Procès Verbal - pv1809?t=1743519675

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Procès Verbal - pv1809?t=1743519675 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Nanton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv1809?t=1743519675)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, Commune

ii CONSEIL MUNICIPAL

LE PROCES-VERBAL DE SEANCE

[ Séance du 18 septembre 2024 à 19 heures 30 minutes |

Présents :

Mme BENAS Nathalie, Mme BOYEAUD Malorie, Mme DAUBY Véronique, M. DAVID François, M. DE LAUNAY DU COUEDIC François-Xavier, Mme DECHENAUD Cécile, M. GARROT Cédric, M. GILLOZ Denis, M. HAAS Didier, M. MANIEZ Mickaël, Mme MARCHANDIAU Perrine, Mme PROTAT Estelle, M. TAMIZON Cédric

Procuration(s) :

Absent(s) :

M. LACHAUX Fabien

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme DECHENAUD Cécile

Président de séance : Mme DAUBY Véronique

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 19h 30.

Le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024,

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

1 _- Rapports sur le Prix et la Qualité des Services assainissement, spanc et déchets de la

communauté de communes

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les RPQS sur les assainissements collectifs et non collectifs de la Communauté de Communes " Entre Saône et Grosne ".

Madame Le Maire indique que le RPQS déchets sera traité lors du prochain conseil,

2 - Modification des statuts de la Communauté de communes

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de modifications statutaires,

Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2021 relatif à la modification des statuts, Vu la décision 07-2020 du 19 mais 2020 concernant la définition de l'intérêt communautaire, Considérant que la Communauté de communes " Entre Saône et Grosne " souhaite exercer la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance dans le but de mettre en oeuvre un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), Au regard de ce qui précède, la Communauté de communes " Entre Saône et Grosne " a donc procédé lors de la séance du conseil communautaire en date du 11 juillet 2024, à une modification de ses statuts par délibération n°50-2024 et à une modification de l'intérêt communautaire par délibération n°51-2024.

Les statuts ainsi modifiés, joints à la présente, ont été adoptés à l'unanimité par le Conseil Communautaire. Conformément à l'article L.5211-17 du CGCT il revient aux communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires projetées.

Suite à une question de Madame MARCHANDIAU souhaitant connaitre à quoi correspond le CISPD, Madame Le Maire demande à Monsieur GILLOZ s'il peut apporter des précisions. Ce dernier explique qu'en tant que conseiller communautaire il a les mêmes informations que Madame Le Maire. il explique que le

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - CANTON DE TOURNUS Commune de Nanton 868 rue du 4 Septembre 1944 71240 NANTON - 03.85.92.23.29 - mairie-nanton@wanadoo.frCISPD est une démarche multi-sectorielle avec différents acteurs ; il sera axé sur le réseau VIF (violences intra-familiale) afin de répondre aux difficultés que peuvent connaitre les communes pour reloger les victimes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

* Article 1 : De donner son accord pour la modification des statuts de la Communauté de communes " Entre Saône et Grosne "

* Article 2 : D'adopter les statuts modifiés qui seront annexés à la présente délibération.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 3)

3 - Prêt bancaire pour le toit de la cure

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux de la réfection de toiture de la cure à la Guiche, il est nécessaire de recourir à un emprunt de 55 000 €.

le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions établies par deux organismes bancaires, DECIDE à l'unanimité :

- Article 1 : De contracter un emprunt de 55 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre Est, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- objet : financement d'un investissement

- durée : 10 ans

- taux fixe : 3.34 %

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Frais de dossier : 100.00 €

- Remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité (2 mois d'intérêts assortis d'une indemnité actuarielle)

- Article 2 : D'autoriser Madame DAUBY Véronique, Maire, à signer le contrat de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat.

4 - Ecole : jeux, signalisation et noms

Lors de la séance du conseil municipal du 23 mai, des panneaux d'escalade avaient été choisis pour l'aménagement de la cour d'école. Toutefois, suite à des impossibilités techniques pour installer un mur d'escalade, il est proposé au Conseil d'autres types de jeux dont les devis sont établis et soumis. Le Conseil Municipal préfère une " tour cube " plutôt qu'une " pyramide ". L'équipe enseignante à demandé de signaler les écoles, tant pour des raisons pratiques que de sécurité. Le Conseil Municipal décide de ne pas nommer l'école qui reste l'école municipale de Nanton, mais de désigner les classes. La signalisation sera faite en conséquence et essentiellement sur les murs des bâtiments.

Pour la sécurité, les élu(e}s se prononcent pour la mise en place d'une signalétique de rappel de limitation de vitesse à proximité de chaque arrêt de bus de la commune.

5 - Point sur les logements communaux

* Logement de la Cure : la locataire a quitté sans dédit le logement et n'a payé aucun loyer. Une procédure auprès du tribunal administratif a été déposée et nous attendons son retour pour reprendre possession des lieux.

* Logement de la Poste : Des devis sont en cours pour chiffrer les dégradations et la réhabilitation du logement. Nous pourrons ensuite aviser l'ancien locataire du montant de sa créance. Sans réponse de sa part, nous pourrons alors faire une demande au juge pour qu'il ordonne le paiement.

