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Compte-Rendu - CR seance 03 28 fevrier 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Réauville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 03 28 fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit février à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la Commune de Réauville dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de la mairie, sous la présidence de M. Norbert PERRIN, Maire.
Date de convocation : 22 février 2022
Présents : Monique ALLÈGRE ; Christian BERNARD ; Jean Luc FAUCON ; Marc GASSER ; Laurianne MOINE ; Norbert PERRIN ; Gilles SARACCO Absents excusés : Catherine BLANC a donné procuration à Norbert PERRIN ; Elisabeth BOMMEL a donné procuration à Gilles SARACCO ; Vincent GOUDON a donné procuration à Jean Luc FAUCON ; Fabrice PRAVE ;
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer. Lauriane MOINE est désignée secrétaire de séance.
N° OBJET Pour Contre Abst Délibérations
1
Convention d’accompagnement à la
maîtrise d’ouvrage pour la
« Restructuration-extension de
l’école » avec le CAUE
7+3p 0 0
Monsieur le Maire explique qu’au vu de l’augmentation des élèves à l’école de Réauville, il est prévu l’ouverture d’une seconde classe. Aujourd’hui les locaux ne sont pas aux normes de l’accessibilité et mal agencés.
La commune sollicite l’aide du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement qui a pour mission d’accompagner les communes à la maîtrise d’ouvrage. Le projet concerne la « Restructuration-extension de l’école ».
La présente convention est signée pour une durée de 24 mois et le coût de la maîtrise d’ouvrage est estimé à 3 895 € décomposés comme suit :
• Cotisation d’adhésion : 1 215 €
• Contribution générale à l’activité du CAUE : 2 680 € (50 % à la signature de la convention et 50 % à la fin de la mission).
Approuvé à l’unanimité.
2 Création d’un poste d’agent de cantine-périscolaire 7+3p 0 0
Monsieur le Maire rappelle les mouvements de personnel et explique que l’agent en charge de la restauration scolaire et de l’entretien de la cantine n’a pas souhaité reconduire son contrat à durée déterminée. Il faut donc la remplacer.
Le Maire propose d’embaucher une personne du 1er mars 2022 au 28 février 2023 en CDD à raison de 14h36 hebdomadaires annualisées. Elle sera rémunérée à l’échelon 4 de l’échelle C1 du grade d’adjoint technique territorial.
Cette personne sera chargée d’aide à la préparation des repas, du service et de l’entretien de la cantine. Elle aura aussi à sa charge l’accueil périscolaire du soir.
Approuvé à l’unanimité.
3 Gratuité d’un mois de loyer du logement 35 Grand Rue 7+3p 0 0
Monsieur le Maire explique que depuis l’entrée en mai 2020 de la locataire dans le logement du 35 Grand Rue, le thermostat du chauffage était défaillant. Elle a donc subi un surcoût de sa consommation d’électricité pendant 2 ans.
Des travaux ont été réalisés pour réparer le thermostat et le Maire propose de lui faire bénéficier d’un mois de loyer gratuit (avril) pour palier ce désagrément sachant que le montant de son loyer est de 550,51 €.
Approuvé à l’unanimité.
Compte-rendu des délibérations du Conseil municipal de RÉAUVILLE (DRÔME) du 28 février 2022 Compte-rendu du CM du 28/02/2022 Page - 2 -
N° OBJET Pour Contre Abst Délibérations
4 Avis projet de centrale photovoltaïque de Roussas 6+2p 1+1p 0
La Direction Départementale des Territoires de la Drôme demande à la commune de Réauville son avis sur le projet de centrale photovoltaïque de Roussas, PC 026 284 21N0011.
Pour rappel ce projet qui relève, en application de l’article R422.2 du code de l’urbanisme, de la compétence du Préfet est soumis à l’évaluation environnementale.
En application des dispositions des articles L 122.1 et R 122.7 du code de l’environnement, le dossier présentant le projet comprenant l’étude d’impact et la demande d’autorisation déposée est transmis pour avis à l’autorité environnementale ainsi qu’aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.
Approuvé à l’unanimité sous réserve que le déboisement soit limité au strict nécessaire.
5
Prise en charge des dépenses
d’investissement avant le vote du
BP2022 – budget communal M14
Annule et remplace
7+3p 0 0
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2022-01-31-07 du 31 janvier 2022 en raison des consignes édictées par le Responsable du SGC de Pierrelatte en date du 8 février 2022. Monsieur le Maire rappelle que les communes sont autorisées à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), soit 93 100.75 € de 372 403 € de crédits ouverts au BP 2021 concernant les dépenses des chapitres 020 et 021. Approuvé à l’unanimité.
6 Mise en place du RIFSEEP, régime indemnitaire des fonctionnaires Reportée
La séance est levée à 21h30 Le Maire, Prochaine réunion du Conseil municipal le lundi 21 mars 2022 à 18h45 Norbert PERRIN