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Déliberation - 2023 5 21 Demande subvention SDAEP REMOLLON
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 21 Demande subvention SDAEP REMOLLON)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la mise à jour du schéma directeur d’eau potable de la commune de Remollon
Monsieur le président informe l’assemblée que dans une volonté de gestion durable de leur service « eau potable » et afin de pouvoir mettre en place une vraie stratégie de renouvellement, la commune de Remollon souhaite actualiser le schéma directeur d’eau potable.
Pour ce faire, la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sera porteuse du projet via une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée.
N° 2023/5/21
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023521-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023521 2
Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Mise à jour des schémas directeurs d’eau potable
Etudes
Dépenses Recettes
Montant
HT
Montant
TTC Intitulé Montant HT
Mise à jour du
schéma
directeur d’eau
potable
30 000 € 36 000 €
Agence de l'eau
(50%) 15 000 €
Département 05
(20%) 6 000 €
Autofinancement
(30%) 9 000 €
TOTAL 30 000 € 36 000 € TOTAL 30 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023521-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023521