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Déliberation - 2023 027 Mandatement factures investsst avant vote BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 027 Mandatement factures investsst avant vote BP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
14
Contre
O0
Absentions
0
Date
de
convocation
23/02/2023
Date
d'affichage
23/02/2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20230228-2023
027-DE
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2023-027
Séance
du
28
Février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
février,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
POURCHI
Raymond
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Sébastien
Absents
excusés
:
M.
PINERO
Pierre
À
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu
la
délibération
n°
2022-144
du
20
décembre
2022
portant
sur
l'autorisation
du
conseil
municipal
au
Maire
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
des
budgets
primitifs
2023.
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
trois
factures
d'investissement
qu’il
convient
de
mandater
avant
le vote
des
budgets
primitifs
2028.
Budget
Eau
et
Assainissement
:
-
ENDRESS+HAUSER
-
Sondes
pour
la
station
d'épuration,
d’un
montant
de
1
740.00
€.
Cette
dépense
sera
affectée
au
chapitre
21
art
21757.
Budget
Principal :
-
SARL
ODDOU
-
Pompe
à
chaleur
pour
appartement
n°
3
de
la
Gendarmerie,
d’un
montant
de
17
736.72
€.
- EURL
PIERRICK
-
Mise
en
service
pompe
à
chaleur
de
l’appartement
n°
3
de
la
Gendarmerie
d’un
montant
de
480.00
€.
Ces
dépenses
seront
affectées
à
l'opération
105
- Chapitre
21
- Art
2135
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- Accepte
ces
affectations
-
Inscrira
les
crédits
budgétaires
correspondants
dans
les
budgets
primitifs
respectifs
2023 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20230228-2023
027-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
2 Daniel
ROUIT
A Adrien
GAUTIER