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unknown - 02b.Compte administratif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Thil.
Lien du pdf (unknown - 02b.Compte administratif)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - MAIRIE DE THIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310553900018
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE GRENADE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 29
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 33
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 37
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 39
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 3
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Actions de formation des élus 42
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 43
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 44 D2 - Arrêté et signatures 45
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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Code INSEE
31553
MAIRIE DE THIL
Budget Communal
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 559 387,39 G 734 047,66
Section d’investissement B 499 460,56 H 448 857,64
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 300 414,64
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 218 309,81
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 1 058 847,95 = G+H+I+J 1 701 629,75
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 136 043,95 L 182 443,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 136 043,95 = K+L 182 443,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 559 387,39 = G+I+K 1 034 462,30
Section d’investissement = B+D+F 635 504,51 = H+J+L 849 610,45
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 194 891,90 = G+H+I+J+K+L 1 884 072,75
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 136 043,95 L 182 443,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 117 443,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 40 955,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
20 Opération d’équipement n° 20 37 660,00
31 Opération d’équipement n° 31 4 000,00
58 Opération d’équipement n° 58 27 228,00
68 Opération d’équipement n° 68 26 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
458101 Opération pour compte de tiers n° 01 - Opération sous
mandat n°01 (2)
200,00 0,00
458201 Opération pour compte de tiers n° 01 - Opération sous
mandat n°01 (2)
0,00 65 000,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 236 200,00 138 428,98 0,00 0,00 97 771,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 345 793,00 309 981,19 0,00 0,00 35 811,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 129 431,00 96 657,53 0,00 0,00 32 773,47
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 711 424,00 545 067,70 0,00 0,00 166 356,30
66 Charges financières 9 200,00 9 171,09 0,00 0,00 28,91
67 Charges exceptionnelles 202 000,00 33,60 0,00 0,00 201 966,40
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 1 376,00 0,00 1 376,00
022 Dépenses imprévues 30 848,64
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
954 848,64 554 272,39 0,00 0,00 400 576,25
023 Virement à la section d'investissement (2) 65 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 5 115,00 5 115,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
70 615,00 5 115,00 65 500,00
TOTAL 1 025 463,64 559 387,39 0,00 0,00 466 076,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 16 000,00 15 007,02 0,00 0,00 992,98
70 Produits services, domaine et ventes div 33 900,00 28 721,20 0,00 0,00 5 178,80
73 Impôts et taxes 377 658,00 380 835,51 0,00 0,00 -3 177,51
74 Dotations et participations 291 441,00 303 277,94 0,00 0,00 -11 836,94
75 Autres produits de gestion courante 6 050,00 6 050,40 0,00 0,00 -0,40
Total des recettes de gestion courante 725 049,00 733 892,07 0,00 0,00 -8 843,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 155,59 0,00 0,00 -155,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
725 049,00 734 047,66 0,00 0,00 -8 998,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
TOTAL 725 049,00 734 047,66 0,00 0,00 -8 998,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 300 414,64
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 465,00 5 464,64 0,00 0,36
21 Immobilisations corporelles 66 400,00 21 325,73 40 955,95 4 118,32
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 684 380,00 127 900,62 94 888,00 461 591,38
Total des dépenses d’équipement 756 245,00 154 690,99 135 843,95 465 710,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 070,00 12 474,02 0,00 595,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 12 000,00
Total des dépenses financières 25 070,00 12 474,02 0,00 12 595,98
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 333 100,00 332 295,55 200,00 604,45
Total des dépenses réelles d’investissement 1 114 415,00 499 460,56 136 043,95 478 910,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 204 586,00 0,00 204 586,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 204 586,00 0,00 204 586,00
TOTAL 1 319 001,00 499 460,56 136 043,95 683 496,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 284 753,00 153 244,33 117 443,00 14 065,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 226 143,19 0,00 0,00 226 143,19
