Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 01.CM 27 Février 2020?download=true
Procès Verbal - 01. CM 15 Février 2023?download=true
unknown - 02b.Compte administratif 2020?download=true
unknown - 02b.Compte administratif 2020?download=true
Conseil Municipal - 01.CM 01 Février 2022?download=true
Déliberation - 2. CM 27 février 2017?download=true
Compte-Rendu - 02. CM du 27 Février 2024 ?download=true
Déliberation - 2. CM 27 février 2017?download=true
Compte-Rendu - 02. CM du 27 Février 2024 ?download=true
Compte-Rendu - 11. CM 27 DECEMBRE 2016?download=true
Conseil Municipal - 01.CM 27 Février
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01.CM 27 Février)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DERCRTEMENT
DE LA HAUTE DARCONE
MAIRIE
DE
THIL
31520 Ye
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
27
février
2020
à
19
heures
30
Tél
US 615
4SES
Fax
(561
85 1966
raaine-thil@vanadoo.fr
Présents
: Céline
FRAYARD,
Cécile
DARGASSIES,
Sophie
CARLI,
Jean-Matthieu
CANCHES,
Vanessa
ARNASSAN,
Jean-Luc
LEÉZAT,
Mark
MANAC'H,
Magali
MARSE,
Thierry
MORGANT,
Bruno
PASQUIER,
Caroline
GRAIRE.
Absents
-
Excusés
: Robert
ARMENIER,
Sophie
DUCOUX,
François
RAYBAUD),
Jean-Claude
PANNEBIAU. Ont
donné
pouvoir
: François
RAYBAUD
à Céline
FRAYARD,
Secrétaire
de
séance
: Mark
MANAC’H
Convocation
du
21
février
2020
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
le
quorum
atteint,
le
conseil
peut
valablement
délibérer
—
ouverture
de
la séance
19
heures
30.
Madame
le
Maire
interroge
les
Membres
du
Conseil
sur
d'éventuelles
remarques
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la réunion
du
18
décembre
2019
— sans
remarque
de
la part
des
conseillers
;
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR :
Madame
le
Maire
précise
que
les
documents
budgétaires
distribués
pendant
la
séance
ont
été
envoyés
par
mail
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
-1-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
:
Madame
Céline
FRAYARD
Maire
de
la
Commune,
laisse
la
parole
à
Madame
Cécile
DARGASSIES
qui
distribue
le comparatif
réalisé
budgétisé
2019
aux
membres
présents.
En
section
de
fonctionnement
:
Le
montant
des
dépenses
s’élève
à
565
873.53
€
Le
montant
des
recettes
à
738
245.53
€
Le
résultat
est excédentaire
de
172
372
€ pour
l’exercice
2019.
Le
résultat
de
clôture
avec
un
résultat
excédentaire
cumulé
des
années
précédentes
de
278
042.64
€
s'élève
à 450
414.64
€ qui
seront
à affecter
sur
l’exercice
2020
par
la nouvelle
équipe
municipale.
Elle
reprend
ensuite
les
chapitres
un
à un. En
dépenses
de
fonctionnement
:
Chapitre
011
: Charges
à caractère
général
179
648.22
€
Elle
interroge
les
membres
du
Conseil
sur
d'éventuelles
questions.
Madame
Magali
MARSÉ
demande
à quoi
correspond
le
compte
carburant.
Madame
Cécile
DARGASSIES
répond
que
cela
correspond
aux
achats
d'essence
pour
le
véhicule
DACIA
acheté
pour
le
service
technique
ainsi
que
du
GNR
(gasoil
non
routier)
pour
le
tracteur.
Madame
Magali
MARSÉ
demande
à quoi
correspond
le
compte
concours
divers
cotisations.
Madame
Cécile
DARGASSIES
précise
qu’il
s’agit
de
cotisations
pour
l'adhésion
à
l’association
des
maires
ruraux
ainsi
qu’à
la
fondation
du
patrimoine
qui
a apporté
son
aide
à la
commune
lors
de
la
souscription
pour
les
vitraux
de
l’église
Madame
Magali
MARSE
demande
à
quoi
correspond
l’article
6226
Honoraires.
