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Acte - CC 260508 12 Design Ville et metiers darts Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 260508 12 Design Ville et metiers darts)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, More COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro LODÈVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2026 CC_260508 12

L'an deux mil vingt-six, le trente avril,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt quatre avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Frédéric ROIG.

nombre de membres Présents : .

Tom BRIERE, Michel COMBES, Martine BAISSET, Claire VAN DER HORST, Jérôme

en exercice 58 VALAT, Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Jean-

présents 47 Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Françoise CAUVY. Frédéric CARO,

Noura AIDA, Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE, Marie-Hélène CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frédéric ROIG, vote Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE, Mickael GALEOTE, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine

exprimés 57

our 52

P TONON, Philippe BERLENDIS, Hélène GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel

contre S VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylène

abstention 0 BOYER-ALIBERT, Jean-Luc REQUI, Gilles CASTANIER, Julien PRADEL, Mohamed REMMACH, Jean-Marc SAUVIER.

M. Guilhem ALLEMAN suppléant de M. Sébastien VIALA, M. Mathieu DAVAL suppléant de M. Ludovic CAMPLO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILHOUX à Jérôme VALAT, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER,

Damien ROUQUETTE à Frédéric CARO, David BOSC à Noura AIDA, Corinne

FRASQUET à Jean-Marc SAUVIER, Félicien VENOT à Christophe ROMO, Romain WOUTERS à Pierre-Paul BOUSQUET, Stanley GERMANY à Hélène GASTAND, Claude LAATEB à Jérôme BROL, Jean-Laurent MERCADIER à Marie-Pierre CAUMES.

Absente :

Rahma BENFERHAT.

Contre: Florian VIRE, Nathalie ROCOPLAN, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Guylène BOYER-ALIBERT, Julien PRADEL

OBJET : | Désignation des représentants à l'Association "Ville et métiers d'arts"

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- l'article L.2121-21, « /e conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations »,

- l'article L.2121-33, « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de

cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes. »,

- l'article L.5211-2, « À l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2122-4, les dispositions du chapitre I! du titre Il du livre ler de la deuxième partie relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre »,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire | objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la noëfication : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/72VU les statuts de l'association Villes et Métiers d'Art, fixant le nombre de représentants de la Communauté de Communes à un représentant,

VU le procès verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents du Conseil Communautaire du 9 avril 2026,

VU la délibération n°CC_260430_04 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'approbation à l'unanimité du vote à main levée pour la désignation des représentants dans les organismes extérieurs,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'assemblée de désigner ses représentants pour siéger au sein des organismes extérieurs, et que ces délégués élus par les Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent être issus de leur organe délibérant ou être issus des conseils municipaux des communes membres,

Ouiï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : DÉSIGNE pour représenter la Communauté de communes Lodévois et Larzac au sein de l'association « Ville et Métiers d'Art » un représentant :

- Jean-Marc SAUVIER

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture Le trente avril deux mille vingt-six 34-200017341-20260430-Imc124914-DE-1-1 l'a Président

Date de télétransmission : 05/05/26 NE Date de publication : 30/04/2026 Frédéric ROIG

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. 212