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 510 896,19 153 244,33 117 443,00 240 208,86
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 35 530,00 76 433,71 0,00 -40 903,71
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 550,00 550,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 186 080,00 226 983,71 0,00 -40 903,71
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 128 514,00 63 514,60 65 000,00 -0,60
Total des recettes réelles d’investissement 825 490,19 443 742,64 182 443,00 199 304,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 65 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 5 115,00 5 115,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 204 586,00 0,00 204 586,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 275 201,00 5 115,00 270 086,00
TOTAL 1 100 691,19 448 857,64 182 443,00 469 390,55 MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 218 309,81
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 138 428,98 138 428,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 309 981,19 309 981,19
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 96 657,53 96 657,53
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 9 171,09 0,00 9 171,09 67 Charges exceptionnelles 33,60 0,00 33,60 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 115,00 5 115,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 554 272,39 5 115,00 559 387,39 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 474,02 0,00 12 474,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 127 900,62 127 900,62
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 464,64 0,00 5 464,64
21 Immobilisations corporelles (6) 21 325,73 0,00 21 325,73
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 332 295,55 0,00 332 295,55 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 499 460,56 0,00 499 460,56 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 15 007,02 15 007,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 28 721,20 28 721,20
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 380 835,51 380 835,51
74 Dotations et participations 303 277,94 303 277,94
75 Autres produits de gestion courante 6 050,40 0,00 6 050,40 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 155,59 0,00 155,59 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 734 047,66 0,00 734 047,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
300 414,64
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 76 433,71 0,00 76 433,71 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 150 000,00 150 000,00
13 Subventions d'investissement 153 244,33 0,00 153 244,33 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 550,00 0,00 550,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 5 115,00 5 115,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 63 514,60 0,00 63 514,60 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 443 742,64 5 115,00 448 857,64 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
218 309,81
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 236 200,00 138 428,98 0,00 0,00 97 771,02
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
60611 Eau et assainissement 6 000,00 5 642,02 0,00 0,00 357,98
60612 Energie - Electricité 33 000,00 26 635,43 0,00 0,00 6 364,57
60613 Chauffage urbain 15 000,00 11 315,70 0,00 0,00 3 684,30
60622 Carburants 3 000,00 1 366,69 0,00 0,00 1 633,31
60623 Alimentation 22 500,00 20 537,58 0,00 0,00 1 962,42
60631 Fournitures d'entretien 6 000,00 3 554,61 0,00 0,00 2 445,39
60632 Fournitures de petit équipement 3 500,00 2 542,04 0,00 0,00 957,96
60636 Vêtements de travail 1 000,00 422,33 0,00 0,00 577,67
6064 Fournitures administratives 3 000,00 1 285,49 0,00 0,00 1 714,51
6067 Fournitures scolaires 5 600,00 3 561,42 0,00 0,00 2 038,58
6068 Autres matières et fournitures 11 000,00 5 130,73 0,00 0,00 5 869,27
611 Contrats de prestations de services 15 000,00 5 205,00 0,00 0,00 9 795,00
6135 Locations mobilières 13 000,00 10 010,79 0,00 0,00 2 989,21
61521 Entretien terrains 2 500,00 1 020,00 0,00 0,00 1 480,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 26 000,00 5 917,40 0,00 0,00 20 082,60
615231 Entretien, réparations voiries 3 000,00 804,96 0,00 0,00 2 195,04
615232 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 456,00 0,00 0,00 544,00
61551 Entretien matériel roulant 1 500,00 219,12 0,00 0,00 1 280,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 394,00 0,00 0,00 -394,00
6156 Maintenance 6 500,00 6 595,50 0,00 0,00 -95,50
6161 Multirisques 7 500,00 6 840,95 0,00 0,00 659,05
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 904,32 0,00 0,00 595,68
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6226 Honoraires 20 000,00 4 356,62 0,00 0,00 15 643,38
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6228 Divers 3 500,00 779,83 0,00 0,00 2 720,17
6231 Annonces et insertions 1 000,00 90,00 0,00 0,00 910,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 000,00 819,37 0,00 0,00 2 180,63
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6256 Missions 200,00 62,70 0,00 0,00 137,30