Madame
Cécile
DARGASSIES
indique
qu’il
s’agit
du
paiement
des
honoraires
de
l’avocat
mandaté
par
la
commune
concernant
le
litige
suite
aux
malfaçons
des
travaux
effectués
à église.
Sophie
CARLI
fait
remarquer
que
les
dépenses
d’alimentation
de
la
cantine
sont
stables
Cécile
DARGASSIES
précise
que
cela
vient
du
choix
de
fournisseurs
locaux
qui
permet
d'améliorer
la
qualité
des
repas
et
de
diminuer
le
gaspillage.
Chapitre
012
: Charges
de
personnel
298
209.07.
€
Article
6411
personnel
non
titulaire
:
À
la
demande
de
Madame
Vanessa
ARNASSAN,
Madame
Cécile
DARGASSIES
précise
que
le
montant
est
plus
élevé
que
prévu
car
l’aide
cantinière
qui
devait
être
titularisée
en
2020
a
fait
le
choix
de
ne
pas
rester
travailler
à Thil ;
il a donc
fallu
recruter
une
personne
en
contrat
non
titulaire
pour
occuper
ce
poste.
Il
a
été
également
nécessaire
de
recruter
durant
quelques
jours
sous
contrat
de
non
titulaire
la personne
chargée
de
l’accueil
et
du
secrétariat
afin
de
prendre
le relais
de
l’agent
partie
à la retraite.
Chapitre
022
: Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
—
somme
budgétisée
au
cas
où
—
Aucune
somme
n’a
été
prélevée.
Chapitre
023
:virement
section
investissement
:17
000
€
montant
destiné
à traduire
dans
le
budget
la
part
d’excédent
de
fonctionnement
couvrant
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
à
échoir
au
cours
de
l’exercice
—
Prévisions
sans
exécution.
Chapitre
042
: Amortissements
4
794.40
€
Chapitre
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
73
473.52
€
Madame
Magali
MARSE
demande
à quoi
correspond
:
Article
6553 :
Service
incendie.
Madame
Cécile
DARGASSIES
précise
qu’il
s’agit
de
la
cotisation
au
SDIS
(Service
Département
de
l’Incendie
et de
Secours). Article
657348 :
Subventions
aux
autres
communes.
Il
s’agit
du
partenariat
avec
la
commune
de
Launac
pour
l’accueil
des
enfants
au
centre
de
loisirs.
Le
montant
est
moins
élevé
que
prévu
suite
à
des
décalages
dans
la
réception
des
factures.
Cela
devrait
être
régularisé
l’année
prochaine.
Il y
à également
un
partenariat
avec
l’association
Periscol
du
Castéra
mais
les
sommes
sont
payées
au
chapitre
011
car
il s’agit
d’une
association.
Article
65548
: Autres
contributions
Correspond
à des
réparations
de
points
lumineux
par
le SDEHG.
Article
6574
concerne
les
subventions
aux
associations
Chapitre
66
:Remboursement
intérêts
des
emprunts
9
748.32
€
Réglés
dans
l’exercice
Chapitre
67
: Charges
exceptionnelles
Il s’agit
des
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
(article
673)
Somme
inscrite
au
cas
où
le Comptable
Public
demanderait
à annuler
des
recettes
irrécouvrables
—
il n’y
en
a pas
eu
sur
2019.
Article
678
:une
prévision
de
200
000
€
pour
la
station
d’épuration
avait
été
prévue
mais
il
n’y
a
pas
eu
de
réalisation.
TOTAL
565
873.53
€
En
recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
002
: Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
278
042.64
€
Chapitre
013
: Atténuations
de
charges
12
421.10
€
Indemnités
Journalières
suite
à l’arrêt
de
longue
maladie
d’un
agent
042
opérations
d’ordre
entre
sections
- prévisions
de
10
000
€
Article
722
:correspond
aux
travaux
en
régie.
Ecritures
comptables
d’ordre
entre
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Cela
permet
d'annuler
les
charges
de
fonctionnement
correspondantes
pour
les
imputer
en
dépenses
d'investissement
afin
de
rentrer
dans
le
patrimoine
de
la
commune.
