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Arrêté - raa ndeg125 du 02 aout 2024
Arrêté - raa ndeg050 du 08 avril 2024
Arrêté - raa ndeg055 du 15 avril 2024
Arrêté - raa ndeg004 du 12 janvier 2024
Arrêté - raa ndeg176 du 04 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - raa ndeg176 du 04 novembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Sport,
PRÉFET
|
|
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté
.
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
ddtm-2024-11-09-3
portant
sur
l'autorisation
d'organiser,
par
l'association
Sport
Nautique
de
l'Ouest
(SNO),
la manifestation
nautique
«
Régate
de
club
Minimes
»,
le samedi
9 novembre
2024
sur
l'Erdre
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le code
des
Transports
;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire
du
code
des
transports
;
VU
l'arrêté
du 28
juin
2013
portant
sur
le règlement
général
de
police
pour
les voies
de
navigation
intérieure
;
VU
le règlement
particulier
de
l’Erdre
en
date
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'exécution
du
règlement
général
de
police
de
la navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
du
12
septembre
2024
de
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
Loire-Atlantique
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
BATARD,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
;
VU
l'arrêté
du
25
septembre
2024
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
portant
subdélégation
de
signature
à ses
collaborateurs
;
VU
la
demande
du
16
décembre
2023,
par
laquelle
Monsieur
WILLIAMS
Frédéric,
président
de
l'association
Sport
Nautique
de
l'Ouest
(SNO)
sollicite
l'autorisation
d'organiser
une
manifestation
nautique
intitulée
«
Régate
de
club
Minimes
»
le
samedi
9
novembre
2024
de
9
h
00
à
18
h
00 ,
sur
le
plan
d'eau
situé
entre
le
château
de
la
Poterie
et
la Tour
carrée
( chateau
de
la Couronnerie
), communes
de
La
Chapelle-sur-Erdre
et
de
Carquefou
;
VU
l'avis
de
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
en
date
du
10
janvier
2023; Service
Transports
et
Risques
Unité
Sécurité
des
Transports
10,
boulevard
Gaston
Serpette
BP
53606
- 44036
NANTES
cedex
01
Tél
: 02
40
67
26
06
Mél
: emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
1/3 VU
le
contrat
souscrit
auprès
de
MAIF
certifiant
que
la
manifestation
projetée
est
couverte
par
une
police
d'assurance. Considérant
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
du
16
décembre
2023
déclarant
que
le
projet
présente
une
absence
d'impact
sur
les
habitants
et
les
espèces
d'intérêt
communautaire
qui
ne
porte
pas
atteinte
à l’état
de
conservation
des
espèces
et
des
habitats
.
ARRÊTE
Article
1° - La
manifestation
projetée
par
l'association
Sport
Nautique
de
l'Ouest
(SNO),
le samedi
9 novembre
2024
de
9 h 00
à 18
h 00
est
autorisée.
Le
plan
d'eau
réservé
à cette
manifestation
s'inscrit
sur
l'Erdre
sur
le
plan
d'eau
situé
entre
le
château
de
la
Poterie
et
la
Tour
carrée
( chateau
de
la
Couronnerie
),
communes
de
La
Chapelle-sur-Erdre
et
de
Carquefou.
Article
2
- La
navigation
ne
sera
pas
interdite
aux
autres
usagers,
l'organisateur
devra
donc
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
respecter
cette
prescription.
Il
lui
appartient
de
prévoir
la
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée.
L'arrêt
éventuel
de
la navigation
n'excédera
pas
15
minutes.
Article
3 -
Il appartient
à l'association
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
veiller
à la sécurité
des
participants
et
autres
usagers
de
la voie
d'eau.
Article
4
- Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
que
les
installations
spécifiques
(bouées,
balisage,
pontons,
etc...)
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation
soient
retirées
du
chenal
de
navigation
au
plus
tard
vingt-quatre
heures
après
la
fin
de
la
manifestation.
Hors
du
chenal
de
navigation,
ce
délai
est
prolongé
de
vingt-quatre
heures.
|
Article
5
- L'organisateur
assurera
lui-même
le
service
d'ordre
à
l'intérieur
du
bassin
considéré
afin
que
soient
respectées,
lors
de
la
présente
manifestation,
les
règles
de
police
du
règlement
général
du
28
juin
2013,
du
règlement
particulier
de
l’Erdre,
ainsi
que
les
règles
édictées
par
le présent
arrêté.
Les
liaisons
VHF
de
cette
manifestation
utiliseront
le canal
6.
