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Procès Verbal - pv111023?t=1734019825
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Nanton.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv111023?t=1734019825)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 11 octobre 2023 à 19 heures 30 minutes
Présents :
Mme DAUBY Véronique, M. DAVID François, M. DE LAUNAY DU COUEDIC François-Xavier, M. GARROT Cédric, M. GILLOZ Denis, M. HAAS Didier, M. MANIEZ Mickaël, Mme MARCHANDIAU Perrine, Mme PROTAT Estelle
Procuration(s) :
Mme BENAS Nathalie donne pouvoir à Mme MARCHANDIAU Perrine, Mme DECHENAUD Cécile donne pouvoir à Mme DAUBY Véronique, M. LACHAUX Fabien donne pouvoir à M. HAAS Didier, M. TAMIZON Cédric donne pouvoir à M. GILLOZ Denis
Absent(s) :
Mme BOYEAUD Malorie, Mme ROUSSEAU Elodie
Excusé{s) :
Mme BENAS Nathalie, Mme DECHENAUD Cécile, M. LACHAUX Fabien, M. TAMIZON Cédric
Secrétaire de séance : M. DAVID François
Président de séance : Mme DAUBY Véronique
ORDRE DU JOUR :
1 - Convention de mutualisation d'un webinaire
2 - Décision modificative n°1 du budget principal
3 - Cour d'école : choix de l'entreprise pour la réfection des sols
4 - Communauté de Communes : Projet de rapport de la CLETC
5 - Point sur l'avancement du café et la visioconférence
6 - ONF : Coupe de bois 2024
7 - Questions diverses
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 30.
Le projet de procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 septembre 2023 a été transmis aux
conseillers. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est accepté à l'unanimité.
1 - Convention de mutualisation d'un webinaire
La société COSOLUCE, prestataire informatique, organise des sessions de webinaire pour le passage à la comptabilité M57.
Afin de réduire les coûts, la commune de Nanton propose de s'associer à d'autres collectivités et de mutualiser cette prestation à destination des secrétaires de mairie.
La commune de Nanton se porte fort pour passer commande auprès du prestataire, et refacturera une quote-part à chaque collectivité ayant adhéré à la mutualisation. Une convention sera signée avec chaque collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'accepter la mutualisation d'un webinaire
- De facturer aux collectivités utilisatrices de la prestation la quote-part correspondante - D'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec chaque collectivité désireuse de mutualiser le webinaire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Décision modificative n°1 du budget principal
Lors du vote du budget primitif, il avait été inscrit la somme de 900 Euros en remboursement de caution.
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr Compte-tenu des mouvements dans les logements de la Guiche, nous avons dû rembourser la somme de 948 Euros. Il est proposé d'ajouter 50 Euros.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de la modification suivante : article 165 (chapitre 16) CAUTION : + 50 €
article 21578 (chapitre 21) AUTRE MATERIEL : - 50 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Cour d'école : choix de l'entreprise pour la réfection des sols
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de réaliser les travaux de réfection de la cour de l'école du haut.
Trois devis ont été demandés aux entreprises EIFFAGE, CORDIER et DESSOLIN, et Madame le Maire présente un tableau comparatif des offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- Article 1 : d'ACCEPTER la proposition de l'entreprise DESSOLIN pour la somme de 31 742 €. - Article 2 : de DONNER pouvoir au Maire pour signer le marché à intervenir avec l'entreprise et en poursuivre l'exécution conformément aux lois et règlements en vigueur.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Communauté de Communes : Projet de rapport de la CLETC Une étude a été réalisée à la communauté de communes pour envisager l'intégration de la piscine de Sennecey le Grand dans les compétences inter-communales. Madame le Maire présente le projet de rapport de la CLETC qui comporte des éléments chiffrés, les points positifs et négatifs de cette intégration. Lors de la dernière réunion communautaire, il a été décidé de demander l'avis des conseils municipaux. Le Conseil Municipal de Nanton émet un avis partagé sur cette intégration de la piscine avec 3 votes POUR, 3 votes CONTRE et 7 votes d'ABSTENTION.
5 - Point sur l'avancement du café et la visioconférence
À ce jour, les travaux avancent correctement: le placo est terminé, le passage en triphasé est fait, l'électricité est en cours. |l reste encore la plomberie, la peinture, les sols, et l'appareillage des éléments de cuisine. Un devis a été sollicité pour le matériel de cuisine et du bar et tranmis au Préfet de Région pour obtenir une subvention à hauteur de 50 %.
Concernant la visioconférence avec BFC SCOP pour le montage financier des SCIC, cela fût instructif mais
cette option est difficilement réalisable pour notre commerce.
6 - ONF : Coupe de bois 2024
Sur la présentation de Mr Garrot, le Conseil municipal délibère ainsi :
Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3e alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier
Vu le Réglement National d'Exploitation Forestière ;
Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l'état d'assiette 2024 ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :
Surface|Type de | Délai Justification
Parcelle |({ha) coupe
203 1.39 IBI 2026 Retard affouages
204 1.06 IB| 2026 Retard affouages
APPROUVE l'inscription à l'état d'assiette de l'exercice 2024 (coupes réglées) :
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
126i 15.6 IBI
SUPPRIME la parcelle 320 du plan d'affouage en raison de la dangerosité de l'exploitation par les
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.fr affouagistes.
pour les coupes délivrées :
L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l'article L241-16 du code forestier. La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus. En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.
Le Conseil Municipal :
FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;
FIXE les délais d'exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :
Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2024
Vidange du taillis et des petites futaies : .15/09/2024
Façonnage et vidange des houppiers : 15/09/2024
“Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l'année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune. sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.
ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.
INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;
AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Questions diverses
* Syndicat des eaux : Mr Maniez, délégué au SIE, rapporte les éléments de discussion de la dernière réunion du syndicat avec notamment la future intégration des eaux de Sennecey en 2024 et les travaux qui seront à réaliser (filtre et canalisations au plomb).
* Antenne de téléphonie : nous sommes toujours dans l'attente de l'annulation "officielle" de la procédurede recours au tribunal administratif sans quoi nous serons tout de même contraint de préparer une défense. * CCAS : le traditionnel repas des Aînés sera le samedi 11 novembre après la cérémonie commémorative, et le marché de Noël se tiendra le dimanche 26 novembre.
* Enquête mobilité de la communauté de communes : chaque habitant est invité à participer à l'enquête sur les mobilités au sein de notre territoire. L'information pourra être intégrée à l'espace info. Des ateliers de travail sur les mobilités seront organisés pour les personnes intéressées.
* Proposition de formation aux gestes qui sauvent : Mr GILLOZ fait part de la possibilité de former le conseil municipal et les agents communaux par l'intermédiaire d'un pompier professionnel habilité sur un temps de 2h et à titre gracieux.
La séance est levée à 21h 30.
Fait à NANTON
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
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