Chapitre
70
:Produits
des
services
42
359.04
€
70323
redevances
d’occupation
du
domaine
public
:
ENEDIS,
TELECOM
Article
7067
Redevances
Périscolaires
Encaissement
des
repas
cantine
pour
2.80
€
Madame
Sophie
CARLI
fait
remarquer
que
les
recettes
sont
en
augmentation
pour
un
montant
total
de
40
448.80
€ Chapitre
73
: Impôts
et
taxes
374
460.51
€
Chapitre
74
:Dotations
et
participations
294
886.98
€
Dotations
forfaitaires
reçues
de
l'Etat.
Chapitre
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
5 500.92
€
Baisse
dû
au
départ
du
locataire
en
octobre
2019
Chapitre
76
:Produits
financiers
3.06
€
Intérêts
de
parts
sociales
au
Crédit
Agricole
Chapitre
77
:Produits
exceptionnels
8
613.92
€
Remboursement
de
factures
erronées
de
la
part
d'EDF
sur
le
compteur
du
pont
bascule
et
remboursements
d’assurances
TOTAL
738
245.53
€
En
section
d’investissement
:
Le
montant
des
dépenses
s’élève
à
479
685.45
€
Les
recettes
à
201
663.94
€
Le
résultat
est
déficitaire
de
278
021.51
€
en
2019.
Le
résultat
de
clôture
avec
un
résultat
excédentaire
cumulé
des
années
précédentes
de
496
331.32
€
s'élève
à
218
309.81
€
cette
somme
sera
reportée
sur
le
budget
primitif
de
2020
au
chapitre
001
excédent
d'investissement
reporté.
Madame
Cécile
DARGASSIES
précise
que
le
résultat
déficitaire
de
l'exercice
s’explique
principalement
par
le
décalage
entre
le
paiement
des
travaux
et
le
versement
des
subventions.
Les
affectations
de
résultats
excédentaires
des
années
précédentes
avaient
été
inscrites
notamment
pour
anticiper
ces
décalages.
Elle
reprend
également
les
chapitres
d’investissement
un
à un
:
Les
Dépenses
:
Chapitre
020
:Somme
budgétisée
ne
devant
pas
excéder
7.5
%
des
dépenses
réelles
—
au
cas
où
—
réserve
non
utilisée
en
2019.
Chapitre
040
:Opérations
d’ordre
entre
sections
:travaux
en
régie
prévision
de
10000.00
€
Idem
de
la
prévision
de
fonctionnement
Chapitre
041
: Opérations
d’ordre
Prévision
budgétaire
de
231
240
€ pour
les travaux
de
Grand
Rue
à la demande
du
comptable
public
afin
d’intégrer
les travaux
dans
le patrimoine
lorsqu'ils
seront
terminés
Chapitre
16
: Remboursement
du
capital
des
emprunts
16
384.90
€
Article
1641
Emprunts
réalisés
auprès
des
banques Article
16873
Dettes
envers
le
Département.
Il
s’agit
d'emprunts
à
taux
zéro
consentis
par
le
Département
pour
des
travaux
entrepris
au
cimetière
(columbarium
et
jardin
du
souvenir)
Chapitre
20
:Frais
d’étude
10
324.58
€
Honoraires
de
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d’urbanisation
de
la
Grand
Rue
Chapitre
204
:Pool
routier
5
464.64
€
Somme
versée
à
la
communauté
de
communes
pour
l’entretien
de
la
voirie
communale
dont
ils
ont
la compétence. Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
57
424.18
€
Elle
précise
les
divers
investissements
réalisés
:
Aménagement
du
court
de
tennis-
Maîtrise
d’œuvre
rénovation
énergétique
de
la
mairie-
Restes
à
réaliser
travaux
groupe
scolaire-
Diagnostic
chaire
et
retable
de
l’église-
Acquisition
d’un
véhicule
(DACIA)-
tables
et
casiers
école
maternelle-
Matériel
informatique
pour
l’école
numérique
-
Matériel
cantine
et
tables-
Congélateur-
Matériel
pour
le
service
technique
(aspirateur
à
feuilles,
taille
haie,
tronçonneuse
à
batterie,
cuve
d'arrosage,
cuve
GNR-
bétonnière
débroussailleuse,
échelle
télescopique).
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
Travaux
de
restauration
du
groupe
scolaire
129
940.30
€
(Restes
à
réaliser
2018
effectués
en
janvier
2019)
Chapitre
458101
: Opérations
sous
mandat
Travaux
Grand
Rue
260
146.85
TOTAL
479
685.45
€
Les
Recettes
Chapitre
001
Solde
d'investissement
reporté
496
331.32
€
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Somme
dégagée
pour
couvrir
le remboursement
du
capital
des
emprunts
de
l’année
— sans
écriture
—
17
000.00
€
Chapitre
040
: Opérations
d'ordre
4 794.40
€
Amortissements Chapitre
041
:Onérations
patrimoniales
231
240.00
€
Opérations
sous
mandat
(idem
inscription
en
dépenses)
Chapitre
10
:Dotations
fonds
divers
183
269.55
€
Fonds
de
compensation
TVA
26
288.87
€
—
TVA
récupérée
sur
les
dépenses
d’investissement
de
l’année
2018
à hauteur
de
16.404
%
Taxe
aménagement
(Urbanisation)
6
980.68
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
150
0000
€
:choix
fait
l’année
dernière
de
capitaliser
cette
somme
sur
le
résultat
cumulé
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement. Chapitre
13
:Subventions
d’investissement
13
599.99
€
Subventions
accordées
par
le
Département
:
Court
de
tennis
-Toiture
poste
-Aspirateur
à feuilles-
Ecole
numérique
Amendes
de
police
7590
€
TOTAL
201
663.94
€
Résultat
excédentaire
global
de
clôture
: 668
724.45
€
Des
restes
à
réaliser
ont
été
reconduits
en
fin
d’exercice
sur
2020
à
hauteur
de
53
960
€
dans
les
dépenses
engagées
et
de
140
653.00
€
en
recettes
accordées
—
Madame
Cécile
DARGASSIES
précise
que
de
nombreux
investissements
ont
été
réalisés
sur
les
quatre
dernières
années
:City
stade,
rénovation
de
l'ancien
terrain
tennis,
sols
souples
aire
de
jeux,
travaux
au
groupe
scolaire
et
de
l’ancien
logement
de
fonction
(toiture,
isolation,
climatisation,
menuiseries,
VMC,
peinture,
sols
souples,
luminaires
LED),
équipement
de
l’école
numérique
(ordinateurs
portables
et
vidéoprojecteurs),
acquisition
du
véhicule,
sécurisation
de
l’accès
aux
écoles
suite
au
plan
Vigipirate,
première
tranche
des
travaux
de
la
Grand
Rue,
achat
matériel
pour
le
service
technique,
réfection
de
la
toiture
de
l’ancienne
poste,
première
tranche
de
la
rénovation
de
la
chaire
et
retable.
Madame
le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
participera
pas
au
vote.
Le
compte
administratif
ainsi
présenté
a été
adopté
à l’unanimité.
-2-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
:
Arrivée
de
Thierry
MORGANT
à
20H49
Madame
Céline
FRAYARD,
Maire
de
la
Commune,
revient
en
salle
et
laisse
la
parole
pour
ce
deuxième
point
à
Cécile
DARGASSIES,
qui
présente
les
résultats
validés
par
la
Trésorière
de
Grenade. Le
compte
de
gestion
retrace
le
même
résultat
que
le
compte
administratif
tenu
par
la
Commune
:
Section
de
fonctionnement
résultat
excédentaire
2019:
172
372.00
€
Résultat
excédentaire
de
clôture
:
450
414.64
€
Section
d’investissement
résultat
déficitaire
2019
:
- 278
021.51
€
Résultat
excédentaire
de
clôture
:
218
309.81
€
Résultat
excédentaire
cumulé
: 668
724.45
€
Madame
le
Maire
soumet
au
Vote
:POUR
à l’unanimité -3
- MISE
EN
CONFORMITE
DE
LA
COMMANDE
«
BOULES
»
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
14/08/2019
le
SDEHG
(Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Garonne)
a
réalisé
l’étude
de
l’opération
suivante
:
Mise
en
conformité
de
la
commande
«
boules
»
:
- Dépose
des
deux
anciens
coffrets
de
protections
sur
PBA
- Pose
d’un
coffret
de
commande
sur
PBA
pour
accueillir
le
compteur
/disjoncteur
et
la
commande
manuelle
à
clé
- Pose
de
deux
interrupteurs
à
clé
sur
le
nouveau
coffret
pour
différencier
la
commande
des
deux
supports
béton
-Intégrer
également
la
protection
des
4
projecteurs
existants
Pose
d’un
réseau
2x16
2
en
aérien
pour
alimentation
des
points
97/98
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
Q
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
707
€
Q
Part
SDEHG
2873
€
Q
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
910
€
Total
4490€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la
commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Magali
MARSE
demande
des
précisions
sur
le
fonctionnement
de
ce
système
et
sur
les
risques
de
dégradations.
