Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 215 concert galette fc pen hir 26 07 25
Arrêté - 2024 188 procession pardon des motards 29 06 24 0
Procès Verbal - del 22 50 declassement domaine public chemin pen h
Arrêté - 2024 291 branchement electrique 4 rue de bruxelles
Arrêté - 2024 281 travaux spac rue saint pol roux du 12 au
Arrêté - 2024 175 concert municipalite 08 08 24 0
Arrêté - 2024 271 stationnement interdit parking lon step 0
Arrêté - 2024 104 travaux enedis rue des aubepines du 24 05
Arrêté - arrete ndeg2001 078 interdiction baignade plage pe
Arrêté - 2024 173 concert municipalite 11 07 24
Arrêté - 2024 310 ceremonie 29 11 24 pen hir 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 310 ceremonie 29 11 24 pen hir 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT DU FINISTERE REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON DE CROZON Liberté - Égalité - Fraternité COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
L anar J
Cu fer
ARR PM-2024-310
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE DE LA GARE ET PARKING
POINTE DE PEN HIR DU 28/11 AU 29/11/2024
Le Maire de la commune de CAMARET-SUR-MER
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.
2212-1, L. 2212-2 L. 2212-3 et suivants ;
VU le code de la route ;
Considérant L'organisation d’une cérémonie
Considérant la nécessité pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement rue de la Gare et
sur le parking de la pointe de Pen Hir sur la commune de Camaret-sur-Mer
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 28/11/2024 de 12h00 au 29/11/2024 13h00 :
Le stationnement sera interdit sur le parking de la pointe de Pen Hir.
ARTICLE 2 : Le 29/11/2024 de 08h00 à 14h00 :
Le stationnement sera interdit rue de la Gare.
ARTICLE 3 : L'affichage du présent arrêté aux abords des lieux concernés et la mise en place du
barriérage seront réalisés par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié selon les
conditions réglementaires en vigueur, seront constatées par procès-verbal
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie, monsieur le
Maire, Monsieur le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Rennes, déposé par l'application
www.telerecours.fr ou à l’adresse 3 Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes
cedex, dans le délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date de rejet du recours gracieux.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire potentiel du présent acte
est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer,
pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Camaret-sur-Mer —
Monsieur le Délégué à la protection des données — Mairie de Camaret-sur-Mer,
Place d’Estienne d’Orves — 29570 Camaret-sur-Mer.
Fait à Camaret-sur-Mer, le 28/11/2024
Le Maire,
Joseph LE MEROUR