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00 288,90 0,00 0,00 711,10
6262 Frais de télécommunications 7 500,00 7 275,98 0,00 0,00 224,02
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 1 067,50 0,00 0,00 -67,50
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
63512 Taxes foncières 1 400,00 1 326,00 0,00 0,00 74,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 345 793,00 309 981,19 0,00 0,00 35 811,81
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 2 819,00 0,00 0,00 7 181,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 250,00 184,67 0,00 0,00 65,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 000,00 3 405,40 0,00 0,00 594,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 600,00 553,69 0,00 0,00 46,31
6411 Personnel titulaire 212 000,00 195 982,31 0,00 0,00 16 017,69
6413 Personnel non titulaire 20 000,00 10 286,96 0,00 0,00 9 713,04
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 35 000,00 32 705,12 0,00 0,00 2 294,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 49 500,00 50 318,50 0,00 0,00 -818,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 500,00 416,62 0,00 0,00 1 083,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 5 909,00 5 909,26 0,00 0,00 -0,26
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 734,00 1 734,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 700,00 620,00 0,00 0,00 80,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 860,00 0,00 0,00 140,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 600,00 2 809,00 0,00 0,00 -209,00
6488 Autres charges 1 000,00 1 376,66 0,00 0,00 -376,66
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 129 431,00 96 657,53 0,00 0,00 32 773,47
6531 Indemnités 42 000,00 40 324,89 0,00 0,00 1 675,11
6533 Cotisations de retraite 1 800,00 1 693,56 0,00 0,00 106,44
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 80,65 0,00 0,00 -80,65
6541 Créances admises en non-valeur 274,00 273,05 0,00 0,00 0,95
6542 Créances éteintes 387,00 386,40 0,00 0,00 0,60
6553 Service d'incendie 11 769,00 11 768,56 0,00 0,00 0,44
65548 Autres contributions 37 000,00 17 455,68 0,00 0,00 19 544,32
6558 Autres contributions obligatoires 1 500,00 1 410,66 0,00 0,00 89,34
657348 Subv. fonct. Autres communes 10 000,00 5 912,60 0,00 0,00 4 087,40
657362 Subv. fonct. CCAS 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 700,00 0,00 0,00 0,00 700,00 MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 22 000,00 15 350,00 0,00 0,00 6 650,00
65888 Autres 1,00 1,48 0,00 0,00 -0,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
711 424,00 545 067,70 0,00 0,00 166 356,30
66 Charges financières (b) 9 200,00 9 171,09 0,00 0,00 28,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 200,00 9 171,09 0,00 0,00 28,91
67 Charges exceptionnelles (c) 202 000,00 33,60 0,00 0,00 201 966,40
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00 33,60 0,00 0,00 1 966,40
678 Autres charges exceptionnelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 1 376,00 0,00 0,00 0,00 1 376,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 376,00 0,00 0,00 0,00 1 376,00
022 Dépenses imprévues (e) 30 848,64
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
954 848,64 554 272,39 0,00 0,00 400 576,25
023 Virement à la section d'investissement 65 500,00 0,00 65 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
5 115,00 5 115,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 115,00 5 115,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
70 615,00 5 115,00 65 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 70 615,00 5 115,00 65 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 025 463,64 559 387,39 0,00 0,00 466 076,25
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 16 000,00 15 007,02 0,00 0,00 992,98
6419 Remboursements rémunérations personnel 16 000,00 15 007,02 0,00 0,00 992,98
70 Produits services, domaine et ventes div 33 900,00 28 721,20 0,00 0,00 5 178,80
70311 Concessions cimetières (produit net) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 600,00 212,00 0,00 0,00 388,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 32 000,00 27 409,20 0,00 0,00 4 590,80
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 100,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 377 658,00 380 835,51 0,00 0,00 -3 177,51
73111 Taxes foncières et d'habitation 308 088,00 307 019,00 0,00 0,00 1 069,00
73211 Attribution de compensation 23 140,00 23 140,51 0,00 0,00 -0,51
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 21 000,00 25 246,00 0,00 0,00 -4 246,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 25 430,00 25 430,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 291 441,00 303 277,94 0,00 0,00 -11 836,94
7411 Dotation forfaitaire 112 089,00 112 089,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 72 402,00 72 402,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 48 442,00 48 442,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 1 435,00 1 372,63 0,00 0,00 62,37
74718 Autres participations Etat 0,00 102,00 0,00 0,00 -102,00
7478 Participat° Autres organismes 13 000,00 13 356,76 0,00 0,00 -356,76
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 33 000,00 44 440,55 0,00 0,00 -11 440,55
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 4 289,00 4 289,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 6 784,00 6 784,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6 050,00 6 050,40 0,00 0,00 -0,40
752 Revenus des immeubles 6 050,00 6 050,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,40 0,00 0,00 -0,40
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
725 049,00 733 892,07 0,00 0,00 -8 843,07
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 155,59 0,00 0,00 -155,59
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 155,59 0,00 0,00 -155,59
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
725 049,00 734 047,66 0,00 0,00 -8 998,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
725 049,00 734 047,66 0,00 0,00 -8 998,66
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
300 414,64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 5 465,00 5 464,64 0,00 0,36
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 5 465,00 5 464,64 0,00 0,36
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 66 400,00 21 325,73 40 955,95 4 118,32
2128 Autres agencements et aménagements 2 400,00 0,00 1 205,00 1 195,00
21311 Hôtel de ville 23 000,00 0,00 22 059,60 940,40
21318 Autres bâtiments publics 8 500,00 0,00 8 300,00 200,00
2152 Installations de voirie 10 500,00 10 975,31 3 325,70 -3 801,01
2183 Matériel de bureau et informatique 7 500,00 9 124,35 121,50 -1 745,85
2184 Mobilier 5 500,00 657,07 0,00 4 842,93
2188 Autres immobilisations corporelles 9 000,00 569,00 5 944,15 2 486,85
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Opération d’équipement n° 13 (2) 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
20 Opération d’équipement n° 20 (2) 61 160,00 5 388,00 37 660,00 18 112,00
23 Opération d’équipement n° 23 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
30 Opération d’équipement n° 30 (2) 21 200,00 6 176,40 0,00 15 023,60
31 Opération d’équipement n° 31 (2) 76 500,00 0,00 4 000,00 72 500,00
33 Opération d’équipement n° 33 (2) 4 000,00 2 660,47 0,00 1 339,53
35 Opération d’équipement n° 35 (2) 1 500,00 396,00 0,00 1 104,00
40 Opération d’équipement n° 40 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
42 Opération d’équipement n° 42 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
58 Opération d’équipement n° 58 (2) 351 020,00 7 452,00 27 228,00 316 340,00
68 Opération d’équipement n° 68 (2) 163 000,00 105 827,75 26 000,00 31 172,25
Total des dépenses d’équipement 756 245,00 154 690,99 135 843,95 465 710,06
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 070,00 12 474,02 0,00 595,98
1641 Emprunts en euros 11 900,00 11 856,02 0,00 43,98
165 Dépôts et cautionnements reçus 550,00 0,00 0,00 550,00
16873 Dettes - Départements 620,00 618,00 0,00 2,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 12 000,00
Total des dépenses financières 25 070,00 12 474,02 0,00 12 595,98
458101 Opération sous mandat n°01 (3) 333 100,00 332 295,55 200,00 604,45
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 333 100,00 332 295,55 200,00 604,45
TOTAL DEPENSES REELLES 1 114 415,00 499 460,56 136 043,95 478 910,49
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 204 586,00 0,00 204 586,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 204 586,00 0,00 204 586,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 204 586,00 0,00 204 586,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 319 001,00 499 460,56 136 043,95 683 496,49
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 284 753,00 153 244,33 117 443,00 14 065,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 73 700,00 62 758,00 0,00 10 942,00
1322 Subv. non transf. Régions 36 653,00 0,00 27 153,00 9 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 158 601,00 65 686,34 90 290,00 2 624,66
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 12 799,00 12 799,99 0,00 -0,99
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 3 000,00 12 000,00 0,00 -9 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 226 143,19 0,00 0,00 226 143,19
1641 Emprunts en euros 226 143,19 0,00 0,00 226 143,19
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 510 896,19 153 244,33 117 443,00 240 208,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 185 530,00 226 433,71 0,00 -40 903,71
10222 FCTVA 29 530,00 70 304,28 0,00 -40 774,28
10226 Taxe d'aménagement 6 000,00 6 129,43 0,00 -129,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 550,00 550,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 186 080,00 226 983,71 0,00 -40 903,71
458201 Opération sous mandat n°01 (2) 128 514,00 63 514,60 65 000,00 -0,60
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 128 514,00 63 514,60 65 000,00 -0,60
TOTAL DES RECETTES REELLES 825 490,19 443 742,64 182 443,00 199 304,55
021 Virement de la sect° de fonctionnement 65 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 5 115,00 5 115,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 5 046,00 5 046,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 69,00 69,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
70 615,00 5 115,00 65 500,00
041 Opérations patrimoniales (5) 204 586,00 0,00 204 586,00
