Procès Verbal - PV+du+CM+du+09+novembre+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+09+novembre+ Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+09+novembre+)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, SED!

30700

UZÉS

(1102)

- Réf.

309355

Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 08 novembre 2023 à 20 heures

+ Convocation du 03 novembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY

Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mme BERTIN Marie {pouvoir à Mr FUSIER Nicolas} et Mme JONCOUR Magaly (pouvoir

à Mr VUILLEMIN Marc}

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mr

JACQUET Baptiste, secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1- Approbation du Compte-rendu du CM du 12 octobre 2023

2 - Demande d'urbanisme

3 — Droit de préemption urbain

4— Réhabilitation du Centre d'Accueil — Validation du plan de financement et demandes

de subventions

5 — Décision Modificatif n°1 — Budget Bois

6 — Adhésion aux missions complémentaires du Centre de Gestion du Doubs

7 — Location du Garage — 10 Grande rue

8 — Questions diverses

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’ajout d’un point à l'Ordre du Jour :

-__ Validation de la facturation des Travaux du Mur de Soutènement

Le Conseil municipal donne son accord.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h05

1°} Approbation compte-rendu du CM du 12 octobre 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

(envoyé par mail le 16/10/2023). Adopté à l'unanimité.

2°) Demande d'Urbanisme

Déclaration préalable

% COTTIN Didier — 29 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

16/10/2023. La demande a pour objet la construction d’une pergola bioclimatique, sur la

parcelle AB 31.% COURLET Yves — Plan Marmier — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

20/10/2023. La demande a pour objet la création et modification d'ouvertures, sur les

parcelles 337 ZK 15 et 17.

3°) Droit de Préemption urbain

Monsieur le Maire présente les déclarations d'intention d’aliéner, reçues en Mairie :

© DIA du 25/10/2023, notifiée par Maître Marie OUDOT, Notaire à 11 rue Arthur Bourdin —- 25300

PONTARLIER, pour les biens situés, parcelle section AB n° 46, 12 rue du Général Marguet,

superficie : 8 ares 97 ca ; appartenant à M. HARANG Jean-Pascal.

Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

4°} Réhabilitation et Restructuration du Centre d'Accueil — Validation du plan de financement et

Demandes de subventions

Monsieur le Maire explique que suite à l’adoption de l’Avant-projet Sommaire pour la Réhabilitation

du Centre d'Accueil, présenté en séance de Conseil municipal du 12 octobre dernier, par Monsieur

SANCHEZ, Architecte, le montant du projet s'élève à 2 788 105 € HT — 3 345 726 € TTC.

I! convient donc d'arrêter les modalités de financement de ce projet.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

S'ENGAGE à réaliser et à financer ce projet, selon le plan de financement suivant :

o Subvention DETR —-30 % 836 430 €

o Subvention Région Effilogis (Etudes + Travaux) 230 000 €

o Subvention Département P@C25 400 000 €

o Emprunt 1 000 000 €

o Autofinancement 321675€

TOTAL 2 788 105 €

- _ DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2024 ;

- _ DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre

du programme EFFILOGIS ;

- DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de Département dans le

cadre du contrat P@C 25;

- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à la constitution de ces dossiers ;

-__ DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant intervention des décisions de

subventions.

5°) Décision Modificative n°1 — Budget Bois

Monsieur le Maire explique qu'il convient de revoir les crédits du Compte 611 du Budget Bois, afin de

pouvoir régler les différents frais de bûücheronnage.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés, décide l'augmentation des crédits suivants, pris sur le suréquilibre de

fonctionnement :

Au Compte 611 + 20 000.00 €SED1

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6°) Adhésion aux missions complémentaires du Centre de Gestion du Doubs

Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion apporte aux collectivités territoriales affiliés son

assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.

A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités des missions obligatoires, financées par une cotisation

obligatoire versée par la collectivité, assise sur la masse des rémunérations versées aux agents.

Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des

besoins exprimés par les collectivités, des missions complémentaires, afin de répondre à une demande

croissante d'accompagnement.

Les dépenses supportées par le CDG 25 pour l’exercice de ces missions complémentaires sont

financées soit par le versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l'acte.

La Commune de Maisons du Bois-Lièvremont adhère déjà à ses missions complémentaires.

Le CDG 25 propose l’adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6

ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l'ensemble des conventions conclues jusqu’à ce

jour.

Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions

complémentaires proposées par le CDG 25.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés : :

-__ DECIDE d’adopter la convention-cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou

l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25

- AUTORISE le Maire à signer cette convention-cadre

-__ DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal

2°) Location Garage 10 Grande rue

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Mme Paulette Guyon a adressé un courrier en

Mairie afin de résilier le bail du garage, situé 10 Grande rue, à compter du 31 décembre 2023.

Dans le même temps, Monsieur Woltersdorf Laurent a déposé une demande pour la reprise de ce

garage à compter du 1° janvier 2024.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés (12 pour — 2 abstentions) :

- DECIDE de résilier le bail de Monsieur GUYON Gérard au 31 décembre 2023;

-_ DECIDE de louer le garage située 10 Grande rue à Monsieur WOLTERSDORF Laurent, pour un

montant mensuel de 60 € à partir du 1° janvier 2024.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de location correspondant.

8°) Validation de la facturation des travaux du Mur de soutènement

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux pour le mur de soutènement, la facturation

des matériaux et de la main d'œuvre est plus élevée que le devis de départ, et le montant total s'élève

à 11 608.50 € HT.Monsieur le Maire ne pouvant valider des dépenses que dans la limite de 10 000.00 £ HT, il convient

donc de délibérer.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

AUTORISE la dépense de 11 608.50 € HT— 13 930.20 € au profit de l’entreprise EURL JPP, dans

le cadre de la réfection du mur de soutènement

AUTORISE le Maire à procéder au mandatement.

9°) Questions diverses

Loge située aux Pinrards — Parcelle 337 ZC 59 — 10 ares 97 ca — Cette loge n’est aujourd’hui

plus utilisée par les services communaux. Il est proposé de la mettre en vente. Le Conseil

municipal donne son accord et décidera au prochain Conseil municipal, le prix ainsi que les

modalités de vente. Il est toutefois précisé que, située en zone A du PLU, aucune extension du

bâtiment actuel, ni autres constructions quelconques n'étant pas à usage agricole, ne pourront

être réalisés.

Réunion de présentation du PGSSE prévue le lundi 11 décembre 2023 à 14h00

Réunion avec Sopreco — Jeudi 16 novembre à 10h pour la présentation du SIG

Réception de chantier — Travaux enfouissement Réseaux secs — Rue de la Gare — Jeudi 23

novembre à 9h30

Réunion publique d'Information sur le Frelon Asiatique avec le Groupement Défense Sanitaire

Apicole — Samedi 9 décembre à 9h — Salle du 3è"° âge

Vœux du Maire — Les vœux auront lieu Vendredi 05 janvier à 20h au Centre d'Accueil

Prochain Conseil municipal :

e Jeudi 14 décembre à 19h

La séance est levée à 22h00

Le Secrétaire, Le Maire,

Baptiste JACQUET Francis BOURDIN