Arrêté - M AR2608 523 rue Jacques Prevert SOGEA

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Arrêté - M AR2608 523 rue Jacques Prevert SOGEA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2608 523 rue Jacques Prevert SOGEA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2608_523

Réglementant la circulation et le stationnement

rue Jacques Prévert

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint, VU la permission de voirie n°2026-5718 accordée pour un an.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 19 août 2026 par la société SOGEA agissant pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société SOGEA, de procéder à des travaux de dévoiement des réseaux d’assainissement, rue Jacques Prévert en face de l’EHPAD de la Belle Etoile, la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement ponctuel au droit de la zone d’intervention. Si nécessaire, la circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores de chantier ou à l’aide d’hommes trafics situés en amont et en aval de la zone de chantier durant la phase des travaux du lundi 31 août au lundi 21 septembre 2026.

La société SOGEA sera autorisée à installer une base de vie à l’arrière du centre commercial sur la partie enherbée.

Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la sente qui mène à l’arrière de l’ancien centre-commercial de la Belle Etoile et le long de la rue Jacques Prévert (au droit de la zone de travaux)

Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.

Article 3 : La société SOGEA, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.

Toutes précautions devront être prises par la société SOGEA pour assurer la sécurité des piétons.

Article 4 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

#signature#

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