458201 Opération sous mandat n°01 180 586,00 0,00 180 586,00
458202 Opération sous mandat n°02 24 000,00 0,00 24 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 275 201,00 5 115,00 270 086,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 100 691,19 448 857,64 182 443,00 469 390,55
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
218 309,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 13 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT CIMETIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 6 000,00 A 0,00 0,00 6 000,00 B 32 861,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 11 859,30
2128 Autres agencements et aménagements 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 11 859,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 002,32
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 21 002,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -32 861,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : REPARATION EGLISE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 61 160,00 A 5 388,00 37 660,00 18 112,00 B 954 845,20
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 160,00 5 388,00 37 660,00 18 112,00 87 358,92
21318 Autres bâtiments publics 61 160,00 5 388,00 37 660,00 18 112,00 87 181,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 177,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 867 486,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 831 599,90
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 35 886,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 153,00 C 0,00 15 153,00 0,00 D 428 303,07
13 Subventions d'investissement 15 153,00 0,00 15 153,00 0,00 428 303,07
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 490,40
1322 Subv. non transf. Régions 9 753,00 0,00 9 753,00 0,00 5 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00 391 258,48
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 21 554,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -5 388,00 D - B -526 542,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 23 (1)
LIBELLE : MATERIEL ESPACES VERTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 17 915,91
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 915,91
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 11 595,60
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 4 451,31
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 869,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 796,00 C 1 796,00 0,00 0,00 D 3 643,26
13 Subventions d'investissement 1 796,00 1 796,00 0,00 0,00 3 643,26
1323 Subv. non transf. Départements 1 796,00 1 796,00 0,00 0,00 3 643,26
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 1 796,00 D - B -14 272,65
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : BATIMENT ECOLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 21 200,00 A 6 176,40 0,00 15 023,60 B 424 267,84
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 200,00 6 176,40 0,00 15 023,60 185 970,46
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 22 103,95
21312 Bâtiments scolaires 21 200,00 6 176,40 0,00 15 023,60 149 736,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 130,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 237 577,38
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 237 577,38
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 112 000,00 C 111 532,74 2 000,00 -1 532,74 D 164 494,05
13 Subventions d'investissement 112 000,00 111 532,74 2 000,00 -1 532,74 164 494,05
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 55 000,00 55 758,00 0,00 -758,00 55 758,00
1323 Subv. non transf. Départements 57 000,00 55 774,74 2 000,00 -774,74 107 941,88
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 794,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 105 356,34 D - B -259 773,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 31 (1)
LIBELLE : BATIMENT MAIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 76 500,00 A 0,00 4 000,00 72 500,00 B 93 670,19
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 89 255,01
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 932,80
21311 Hôtel de ville 8 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 64 606,49
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 113,68
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 602,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 68 500,00 0,00 0,00 68 500,00 4 415,18
2313 Constructions 68 500,00 0,00 0,00 68 500,00 4 415,18
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 40 600,00 C 0,00 40 600,00 0,00 D 27 068,00
13 Subventions d'investissement 40 600,00 0,00 40 600,00 0,00 27 068,00
1322 Subv. non transf. Régions 17 400,00 0,00 17 400,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 23 200,00 0,00 23 200,00 0,00 27 068,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -66 602,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 33 (1)
LIBELLE : MOB.MAT.SERV.TECHNIQUES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 000,00 A 2 660,47 0,00 1 339,53 B 45 688,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 2 660,47 0,00 1 339,53 45 688,39