Elle
évoque
la
problématique
du
terrain
de
tennis
où
l'on
constate
régulièrement
des
dégradations. Madame
le
Maire
répond
que
le
système
est
le
même
que
celui
qui
éclaire
le
terrain
de
Rugby
sur
lequel
on
ne
constate
pas
de
dégradations.
Il
fonctionne
avec
une
clé
contrairement
au
terrain
de
tennis
qui fonctionne
avec
des jetons.
Madame
Magali
MARSE
demande
s'il
n ‘est
pas
possible
d'installer
également
un
fonctionnement
à
clé
au
tennis.
Madame
Magali
MARSÉ
rajoute
également
avoir
eu
des
remontées
de
la
part
d'utilisateurs
de
la
salle
polyvalente
sur
la
possibilité
d'installer
un
point
lumineux
à
détecteur
de
présence
côté
des
vestiaires
du
Rugby.
Madame
le Maire
répond
qu'il
s'agit
de
points
à étudier.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
:
°. “
Approuve
le projet
présenté.
+
Décide
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres. 4-PETITS
TRAVAUX
URGENTS
RELEVANT
DE
LA
COMPÉTENCE
DU
SDEHG
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’afin
de
pouvoir
réaliser
sous
les
meilleurs
délais
des
petits
travaux
inopinés
relevant
de
la
compétence
du
SDEHG,
il
est
proposé
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10
000
€
maximum
de
participation
communale.
Les
règles
habituelles
de
gestion
et
de
participation
financière
du
SDEHG
resteront
applicables,
notamment
l'inscription
aux
programmes
de
travaux
du
SDEHG
pour
les
opérations
concernées.
Ouï
l'exposé
de
Madame
ie
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
- Décide
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
sur
ses
fonds
propres
dans
la
limite
de
10
000
€
- Charge
Madame
le Maire
:
= d’adresser
par
écrit
au
Président
du
SDEHG
les
demandes
de
travaux
correspondantes
° de
valider
les
études
détaillées
transmises
par
le SDEHG
9 de
valider
la participation
de
la commune
= d’assurer
le
suivi
des
participations
communales
engagées.
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif aux
travaux
correspondants
- Précise
que
chaque
fois
qu’un
projet
nécessitera
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
il
appartiendra
à la commune
de
conclure
un
contrat
de
fourniture
d’électricité.
-$-___
MODIFICATION
__
DE
___
LA
GOUVERNANCE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DES
VALLEES
DU
GIROU.
DE
L’HERS.
DE
LA
SAVE
ET
DES
COTEAUX
DE
CADOURS
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
syndicat
intercommunal
rencontre
des
problèmes
de
quorum
de
façon
systématique
lors
de
ses
réunions.
A
cet
effet,
en
accord
avec
les
services
de
la
préfecture,
le
président
du
syndicat
propose
de
modifier
les
statuts
et
notamment
l’article
7-1
concernant
la
gouvernance
de
cette
collectivité.
Il
est
proposé
aux
40
communes
membres
du
syndicat
de
réduire
leur
nombre
de
délégués
à
:
- 1
délégué
titulaire
- 1
délégué
suppléant
Les
communes
membres
disposeront
d’une
voix
au
sein
du
Comité
Syndical.
Jusqu’à
présent,
chaque
commune
était
représentée
par
2
délégués
titulaires.
La
mise
en
œuvre
se
fera
à
compter
du
renouvellement
général
suite
aux
élections
municipales
de
mars
2020.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
%
Approuve
la
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
des
eaux
%
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
pièces
se
rapportant
à cette
affaire
-6-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DE
L’AMICAL
CIRCUS
:
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
400
€
de
la
part
de
l’Amical
Circus,
section
cirque
du
foyer
rural
de
Thil,
qui
célébrera
cette
année
son
15ème
anniversaire.
