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Arrêté - N°65 2019 NUMEROTATION DU 10BIS RUE CAILLE
Document publié le Lundi 19 décembre 1994 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°65 2019 NUMEROTATION DU 10BIS RUE CAILLE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Eau et assainissement,
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DE NUMEROTATION DE VOIRIE
RUE CAILLE 95560 MONTSOULT
65/2019
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le décret n° 94-112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2213.28, Vu la division de la parcelle sise 10 rue Caïlle cadastré section AE n°44 en deux lots ; 1 bâti et 1 à bâtir ; effectuée par Monsieur BESSON Jean-Pierre accordé le 9 mai 2019,
Vu le plan de division annexé,
Considérant, au vu de ce découpage, qu’il y a lieu d’affecter un nouveau numéro de voirie au droit de la rue Caille pour ce nouveau lot à bâtir ;
Considérant que, le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale,
ARRÊTE :
Article 1° : l’immeuble désigné ci-après se voit attribuer le numéro suivant :
Propriétaire Section cadastrale Numéro attribué
M. BESSON Jean-Pierre AE n°44 lot A 10 bis rue Caille
Article 2 : Monsieur Elie MELLUL, Maire de la Commune de Montsoult est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à :
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,
Monsieur le Directeur du Cadastre Centre des Impôts,
Monsieur le Directeur du centre de tri postal,
Le propriétaire,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult, Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers,
ENEDIS/ GRDF
Syndicat Mixte d’Assainissement (STIAH)
Lyonnaise des Eaux (VEOLIA)
Fait à Montsoult, le 18 juillet 2019
Le Maire, LE
Elie MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25