Article
6
-
Le
Sport
Nautique
de
l'Ouest
(SNO)
devra
en
particulier
se
munir
de
toutes
les
autorisations
nécessaires
autres
que
celles
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
spécialement
en
ce
qui
concerne
les
installations
qu'il
envisage
de
placer
sur
la berge
hors
du
domaine
public
fluvial.
Article
7 - L'organisateur
de
la
manifestation
devra
s'assurer
qu'à
la
date
prévue
de
son
déroulement,
la
qualité
de
l'eau
de
l'Erdre
ne
présente
pas
de
risque
pour
la santé
des
participants.
Ce
renseignement
est
disponible
à
l'agence
régionale
de
santé,
délégation
territoriale
de
la
Loire-Atlantique,
département
Sécurité
Sanitaire
des
Personnes
et
de
l'Environnement,
téléphone
02.4910.40.00
et
sur
le site
de
l'entente
pour
le développement
de
l'Erdre
navigable
et
naturelle
www.edenn.fr
tél
02.40.48.24.42.
2/3 E
|
|
PRÉFET
|
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la
mer
gs
|
Fraternité Article
8 - Le
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
se
réserve
le droit
de
modifier
cette
autorisation
ou
de
l’annuler
en
cas
de
nécessité.
De
plus,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d'accident.
Article
9 -
Les
maires
de
La
Chapelle
sur
Erdre
et de
Carquefou,
le commandant
du
groupement
de
. gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
le directeur
des
polices
urbaines
de
Nantes,
le directeur
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
Nantes,
le
lundi
28
octobre
2024
Pour
le directeur
départemental
des
Territoires
et de
la Mer
L'Adjointe
du
Chef
de
l'unité
Sécurité
des
Tps
Délais
et voies
de
recours :
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
6,
allée
de
l'Ile-Gloriette
BP 24111,
44041
Nantes
Cedex
1. La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la région
Pays
de
la Loire,
Préfet
de
la
Loire-Atlantique.
Cette
démarche
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
Service
Transports
et
Risques
Unité
Sécurité
des
Transports
10,
boulevard
Gaston
Serpette
BP
53606
- 44036
NANTES
cedex
01
Tél
: 02
40
67
26
06
Mél
: emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
3/3 PRÉFET
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la
mer
Églit Fraternité Arrêté
préfectoral
n°
ddtm-2024-11-09-2
portant
sur
l'autorisation
d'organiser,
par
l'association
Sport
Nautique
de
l'Ouest
(SNO),
la
manifestation
nautique
«
Finale
Championnat
Atlantique
ILCA
2024
»,
le samedi
9 et dimanche
10
novembre
2024
sur
l'Erdre
LE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
des
Transports ;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire
du
code
des
transports ;
VU
l'arrêté
du 28
juin
2013
portant
sur
le règlement
général
de
police
pour
les voies
de
navigation
intérieure
;
VU
le
règlement
particulier
de
l'Erdre
en
date
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'exécution
du
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
du
12
septembre
2024
de
Monsieur
le
préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
Loire-Atlantique
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Mathieu
BATARD,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
;
VU
l'arrêté
du
25
septembre
2024
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
portant
subdélégation
de
signature
à ses
collaborateurs
;
VU
la
demande
du
16
décembre
2023,
par
laquelle
Monsieur
WILLIAMS
Frédéric,
président
de
l'association
Sport
Nautique
de
l'Ouest
(SNO)
sollicite
l'autorisation
d'organiser
une
manifestation
nautique
intitulée
«Finale
Championnat
Atlantique
ILCA
2024
»
le
samedi
9
et
dimanche
10
novembre
2024
de
9
h
00
à
18
h
00 ,
sur
le
plan
d'eau
situé
entre
le château
de
la
Poterie
et
la Tour
carrée
( chateau
de
la Couronnerie
), communes
de
La
Chapelle-sur-Erdre
et
de
Carquefou
;
VU
l'avis
de
Monsieur
le
président
du
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
en
date
du
10
janvier
2023; Service
Transports
et
Risques
Unité
Sécurité
des
Transports
10,
boulevard
Gaston
Serpette
BP
53606
- 44036
NANTES
cedex
01
Tél
: 02
40
67
26
06
Mél
: emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
.
1/3 VU
le
contrat
souscrit
auprès
de
MAIF
certifiant
que
la
manifestation
projetée
est
couverte
par
une
police
d'assurance. Considérant
l'évaluation
des
incidences
Natura
2000
du
16
décembre
2023
déclarant
que
le
projet
présente
une
absence
d'impact
sur
les
habitants
et
les espèces
d'intérêt
communautaire
qui
ne
porte
pas
atteinte
à l'état
de
conservation
des
espèces
et des
habitats
ARRÊTE
_ Article
1°
-
La
manifestation
projetée
par
l'association
Sport
Nautique
de
l'Ouest
(SNO),
le
samedi
9
et
dimanche
10
novembre
2024
de
9
h
00
à
18
h
00
est
autorisée.
