Arrêté - M AR2608 491 Arrete permanent rue Jules Recher

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Arrêté - M AR2608 491 Arrete permanent rue Jules Recher Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2608 491 Arrete permanent rue Jules Recher)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2608_491

Réglementant la circulation et le stationnement de façon

PERMANENTE dans la rue Jules Recher

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la sécurité routière, VU l'Arrêté Municipal n°M_A17_25_215UV du 23 janvier 2017, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

VU les arrêtés municipaux en vigueur, venant compléter et modifier l’arrêté ci-dessus dont par exemple ceux : - réglementant à titre permanent le stationnement et la circulation sur les différents parkings de la Ville de Montivilliers, - réglementant à titre permanent les emplacements de stationnement réservés (livraison, places PMR, places de taxis…) sur le territoire de la Ville de Montivilliers. - l’arrêté n° M_AR2603_113, réglementant à titre permanent la zone 30km/h du « Quartier du Nerval », VU l’arrête M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.

CONSIDÉRANT

- que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement dans la rue Jules Recher.

ARRÊTE

Article 1 : Circulation des véhicules

La circulation des véhicules est autorisée sur une chaussée en double sens. Cette voie fait partie de la zone 30 « Quartier du Nerval ». La vitesse y est limitée à 30km/h. La rue Jules Recher est une voie sans issue. Un signal (C13a) est implanté à l’entrée.

Article 2 : Mesures applicables aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité A l’intersection avec le Chemin de Nerval, un signal « STOP » (AB4) est implanté.

Article 3 : Stationnement et parking

Des espaces de stationnement sont autorisés en zone blanche et en bataille, selon les marquages au sol existants. Une place PMR existe sur le parking situé au fond de la voie.

Article 4 : Ces mesures seront exécutoires dès la mise en place de la signalisation appropriée et réglementaire par le gestionnaire de la voirie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Article 5 : Infraction et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié au gestionnaire de la voirie,

- Publié au recueil des actes administratifs,

- Transmis au contrôle de légalité.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

#signature#

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