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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 6 4 Demande subvention surveillance Venterol)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 OCTOBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix du mois d’octobre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatre octobre deux mil vingt-trois.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène, SPOZIO Christine et TOUCHE Mireille.
Absents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, CARRET Bruno, CESTER Francis, DURIF Marlène, LEYDET Gilbert, RENOY Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations
M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
M. CESTER Francis donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BARISONE Sébastien
Madame SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise en place de la télésurveillance sur les réservoirs d’alimentation en eau potable de la commune de Venterol
Monsieur le président informe l’assemblée que dans le cadre d’une réflexion générale sur l’eau potable, la commune de Venterol souhaite mettre en place la télésurveillance sur ses réservoirs d’eau potable dans le cadre de son schéma directeur d’eau potable.
La mise en place de la télésurveillance permettra :
- de collecter les données nécessaires à la réalisation de l’étude, - de suivre plus précisément les ouvrages d’eau potable,
- d’avoir une meilleure réactivité sur le réseau de distribution d’eau potable en cas de problème.
Afin de faciliter les démarches techniques et administratives, la commune de Venterol a délégué la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA).
N° 2023/6/4
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 5
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202364-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202364 2
L’objectif de cette opération est de mettre en place cinq appareils de transmission de données, un capteur de niveau, des alarmes anti-intrusion ainsi que la télé relève aux réservoirs suivants :
- Réservoir de la Mélèzière
- Réservoir de Marmets
- Réservoir de Grand Vallon
- Réservoir des Tourniaires
Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Mise en place de la télésurveillance sur la commune de Venterol
Etudes
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Télésurveillance
AEP et
maîtrise d’œuvre
associée
23 000 € 27 600 €
Agence de l'eau
(50%) 11 500 €
Département 04
(20%) 4 600 €
Autofinancement
(30%) 6 900 €
TOTAL 23 000 € 27 600 € TOTAL 23 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Alpes de Hautes Provence.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 octobre 2023
Et de la publication, le 17 octobre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231010-D202364-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : D202364