,76 € en fonctionnement et à 5 183 873,28 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement
En dépenses :
• l’ajustement des crédits prévus pour les frais bancaires (3 000 €) ;
• l’inscription du remboursement des frais d’administration générale (116
000 €) ;
• l’inscription du remboursement au budget annexe assainissement collectif
des frais de personnel mis à disposition (46 500 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour les charges d’intérêts de la dette (20
000 €) ;
• l’inscription des crédits nécessaires à l’ajustement de la provision pour CET
(39 656 €). Ces dépenses d’ordre ont pour contrepartie une recette
d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
• la reconstitution de l’enveloppe de dépenses imprévues (100 000 €) ;
• l’ajustement du virement à la section d’investissement (3 504 247,76 €).
Total des dépenses : 3 829 403,76 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté de l’exercice 2020 (3 829 403,76 €) ;
Total des recettes : 3 829 403,76 €
En investissement Envové en préfecture le 61/10/2621
Reçu en préfecture le 61/10/2021
Affiché le 01/16/2021
ID : 061-248100737-202108928-DEL2081 188-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
En dépenses :
• les restes à réaliser 2020 (2 310 530,93 €) et inscription de crédits pour la
réalisation de travaux sur le réseau (158 463,76 €) ;
• l’intégration du résultat reporté de l’exercice 2020 (2 264 878,59 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour les opérations patrimoniales
d’intégration des frais d’étude (450 000 €). Ces dépenses d’ordre ont pour
contrepartie une recette d’ordre d’un montant équivalent en section
d’investissement ;
Total des dépenses : 5 183 873,28 €
En recettes :
• les restes à réaliser 2020 (2 551 066,62 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement
(3 504 247,76 €) ;
• l’affectation du résultat de fonctionnement votée le 29 juin 2021 au
compte 1068 (2 024 342,90 €)
• l’inscription des provisions pour CET (39 656 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour les opérations patrimoniales
d’intégration des frais d’étude (450 000 €) ;
• la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget
(- 3 385 440 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de
l’emprunt d’équilibre s’élève à 1 500 000 €.
Total des recettes : 5 183 873,28 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 14 septembre 2021,
VU l’avis favorable de la commission ressources et équipements du 21 septembre 2021,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT Envové en préfecture le 61/10/2621
Reçu en préfecture le 61/10/2021
Affiché le 01/16/2021
ID : 061-248100737-202108928-DEL2081 188-DE
Ce AVR: un
Rec SAN
ADOPTE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe eau potable tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2021,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL