Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+juin+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+juin+ Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+20+juin+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, SEDI

30700

UZES

{1102)

- Réf,

309355

Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d'Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du mardi 20juin 2023 à 20 heures

+ Convocation du 15 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET

Baptiste, Mr MINARY Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc) et Mr POURCHET Julien

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme, Mr GUINCHARD Jérémie, secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1— Approbation du Compte-rendu du CM du 04 mai 2023

2- Demandes d'urbanisme

3 — Droit de préemption urbain

4- Travaux de viabilisation des terrains Lotissement du Pacot - Validation du devis

5 - Vente des décorations du Comice à la Commune d’Aubonne

6 — Achat Balayeuse voirie — Participation de la Commune d’Arçon

7 -— Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15

1°} Approbation compte-rendu du CM du 04 mai 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

{envoyé par mail le 05/05/2023). Celui-ci est adopté à l'unanimité.

2°) Demandes d'urbanisme

Permis de Construire

% SCAF de la Brune — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le 13/06/2023. La

demande a pour objet la création d’une station d'épuration avec Bassin de régulation et

agrandissement d’un local technique, situé les Sauges, sur les parcelles 337 B 608 à 617 et 470.

Déclaration préalable

#. LOUIS Franck — 2 rue du Château Carré — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du

dossier le 30/05/2023. La demande a pour objet l'installation d’un gazebo en bois pour y

abriter un Spa.# BAVEREL Brice — 5 Le Pré Jacquier — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

09/06/2023. La demande a pour objet la création d’un poulailler.

“ EVIDENCE ENERGIES — 1 rue Combe Gremond — 25560 BULLE, dépôt du dossier le

09/06/2023. La demande a pour objet l'installation de panneaux photovoltaïques, parcelle

AA 167, 4 rue Guimard.

% POURCHET Grégory —7 rue Bellevue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier

le 13/06/2023. La demande a pour objet la couverture d’une terrasse dans le prolongement

du toit,

“# POURCHET Julien / GAEC POURCHET — 41 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont,

dépôt du dossier le 19/06/2023. La demande a pour objet l'extension d’un bâtiment existant

à usage agricole, lieu-dit les Coudres.

3°) Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire présente les déclarations d'intention d’aliéner, reçues en Mairie :

© DIA du 10/05/2023, notifiée par Maître Virginie FEUVRIER-OUDOT, Notaire à 3 chemin des

Pierres - 25500 MORTEAU, pour les biens situés, parcelle section AB n° 41, 19 rue du Général

Marguet, superficie : 10 ares 25 ca ; appartenant à M. HUGUENOT Patrick.

Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

© DIA du 26/05/2023, notifiée par Maître Nicolas PERNET, Notaire à 1 rue Pierre Mendès France

— 25300 PONTARLIER, pour les biens situés, parcelle section AB n° 119, 2 rue Macadam,

superficie : 12 ares 32 ca ; appartenant à M. DUPOUY Gabriel.

Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

o DIA du 19/06/2023, notifiée par Maître Sandrine ROUX-FOIN, Notaire à 1 rue Pierre Mendès

France — 25300 PONTARLIER, pour les biens situés, parcelle section AB n° 137, 10 rue

Macadam, superficie : 7 ares 45 ca ; appartenant à M. COUR Olivier.

Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

4°) Travaux de viabilisation des terrains Lotissement du Pacot — Validation du devis

Dans le cadre du projet de création du Lotissement du Pacot et des travaux de viabilisation des terrains,

3 offres ont été reçues en Mairie :

- LONCHAMPTT.P.A.F. — 95 034,30 € HT — 114 041.16 € TTC

-__J.P. COLOMBO - 99 025.00 € HT — 118 830.00 € TTC

- VERMOT TP — 98 172.00 € HT —117 806.40 € TTC

Ces travaux comprennent la voirie, l’assainissement, les eaux usées, les eaux pluviales, l’eau potable,

et l’éclairage public.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

-__ DECIDE de retenir l'offre de l’entreprise LONCHAMPT T.P.A.F, pour un montant de 95 034.30

€HT;

- AUTORISE le Maire à signer le devis et démarrer les travaux.SEDI

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UZES

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- Réf.

