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Arrêté - N°17 2021 NUMEROTATION DU 10 RUE du BEL AIR
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°17 2021 NUMEROTATION DU 10 RUE du BEL AIR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Bois et produits du bois,
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DE NUMEROTATION DE VOIRIE
RUE DU BEL AIR
95560 MONTSOULT
17/2021
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le décret n° 94-112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213.28, Vu la division de la parcelle sise 10 rue du Bel Air cadastrée section AD n°362-401 en deux lots dont un lot bâti et un lot à bâtir ; effectuée par le Cabinet PICOT MERLINI accordée le 23 novembre 2020, Vu le plan de division annexé,
Considérant, au vu de ce découpage, qu’il y a lieu d’affecter un nouveau numéro de voirie au droit de la rue de Beauvais pour ces nouveaux lots ;
Considérant que, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale,
ARRÊTE :
Article 1% : l’immeuble désigné ci-après se voit attribuer le numéro suivant :
Propriétaire Section cadastrale Numéro attribué
M. et Mme DEMOL AD n°362-401 lot A 10 bis rue du Bel Air Stéphane et Nathalie
AD n°362-401 lot B 10 rue du Bel Air
Article 2 : Monsieur Silvio BIELLO, Maire de la Commune de Montsoult est chargé de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à :
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur du Cadastre Centre des Impôts,
Monsieur le Directeur du centre de tri postal,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult, Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers,
La Sous-Préfecture,
France Télécom
ENEDIS/ GRDF
Syndicat Mixte d’Assainissement (SIAH)
Lyonnaise des Eaux (VEOLIA)
L’INSEE
La Communauté de Communes Carnelle Pays de France
Fait à Montsoult, le 2 février 2021
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT TRE de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25 PICOT-MERLINI Département du Val d'Oise
Géomètres - Experts _
Phllppe PICOT Ville de MONTSOULT Ingénieur E.S.G.T.
Géomètre-Expert — Membre de l'Ordre n° 4837 a
Alain MERLINI
Membre de l'Ordre n° 516 Section AD n° 362 & 401 Membre de l'Ordre n° 5160
Agence du VAL D'OISE —
Siège Social
SAINT-PRIX - 95390
76 Avenue du Général Leclerc
Tél : 01 39 59 00 61
Fax : 01 39 59 62 53
gsometres.experts@picot-merlinl.com
10, rue du bel Air
PLAN DE DIVISION
Agence de l'OISE
| Successeur de André DALISSON
NOAILLES - 60430
96 Rue de Paris
Tél : 03 44 03 30 76
Fax : 03 44 07 47 92
plcotmerlinl.olse@free.fr
DP 09543020M0055 Echelle 1/200
reçue le 26/10/2020
Comprenant 2 pages
et un imprimé de la demande
à n a & F Az
Aff : 201099-PG Le 30 Septembre 2020
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Emplacement approximatif de la future construction
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dans le respect des dispositions de la zone concernée.
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Section AD n° 362p et 401
Superficie : 211 m? esuré
Section AD n° 150 LL
Mme SAINT-AUBIN Geneviève Z ROSE Z LCL AS CELLLLLL
CLLLLLLL, Habitation R+0+C 42
Faitage= 130407 C
Section AD n° 3653
IMMOBILIÈRE 3F
e
<<
(AD n° 401)
pelouse
Section AD n° 362p
| uperficie : 191
CCgnz
Section AD n° 148
LES COPROPRIETAIRES
Nota :
Coordonnées Système RGF93 (Projections coniques conformes CC49 : Zone 8)
Le Nivellement est rattaché au N.G.F. (Altitudes Normales) ‘rattachement par G.P.S."
Nota : Les limites du périmètre sont conformes au plan de division ( Lots 26 et 65 ) dressé en Mars 1996
par M. TARTACEDE Géomètre Expert à Paris 10 ème.
Cotes et superficies sous réserve de bornage et de reconnaissance de limites avec les propriétaires riverains. En ES GÉOMÊTRES
So © GERS, © &* €, \ & a &° /Eabinet P.PICOT & AMERLINI S&P S ce; Oo 76, avenue du Général Leclerc
in) mn k 85380 SAINT-PRIX
Y La 0 geometres.experte@picot-mertini.com K Tel : 01.39.58.00.81
# \ DC Fax:01.30.506263 8 ” 808009 , : ES
* D'INSCRIPTION
inf201099—MONTSOULT—DIVISION-DP CU OMÈTR
s
SES
à
Cabinet
PICOT
MERLINI
S.e.la.ri
76
Avenue
du
Général
Leclerc
*
95390
SAINT-PRIX
Tél.
01
39
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Propriété
appartenant
à
M.
201099/PG
Cadastre
Section
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362
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Rue
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Bel
Air
PLAN
DE
SITUATION
Echelle
: 1/2000e
VILLE
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MONTSOULT
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