6 - Questions diverses

* Ouverture du MARFA : Madame le Maire fait la lecture du retour du MARFA après 2 mois d'ouverture. Les gérants sont satisfaits du démarrage de l'activité et espèrent pouvoir se développer davantage. Ils font également un récapitulatif sur les points à améliorer au niveau du commerce, comme le store, les évacuations.…..

* Remplacement de l'éclairage public vétuste par le SYDESL : Grâce au fonds vert, le SYDESL propose aux collectivités intéressées de remplacer les luminaires d'éclairage public vétustes pour un reste à charge des collectivités de 35 %. Madame le Maire a demandé une étude pour la commune, et il y aurait une quarantaine de luminaires concernés. Si nous souhaitons faire ces travaux, le paiement pourra s'étaler entre 3 et 5 ans. It s'agit de la dernière année d'existence du fonds vert. * Zonage des eaux pluviales : Ce zonage est porté par la Communauté de Communes. Il est en phase finale, la restitution du plan et des résultats a été faite aux communes. Il faut désormais transmettre ce zonage aux institutions en charge de l'environnement, avant de pouvoir réaliser une enquête publique auprès des administrés. L'enquête publique pourra être mutualisée avec les communes voisines pour réduire le

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* Lavoir de Vincelles : la toiture de ce dernier et plus précisément la charpente, est en très mauvais état en raison d'infiltration d'eau qui pourrit le bois. La structure est même dangereuse car les angles s'affaissent. L'association de l'Amicale des Vinchollais a demandé l'avis d'un artisan pour une consolidation, ce qui s'avèrerait trop précaire. Une réfection complète de la toiture s'impose mais ne peut être

supportée par l'Amicale. La Commune devra étudier cette demande de rénovation du lavoir, et mettre les lieux en sécurité.

* Communauté de Communes : Madame le Maire souhaite évoquer un point important du prochain Conseil Communautaire qui est l'ajout d'un neuvième vice-président. Elle demande à Mr GILLOZ s'il a des éléments à communiquer. Ce dernier indique qu'il serait éventuellement intéressé pour candidater au poste de 9" vice-président. Il indique qu'il a toujours été favorable pour aider la Communauté de Communes dans ia limite des compétences qu'il détient. Madame le Maire rappelle qu'elle a toujours été contre l'ajout de vice-président et qu'elle serait plus en faveur d'une restructuration des compétences de chacun des vices-présidents. Madame le Maire explique ne pas avoir été informée que le poste de Se VP revenait à l'ordre du jour. Monsieur GILLOZ répond que ce n'est pas nouveau et que des échanges et des réunions à ce sujet ont eu lieu quelques mois auparavant, en sa présence, le sujet n’est pas financier mais de se retrousser les manches pour un travail important à réaliser au sein de la Communauté de Communes. Madame DAUBY réplique que la réunion évoquée était informelle et visait à écarter un VP existant pour que Monsieur GILLOZ prenne sa place, ce qui n'est pas une façon de faire. Madame MARCHANDIAU ne comprend pas cet investissement auprès de la Communauté de Communes et explique que le poste s'apparente à des directeurs grassement payés. Monsieur MANIEZ prend la parole et estime que c'est la première fois que Monsieur GILLOZ parle ouvertement au Conseil Municipal de ses intentions de briguer une vice-présidence notamment vis-à-vis de sa première candidature, mais que cette fois-ci au moins les choses sont claires. Monsieur DAVID estime que c'est nécessaire que les choses soient dites et qu'on ne doit pas cacher ses intentions au Conseil Municipal. Messieurs DE LAUNAY et HAAS indiquent que c'est bien que le sujet soit abordé au Conseil Municipal. Monsieur TAMIZON considère que Monsieur GILLOZ n'avait pas la possibilité de prévenir plus rapidement le Conseil Municipal. Madame PROTAT rappelle que lors du précédent mandat, lorsqu'elle était déléguée communautaire avec Madame DAUBY, le sujet de la 9e vice-présidence s'était invité dans les débats et qu'elles avaient déjà été contre. Mme Dechenaud indique qu'elle comprend Madame le Maire mais qu'elle soutient Monsieur GILLOZ dans sa démarche de s'investir dans la Communauté de Communes.

“Madame Cécile DECHENAUD prend la parole pour évoquer le problème de stationnement gênant au Clos Chapot qui lui a été rapporté par des administrés. En effet, des véhicules se stationnent devant les logements, à l'angle de la rue du lavoir d'Ansein et de la rue Albert Chapot, alors que le parking à proximité n'est pas utilisé. Un rappel sera fait aux habitants du Clos Chapot, et une pierre sera mise pour empêcher le stationnement.

* Monsieur DE LAUNAY souhaite remercier les personnes qui ont réalisé l'exposition très instructive à la chapelle de Corlay, et Madame le Maire remercient toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration de cette exposition.

La séance est levée à 22h 30.

Fait à NANTON

Le Maire,

Le Secrétaire de séance,

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