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5°) Vente des décorations du Comice à la Commune d’Aubonne

Suite au Comice qui s’est tenu en septembre 2022 à Maisons du Bois-Lièvremont, Monsieur ie Maire

explique qu'il convient de céder les décorations qui ont été réalisées à la Commune qui organisera le

futur Comice.

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de céder à la Commune d’Aubonne l’ensemble des décorations pour un montant de

500 €.

6°) Achat Balayeuse Voirie - Participation de la Commune d’Arçon

Monsieur le Maire explique que la commune a acquis une balayeuse en 2017. Après accord de la

commune d’Arçon, son utilisation a été mise en commun des 2 communes, et il a été convenu de

facturer l'équivalent de la moitié de la valeur de cette balayeuse à la Commune d’Arçon.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE de facturer à la commune d’Arçon la somme de 4 100.00 €, correspondant à la moitié

de la valeur HT de la balayeuse,

- AUTORISE le Maire. à émettre le titre de recettes correspondant.

7°) Questions diverses

-__ Point sur les travaux Rue de la Gare — Le devis du maître d'œuvre ACESTI — Jean-Pierre

Hémard, pour la partie voirie, a été validé par le Maire. M. Hémard prend en charge l'étude

du dossier et l’appel d'offres aux entreprises. Un passage caméra préalable dans le réseau

d’Eau pluviale est fortement conseillé — vu avec Sopreco — Les travaux commenceront à

l'automne 2023.

- Dossier Permis de Construire Koken — Courriers reçus des riverains — Un rendez-vous

d'échanges est organisé jeudi 29 juin à 18h avec les membres de la Commission Urbanisme

et les riverains concernés.

- Recensement de la population 2024 - du 18/01/2024 au 17/02/2024 — un coordonnateur

communal devra être désigné, ainsi que des agents recenseurs. Monsieur Jean-Luc

COURLET se porte volontaire pour le rôle de Coordonnateur communal. Monsieur Damien

POURCHET est candidat pour remplir les fonctions d'agent recenseur. Un deuxième agent

recenseur devra être recruté.

- Enquête publique Aliénation Chemin de la Ricorne — Une enquête publique aura lieu du

20/06/2023 au 07/07/2023, en vue de l’aliénation de l’extrémité du Chemin rural n°3 dit

« Chemin de la Ricorne » sur environ 100 m -— Dossier consultable en Mairie aux horaires

d'ouverture du Secrétariat — 2 permanences du Commissaire Enquêteur : Mercredi 28 juin

de 9h30 à 12h et Vendredi 07 juillet de 15h30 à 18h.

-__ Point Factures d'Eau — Montant total du rôle et inférieur aux prévisions budgétaires. 10 000

m3 de consommation en moins constatée.

- Demande de la Fromagerie de la Seignette pour la pose de panneaux signalétique — Le

Conseil donne son accord

- La Kermesse est organisée cette année le 24 juin 2023- Fermeture de la partie Hôtel du Restaurant du Saugeais — Aux vues des travaux de remise

aux normes en termes de sécurité, un Arrêté de fermeture a été pris par le Maire le

19/06/2023

- Départ de M. Sébastien DUBREZ — La Commission Voirie devra se réunir pour faire un

nouvel appel d'offres pour le déneigement de la Commune.

-__ Prochain Conseil municipal :

e O5 juillet 2023 à 20h (pour le choix du Maître d'œuvre pour la Réhabilitation

du Centre d'Accueil}

La séance est levée à 22h30

Le Secrétaire, Le Maire,

Jérémie GUINCHARD Francis BOURDIN