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Déliberation - 8 Souscription Label Ville et Metiers Dart
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Souscription Label Ville et Metiers Dart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2019
Affiché
le 30/09/2019
ID
: 083-218301380-20190923-20190923_008-DE
DCM
: 2019-09-23/008
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Trois
Septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 août 2019
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 13
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
-
Votes
pour : 23
-
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M.
AUFFRET
- JL.
GIRAUD
-G.
BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
- J-M.
BAGNIS
—
E. MENUT
- À. PELLEGRINO
- N. PERRICHON
- JC.
SANSONI
- A. RASKIN
— J. TOCQUER
-
M.
RAYNAUD
-
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir à A. PELLEGRINO)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à J-L. GIRAUD)
-
A-M.
GAUBERTI
(pouvoir à E. MENUT)
- S. LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
- A.
DUBOIS
(pouvoir à G.
BARRA)
-
N. DEDULLE,
(pouvoir à JC.
SANSONI)
N. BARRECA
(pouvoir à A. RASKIN)
- J. HENSELER
(pouvoir à M. AUFFRET)
—
S. BEURRIER
(pouvoir à C. BOUGE)
- J. RAYNAUD
(pouvoir à J. TOCQUER)
SOUSCRIPTION
AU
LABEL
« VILLE
ET
METIERS
D'ART
»
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'un
label
très
intéressant
porté
par
la
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
existe
consistant
à promouvoir
dans
un
territoire,
l'artisanat
et les
métiers
d'art et ainsi
mettre
en
exergue
les compétences
internes
d'une
commune.
Le
label
«Ville et Métiers
d'art»
a été créé
comme
support
d'une
politique de
communication
et d'échange
d'expériences
entre
les
villes
détentrices
du
label
et les
regrouper
au
sein
d'une
association,
ce
qui
permet
de
créer
un
réseau
de
villes
ayant
des
préoccupations
semblables.
Pour
bénéficier du
label, Tourrettes
devra justifier d'un
programme
d'actions
et s'engager
à entreprendre
des
actions
en faveur
des
métiers
d'art
(favoriser
l'installation
de
professionnels
des
métiers
d'art,
organiser
des
actions
de
communication
et de
promotion
des
métiers
d'art, développer
le tourisme culturel,
etc……).
L'adhésion
s'élève à 300 €/ an.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré,
DECIDE
-
DE
SOUSCRIRE
au
label
«Ville
et
Métiers
d'art»,
afin
de
promouvoir
l'artisanat
d'art
sur
la commune
au-delà
du
centre
village.
- _
DEDIRE
que
les crédits seront ouverts
au BP
M
14 chaque
année
à compter
de 2020
et les années
suivantes.
-
DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire afin de mener
à bien
l'exécution de la présente délibération.
La présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
:,
Le Maire,
=”
KCamille BOUGE
Séance
du
23
septembre
2019
— Commune
de
Tourrettes