2158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,56
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 136,20
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 2 660,47 0,00 1 339,53 40 771,63
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 898,00 C 498,00 0,00 400,00 D 1 919,63
13 Subventions d'investissement 898,00 498,00 0,00 400,00 1 919,63
1323 Subv. non transf. Départements 898,00 498,00 0,00 400,00 1 919,63
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 162,47 D - B -43 768,76
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 35 (1)
LIBELLE : MOBILIER, MDB & MAT INFORMATIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 500,00 A 396,00 0,00 1 104,00 B 23 686,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 664,40
205 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 523,56
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 140,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 500,00 396,00 0,00 1 104,00 19 022,52
2183 Matériel de bureau et informatique 1 500,00 396,00 0,00 1 104,00 16 986,99
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 031,46
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 031,46
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 654,86
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 376,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -396,00 D - B -16 655,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 40 (1)
LIBELLE : MOBILIER & MATERIEL SCOLAIRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 36 115,48
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 36 115,48
21784 Mobilier (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 386,78
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 27 538,17
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 749,21
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 441,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 11 690,00 C 7 000,00 4 690,00 0,00 D 10 986,78
13 Subventions d'investissement 11 690,00 7 000,00 4 690,00 0,00 10 986,78
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 690,00 0,00 4 690,00 0,00 3 986,78
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 7 000,00 D - B -25 128,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 42 (1)
LIBELLE : AIRES DE JEUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 97 927,02
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 97 927,02
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 96 522,54
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 404,48
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 617,00 C 7 617,60 0,00 -0,60 D 28 058,94
13 Subventions d'investissement 7 617,00 7 617,60 0,00 -0,60 28 058,94
1323 Subv. non transf. Départements 7 617,00 7 617,60 0,00 -0,60 28 058,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 7 617,60 D - B -69 868,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 58 (1)
LIBELLE : BATIMENT POSTE PROJET MULTISERVI
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 351 020,00 A 7 452,00 27 228,00 316 340,00 B 20 980,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 528,24
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 13 528,24
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 351 020,00 7 452,00 27 228,00 316 340,00 7 452,00
2313 Constructions 351 020,00 7 452,00 27 228,00 316 340,00 7 452,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 124 000,00 C 0,00 0,00 124 000,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 124 000,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 124 000,00 0,00 0,00 124 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 452,00 D - B -20 980,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 68 (1)
LIBELLE : Acqu batiment service technique
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 163 000,00 A 105 827,75 26 000,00 31 172,25 B 105 827,75
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 000,00 105 827,75 0,00 2 172,25 105 827,75
2111 Terrains nus 0,00 2 600,00 0,00 -2 600,00 2 600,00
21318 Autres bâtiments publics 108 000,00 103 227,75 0,00 4 772,25 103 227,75
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 000,00 0,00 26 000,00 29 000,00 0,00
2313 Constructions 55 000,00 0,00 26 000,00 29 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 154 643,19 C 0,00 55 000,00 99 643,19 D 0,00
13 Subventions d'investissement 52 500,00 0,00 55 000,00 -2 500,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 500,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 43 000,00 0,00 55 000,00 -12 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 102 143,19 0,00 0,00 102 143,19 0,00
1641 Emprunts en euros 102 143,19 0,00 0,00 102 143,19 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -105 827,75 D - B -105 827,75
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
301 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 301 000,00
6905933 CAISSE EPARGNE 30/05/2006 30/05/2006 20/06/2007 35 000,00 X 3,650 3,650 A P O A-1
T1HFVC016PR CREDIT AGRICOLE 14/12/2010 14/12/2010 20/03/2011 16 000,00 F 2,600 2,600 T P O A-1
T1JRGK019PR CREDIT AGRICOLE 07/04/2011 10/04/2011 10/07/2011 250 000,00 F 4,500 4,500 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
