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Déliberation - documents 20231221120731 556 2014 084 composition de la commission consultative des services publics locaux reduit
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120731 556 2014 084 composition de la commission consultative des services publics locaux reduit)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
NS
+
+ ‘ t 7
7
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
| Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carmières
Catillon-sur-Sambre
Catlenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Caleau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
T:
Etaient présents (72 titulaires) :
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 17 AVRIL 2014
Délibération N°2014/ 084
Date de convocation : 10 avril 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 17 avril 2014 à dix huit heures
Communauté de _Communes- du-Caudrésis — Catésis se
RNA convocation qui leur a été adressée par
a Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Alexandre BASQUIN
Denise LESAGE
Laurent MONTEIRO-LOPEZ
Michel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER
Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Christian PECQUEUX
Brigitte ROLAND-BEC
Jean-Marie TORDOIT
Francis LEBLON
Dominique LAMOURET
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Guy BRICOUT
Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE
Mélanie DISDIER
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Martine THUILLIEZ
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean-Claude GERARD
Patrice BONIFACE
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR
Charles BLANGIS
Laurent COULON
Annie DORLOT
Bruno MANNEL
Joëlle MANESSE
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Pierre-Alain TAISNE
Janine TOURAINNE
Marc PLATEAU
Pascal LEVEQUE
Membres absents (1) : Marc DUFRENNE.
Membre ayant donné procuration (4) : Na
DUEZ à Régine DHOLLANDE, Bernard
Michel HENNEQUART.
Monsieur Pascal LEVEQUE est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
trente, les membres du Conseil de Ia
sont réunis à la Salle des Fêtes dé -
Monsieur Gérard DEVAUX, Président
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Laurence RIBES
Jean-Marie VITRANT
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Maurice DEFAUX
Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Chantal WAYEMBERGE
RE DE CAMBRAI
| ARRIVE
2 2 AVR. 2014
thalie GAVE à Jacques OLIVIER, Anne-Sophie MERY-
POULAIN à Serge WARWICK, Francis GOURAUD à Objet : Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1413-1,
Considérant que la création d’une commission consultative des services publics locaux est obligatoire dans les EPCI comptant plus de 50 000 habitants,
Considérant que celle-ci est composée du Président, de représentants du conseil
communautaire et de représentants d’associations locales,
Considérant qu’elle est chargée notamment d’examiner les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte,
évacuation et traitement des déchets. Elle est, par ailleurs, consultée pour avis sur les projets de délégation de service public, de création de régie autonome.
Après en avoir délibéré,
Article 1 : fixe à 8 le nombre de conseillers communautaires délégués et suppléants au sein
de la CCSPL et de demande au Président de solliciter des associations locales de
consommateurs en vue de la désignation de 4 membres.
Après avoir procédé au vote,
Article 2 : désigne :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Alain GOTGHELUCK Agnès BERANGER
Michel HENNEQUART Daniel BLAIRON
Pierre LAUDE Jean-Marc DOSIERE
Jacques OLIVIER Pierre-Henri DUDANT
Christian PAYEN Francis GOURAUD
Gilles PELLETIER Jacques LESNE
Henri QUONIOU Jean-Félix MACAREZ
Liliane RICHOME Bernard PLET
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 avril 2014
Le 18 avril 2014 et de la publication
Le 18 avril 2014
Vu, Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseillep{Sénéral du Nord
Le Président,
Maire de CA
Conseiller
Comanmanté de Communes du
Caudrésis - Ca Guy B
IMPORTANT
le R421
ibératio:
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’articl
peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente dél
date de notification et/ou de sapublication,
— 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
n pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa