Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 054 pardon des motards 29 06 25
Arrêté - 2024 107 pardon des motards
Arrêté - 2024 310 ceremonie 29 11 24 pen hir 0
Arrêté - 2024 104 travaux enedis rue des aubepines du 24 05
Arrêté - 2024 195 concert la marine 28 06 24 0
Arrêté - arrete t26 074 pardon des motyards 28 06 26 sillon
Arrêté - 2024 226 fete foraine pardon
Arrêté - 2024 157 travaux enedis route de kerloch 12 06 au
Arrêté - 2024 068 travaux genie civil fibre o.t engineering
Arrêté - 2024 175 concert municipalite 08 08 24 0
Arrêté - 2024 188 procession pardon des motards 29 06 24 0
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 188 procession pardon des motards 29 06 24 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
di ARR PM-2024-188
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUES DE VERDUN, DE
BRUXELLES, DE REIMS, DE LA RAMPE ET DE L’ABRIS DU MARIN, DE LA
PLACE D’ORVES, DU QUAI DU STYVEL ET SUR LE SILLON LE SAMEDI 29
JUIN 2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
VU La demande de monsieur JEZEQUEL pour une procession de l’église à la chapelle.
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer les règles de circulation sur la
commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer une procession en empruntant les rues
de l’article 2 le samedi 29 juin 2024.
ARTICLE 2 : Le samedi 29 juin 2024 de 21h à 22h:
La vitesse sera limitée à 20 km/h et les piétons seront prioritaires sur les
voies suivantes :
- Rue de Verdun - Place d’Orvès - Rue de Bruxelles
- Rue de Reims - Rue de la Rampe - Rue de l’Abris du Marin
- Quai du Styvel - SurleSillon
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire occupant le domaine public devra prendre toutes les
dispositions pour assurer la sécurité de sa manifestation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve des droits des tiers et
des règlements faits par l’autorité municipale.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire, en conformité des
articles L 2212-1, L 2213-2 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai
de 2 mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par
lapplication www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte
CS44416 35044 Rennes cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de
notification de la présente décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du
présent acte est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
Commune de Camaret-sur-Mer — Monsieur le Délégué à la protection des
données — Mairie de Camaret-sur-Mer, Place d’Estienne d’Orves — 29570
Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 17/06/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR