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Déliberation - documents 20231221120731 555 2014 083 composition de la commission d appel d offres reduit
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221120731 555 2014 083 composition de la commission d appel d offres reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
te EXTRAIT
DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS TK
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
SEANCE DU 17 AVRIL 2014
Délibération N°2014/ 083
Avesnes-Les-Aubert
Date de convocation : 10 avril 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 17 avril 2014 à dix huit heures trente,
les membres du Conseil de la Communauté de Communes-du-Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes dé- Troisvilles,-sur 14 convocation
qui leur a été adr.
de Ta Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (72 titulaires) :
essée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président
Bazuel Alexandre BASQUIN Liliane RICHOMME
Pascal COQUELLE Beaumont-en-Cis Denise LESAGE
Alain RIQUET Michel HENNEQUART Beauvois-en-Cis
Laurent MONTEIRO-LOPEZ Martine THUILLIEZ
Laurence RIBES Sen Michel WAXIN
Sandrine TRIOUX Jean-Marie VITRANT ne
Jean-Félix MACAREZ Serge WARWICK Jacky DUMINY
Baie ste Hubert DEJARDIN Alain GOETGHELUCK
Daniel BLAIRON Biesvre Yannick HERBET
Gérard TAISNE Augustine NOIRMAIN Busigny
Virginie LE BERRIGAUD Gilles PELLETIER Jean-Pierre
RICHEZ Camnieres Jacques OLIVIER Pierre
LAUDE Daniel CATTIAUX Catllon-sur-Sambre Christian
PAYEN Bernard PLET Véronique
NICAISE Fataniéres Pierre-Henri DUDANT Jean-Claude
GERARD Maurice DEFAUX LÉ Gérard LENOBLE
Patrice BONIFACE Henri QUONIOU a # Jacques LESNE
Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX Dehènes
Christian PECQUEUX Jean-Louis CAUDRELIER
Jean-Marc DOSIERE Élincourt Brigitte ROLAND-BEC
Karine ELOIR Jean-Paul CAILLIEZ Estourmel Jean-Marie
TORDOIT Charles BLANGIS Axelle DOERLER
Fontaine-au-Pire Francis LEBLON Laurent COULON
Daniel FIEVET HE Sur Eros Dominique LAMOURET
Annie DORLOT Chantal WAYEMBERGE eu Agnès
BERANGER Bruno MANNEL Ets
Didier BONIFACE Joëlle MANESSE
Le Ces tambe ss Guy BRICOUT Joseph MODARELLI
Le Pommereuil Frédéric BRICOUT Isabelle PIERARD
| Ligny-en-Cis Denis COLLIN Serge SIMEON
! Malincourt Régine DHOLLANDE Pierre-Alain TAISNE
2 2 AVR 253 ME Mélanie DISDIER Janine
TOURAINNE : EG Re Pierre LEVEQUE
Marc PLATEAU | Vopiay Brigitte PRUVOT
Pascal LEVEQUE Montigny-en-Cis
Neuvilly
Hu Membres absents (1) : Marc DUFRENNE.
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Sainl-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outreaux
Wälincourt-Selvigny
Membre ayant donné procuration (4):
DUEZ à Régine DHOLLANDE, Bernar
Michel HENNEQUART.
Monsieur Pascal LEVEQUE est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis : Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Nathalie GAVE à Jacques OLIVIER, Anne-Sophie MERY-
d POULAIN à Serge WARWICK, Francis GOURAUD à Objet : Composition de la Commission d’Appel d’Offres
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 22,
Considérant que la C.A.O. doit être composée du Président de la Communauté ou son
représentant, et de 5 membres du Conseil Communautaire.
Considérant que des suppléants, en nombre égal à celui des titulaires, doivent également être désignés.
Après avoir procédé au vote, désigne :
Président : Monsieur Guy BRICOUT
Représentant le Président : Monsieur Serge SIMEON
TITULAIRES SUPPLEANTS
Daniel CATTIAUX Karine ELOIR
Brigitte PRUVOT Michel HENNEQUART
Jacques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE
Henri QUONIOU Gérard TAISNE
Pierre-Alain TAISNE Serge WARWICK
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 18 avril 2014
Le 18 avril 2014 et de la publication
Le 18 avril 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY
Conseiller Géfiéral du Nord
Communauté de
Caudrésis
” Guy BRICOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.