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Acte - DP 94078 2500108 DU 25 08 2025
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500108 DU 25 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du 25 MU 20P
Par décision municipale n° DP 94078 25 00108 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 2 Rue Laterale au Viaduc
94170 Le Perreux-sur-Marne
En vue de la réalisation : Pose de panneaux photovoltaiques en toiture
Sur un terrain sis 1 Rue Rene Cassin
Cadastré AD97
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 9 BA :
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00108 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 25 août 2025