A
cette
occasion,
des
animations
culturelles
spécifiques
seront
organisées
les
15,16
et
17
mai
2020, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité
:
-
Accépte
d’accorder
au
foyer
Rural
Thilois
une
subvention
de
400
€
supplémentaires
pour
célébrer
les
15
ans
de
l’Amical
Circus
-_
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
chapitre
65.
-7-
ACHAT
DE
MATERIEL
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
Madame
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’acheter
du
matériel
d'outillage
électroportatif
avec
batteries
afin
de
permettre
aux
agents
du
service
technique
d'intervenir
avec
plus
de
mobilité
sur
les
différents
sites
de
la
commune.
Madame
le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
YESS
ELECTRIQUE
domiciliée
à
31770
COLOMIERS
pour
un
prix
de
2 217.06
€ HT,
soit
2 660.47
€ TTC,
Monsieur
Jean-Matthieu
CANCHES
précise
qu'il
s'agit
d'acheter
5
outils
et
1
chariot
de
fransport. Madame
Cécile
DARGASSIES
demande
quelle
est
la
durée
de
garantie.
Monsieur
Jean-Matthieu
CANCHES
répond
qu'elle
est
de
2
ans
minimum
et
peut
être
rallongée
en
enregistrant
les
produits
sur
le
site
de
la
marque.
I
précise
que
la
durée
de
vie
des
batteries
est
de
6 ou
7 ans
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- _
Décide
d'acquérir
le matériel
ci-dessus
désigné
pour
le service
technique
- _
Sollicite
l’aide
financière
maximum
du
Conseil
Départemental
-_
Dit
que
les
crédits
nécessaires
figurent
en
restes
à réaliser
du
budget
primitif 2019
(en
section
d'investissement
à l’article
2188
opération
33).
-8-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DES
WC
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION Madame
le
Maire
indique
que
suite
à
des
problèmes
d'humidité
constatés
dans
les
WC
de
l’école
primaire,
il
convient
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation.
Toutefois,
elle
propose
d'ajourner
ce
point
car
tous
les
éléments
n'ont
pas
été
reçus
en
mairie
à
ce
jour. Madame
Magali
MARSE
demande
si
la
garantie
décennale
peut
être
engagée.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
faut
vérifier
la
date
de
réalisation
des
travaux.
-9
- RENOVATION
DE
L’ESCALIER
D'ACCES
AU
CLOCHER
DE
L'EGLISE
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
de
l’escalier
d’accès
au
clocher
de
l’église.
Elle
présente
le
devis
de
la
société
QUERIN
Jacky
située
à
Lévignac
31530
pour
un
montant
de
13
600.00
€ HT
soit
16
320.00
€ TTC.
Le
devis
comprend
la
fabrication
et
la
pose
de
4
paliers
intermédiaires
galvanisés
scellés
dans
la
maçonnerie,
la
fourniture
et
la
pose
de
4
échelles
d’accès
ainsi
qu’un
garde-corps
amovible
et
galvanisé
pour
la passerelle
extérieure
au
clocher.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: -
Accepte
le
devis
de
la
société
QUERIN
Jacky
située
à
Lévignac
31530
pour
un
montant
de
13
600.00
€ HT
soit
16
320.00
€ TTC.
-_
Ditque
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2020
-_
Sollicite
l’aide
financière
maximum
du
Conseil
Départemental
- _
Autorise
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
Informations
et questions
diverses
:
La
pose
des
films
sur
les
vitrages
de
l’école
maternelle
vient
d’être
terminée.
Le
dossier
d'acquisition
de
l’ancien
chai
avance.
La
signature
de
l’acte
d'achat
pourrait
intervenir
très
rapidement.
Monsieur
Bruno
PASQUIER
indique
que
l’association
1000
cafés
a visité
le
local
destiné
à
accueillir
le
projet.
L'accord
a été
confirmé
fin
janvier.
La
commune
est
dans
l’attente
des
plans
de
l'architecte. Il précise
que
la mairie
mettra
le local
à disposition
et que
l’association
prendra
en
charge
l'équipement
mobilier.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
Céline
FRAYARD
déclare
la
séance
levée
à
21
heures
28.
Fait
à Thil,
le 6 mars
2020
Le
Maire
Céline
FRAYARD