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Acte - DP 94078 25 00011 du 7 fvrier 2025
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 25 00011 du 7 fvrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
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Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00011 du 0 7 FEV. 2075
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur Topkaya Huseyin
Domicilié (e) 1bis Rue Saint-just
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Déplacement du portail à droite, et remplacement du portail existant en mur maçonné accompagné d'une clôture.
Sur un terrain sis 1bis Rue Saint-just
Cadastré AE758
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 0 7 FEV. 2075
À >
PAT
pe GAUDIN
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7 Philip
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00011 du a été affichée en
Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 11 février 2025