4 957,90
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 4 957,90
2011.005720 DPT HAUTE GARONNE 10/07/2013 29/11/2013 29/11/2014 3 974,90 F 0,000 0,000 A C O A-1
2012-001927 DPT HAUTE GARONNE 01/10/2013 21/01/2014 21/01/2015 983,00 F 0,000 0,000 A C O A-1
Total général 305 957,90
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 198 973,13 11 856,02 9 171,09 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 198 973,13 11 856,02 9 171,09 0,00 0,00
6905933 0,00 A-1 13 235,73 6,00 X 3,650 1 942,19 553,99 0,00 0,00
T1HFVC016PR 0,00 A-1 -0,06 0,00 F 2,600 1 793,02 29,23 0,00 0,00
T1JRGK019PR 0,00 A-1 185 737,46 15,00 F 4,500 8 120,81 8 587,87 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 753,90 618,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 753,90 618,00 0,00 0,00 0,00
2011.005720 0,00 A-1 502,90 1,00 F 0,000 496,00 0,00 0,00 0,00
2012-001927 0,00 A-1 251,00 2,00 F 0,000 122,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 199 727,03 12 474,02 9 171,09 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 199 727,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 24 520,00 I 12 474,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 12 520,00 12 474,02
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 900,00 11 856,02 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 620,00 618,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 12 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 12 474,02 136 043,95 0,00 148 517,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 106 145,00 III 81 548,71
Ressources propres externes de l’année (a) 35 530,00 76 433,71
10222 FCTVA 29 530,00 70 304,28
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 6 000,00 6 129,43
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 70 615,00 5 115,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 5 046,00 5 046,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 69,00 69,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 65 500,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
81 548,71 182 443,00 218 309,81 150 000,00 632 301,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 148 517,97
Ressources propres disponibles IV 632 301,52
Solde V = IV – II (3) 483 783,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Urbanisation Grand Rue RD 58 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 260 146,85 317 000,00 332 295,55 16 300,00 -31 595,55 592 442,40
458101 (2) 260 146,85 317 000,00 332 295,55 16 300,00 -31 595,55 592 442,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 260 146,85 317 000,00 332 295,55 16 300,00 -31 595,55 592 442,40
RECETTES (b) 0,00 309 100,00 63 514,60 65 000,00 180 585,40 63 514,60
458201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 128 514,00 63 514,60 65 000,00 -0,60 63 514,60
040 Financement par le mandataire 0,00 180 586,00 0,00 0,00 180 586,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 309 100,00 63 514,60 65 000,00 180 585,40 63 514,60
N° opération : 02 Intitulé de l'opération : Aménagement carrefour RD58 RD93 Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458102 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 38
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AGE D'OR 500,00
ALVEE 8 500,00
APE 250,00
ARAC 150,00
ASVS -XV DE LA SAVE 300,00
COMITE DES FETES 4 500,00
FNACA 150,00
FOYER RURAL 500,00
TENNIS 500,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 15 350,00 MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur principal 1° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 6,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique C 1,00 5,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique ppal 2° cl C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 6,00 10,00 9,00 0,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
Page 41
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
Mme DARGASSIES Cécile, Adjointe au Maire Les dispositions de la loi de finances 2020 décryptées
Mme FRAYARD Céline, MAIRE L'organisation et le déroulement des élections municipales
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SDEHG SFP 1 026,00
Autres organismes de regroupement
Agence Technique Départementale SFP 550,00
DESIDE 31 SFP 50,00
Haute Garonne Environnement SFP 60,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 1 148 000,00 2,41 14,50 0,00 166 460,00 2,75
TFPB 719 900,00 1,96 14,72 0,00 105 969,00 3,34
TFPNB 47 800,00 0,80 74,60 0,00 35 649,00 1,94
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 915 700,00 2,20 308 078,00 2,86 MAIRIE DE THIL - Budget Communal - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 11/03/2021
Présenté par (1) Le Maire.
A THIL, le 16/03/2021
Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A THIL, le 16/03/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ARMENIER Robert
ARNASSAN Vanessa
ARNAULT Gatien
BOUVIER Sandrine
CANCHES Jean-Matthieu
CARLI Sophie
DARGASSIES Cécile
DROMARD François
FAVIER PEZET Cécile
FRAYARD Céline
GRAIRE Caroline
LAMOTHE Pierre
LÉZAT Jean-Luc
PASQUIER Bruno
ROUGER Julie
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A THIL,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.