Le
plan
d'eau
réservé
à
cette
manifestation
s'inscrit
sur
l'Erdre
sur
le
plan
d'eau
situé
entre
le
château
de
la
Poterie
et
la
Tour
carrée
( chateau
de
la
Couronnerie
), communes
de
La
Chapelle-sur-Erdre
et
de
Carquefou.
Article
2
- La
navigation
ne
sera
pas
interdite
aux
autres
usagers,
l'organisateur
devra
donc
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
respecter
cette
prescription.
Il
lui
appartient
de
prévoir
la
mise
en
place
de
la.
signalisation
appropriée.
L'arrêt
éventuel
de
la navigation
n'excédera
pas
15
minutes.
Article
3 -
Il appartient
à
l'association
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
veiller
à la sécurité
des
participants
et
autres
usagers
de
la voie
d'eau.
Article
4
- Toutes
dispositions
devront
être
prises
pour
que
les
installations
spécifiques
(bouées,
balisage,
pontons,
etc...)
nécessaires
à
l’organisation
de
cette
manifestation
soient
retirées
du
chenal
de
navigation
au
plus
tard
vingt-quatre
heures
après
la
fin
de
la
manifestation.
Hors
du
chenal
de
navigation,
ce
délai
est
prolongé
de
vingt-quatre
heures.
Article
5
- L'organisateur
assurera
lui-même
le
service
d'ordre
à
l'intérieur
du
bassin
considéré
afin
que
soient
respectées,
lors
de
la
présente
manifestation,
les
règles
de
police
du
règlement
général
du
28
juin
2013,
du
règlement
particulier
de
l’Erdre,
ainsi
que
les
règles
édictées
par
le présent
arrêté.
Les
liaisons
VHF
de
cette
manifestation
utiliseront
le canal
6.
Article
6
-
Le
Sport
Nautique
de
l'Ouest
(SNO)
devra
en
particulier
se
munir
de
toutes
les
autorisations
nécessaires
autres
que
celles
faisant
l'objet
du
présent
arrêté,
spécialement
en
ce
qui
concerne
les
installations
qu'il
envisage
de
placer
sur
la berge
hors
du
domaine
public
fluvial.
|
Article
7 - L'organisateur
de
la
manifestation
devra
s'assurer
qu’à
la date
prévue
de
son
déroulement,
la
qualité
de
l'eau
de
l'Erdre
ne
présente
pas
de
risque
pour
la
santé
des
participants.
Ce
renseignement
est
disponible
à
l'agence
régionale
de
santé,
délégation
territoriale
de
la
Loire-Atlantique,
département
Sécurité
Sanitaire
des
Personnes
et
de
l'Environnement,
téléphone
02.4910.40.00
et
sur
le site
de
l'entente
pour
le développement
de
l'Erdre
navigable
et
naturelle
www.edenn.fr
tél 02.40.48.24.42.
2/3 PRÉFET
|
Direction
DE
LA
LOIRE-
départementale
ATLANTIQUE
des
territoires
et
de
la
mer
Été Fraternité Article
8 - Le
conseil
départemental
de
Loire-Atlantique
se
réserve
le droit
de
modifier
cette
autorisation
ou
de
l’annuler
en
cas
de
nécessité.
De
plus,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d'accident.
Article
9 - Les
maires
de
La
Chapelle
sur
Erdre
et
de
Carquefou,
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Loire-Atlantique,
le
directeur
des
polices
urbaines
de
Nantes,
le
directeur
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
Loire-Atlantique,
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-Atlantique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie.
Nantes,
le
lundi
28
octobre
2024
Pour
le directeur
dépärtemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
L'Adjointe
du
Chef
de
l'unité
Sécurité
des
Transports
/
|
ÿ
À
/
LA
Cathérine KERE
ep
AL
|
ed
Délais
et voies
de
recours
:
Conformément
à l'article
R.421
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Nantes,
6, allée
de
l‘Ile-Gloriette
BP 24111,
44041
Nantes
Cedex
1. La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Elle peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
la région
Pays
de
la Loire,
Préfet
de
la
Loire-Atlantique.
Cette
démarche
interrompt
le délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
Service
Transports
et
Risques
Unité
Sécurité
des
Transports
10,
boulevard
Gaston
Serpette
BP
53606
- 44036
NANTES
cedex
01
Tél
: 02
40
67
26
06
Mél
: emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr
3/3