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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - cms viewFile.php?idtf=174965&path=7)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Industrie,
R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
n
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
073-217300573-20240927-DEL240978-DE
DEL240978
COMMUNE DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
09
78
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Vingt-Six
Septembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le Vingt
Septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION : 20/09/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
30/09/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1®
adjoint
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3f"
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL.,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
adjoint
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
Pt
Po
Pt
Pt
Pod
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240978-DE
n
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240978
N°78
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
Août
2024
(Annexe
n°1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
Août
2024.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'Unanimité,
- APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
Août
2024.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Bruñho
PIDEIL AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
073-217300573-20240927-DEL240979-DE
DEL240979
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
09
79
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Vingt-Six
Septembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le Vingt
Septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
20/09/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
30/09/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%
adjoint
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"€
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
Pt
dd
dt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240979-DE
en
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240979
N°79
—
Approbation
achat
ancien
local
de
La
Poste
(Annexes
2
et
3)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-22
et
L2241-1; Vu
l'article
L.
1111-1
du
Gode
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
la forme
De
gré
à gré
de
la vente
du
présent
fonds
de
commerce
Considérant
la
participation
du
local
à
l'entreprise
d'intensification
de
la
diversité
commerciale
du
secteur
;
Considérant
la
correspondance
de
ce
local
commercial
aux
objectifs
fixés
par
la
ville,
en
matière
de
politique
commerciale
de
proximité,
tant
dans
la
diversité
que
la
requalification
de
l'offre
commerciale.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité -
AUTORISE
l'acquisition
par
la Ville
de
l’ancien
local
de
la Poste
-
FIXE
le montant
de
l'acquisition,
entendue
gré
à gré,
à un
montant
de deux
cent
quatre-
vingt-dix
mille
euros
hors
droits,
hors
frais,
hors
taxe
(290
000
EUR
HT).
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mener
toutes
les
diligences
utiles
à
la
conclusion
de
l’acquisition
du
bien,
dont
notamment
les
actes
notariés
ou
afférents
à
l'opération;
-
DIT
que
l'acquisition
sera
affectée
aux
crédits
de|
exercice
en
cours
;
-
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
.
Pour
extrait
conforme, R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240980-DE
n
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240980
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
09
80
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Vingt-Six
Septembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le Vingt
Septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
20/09/2024 DATE
D'AFFICHAGE :
30/09/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°" adjoint
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ÿ"
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1%" adjoint
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
dd
Pod Pt
Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240980-DE
n
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240980
N°80
—
Approbation
Convention
relative
à
l'accompagnement
dans
les
transports
scolaires
sur
la
commune
de
Brides-Les-Bains
(Annexe
4)
La
compétence
« transport
scolaire
»
est
une
compétence
de
la
Région.
L'article
L
213-11
du
Code
de
l'éducation
dispose
que
les
transports
scolaires
sont
des
services
réguliers
publics
au
sens
de
la
loi
du
30
décembre
1982
d'orientation
des
transports
intérieurs
(LOTI)
et
qu'ils
peuvent
être
confiés
par
convention,
dans
leur
intégralité
ou
en
partie,
à
une
autorité
organisatrice
de
second
rang
(AO2).
Dans
ce
cadre,
le
choix
de
la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes,
qui
exerce
la
compétence,
a
été
de
confier
l'organisation
des
transports
scolaires
à
Val
Vanoise.
Par
ailleurs,
le
règlement
régional
des
transports
scolaires
de
la
Savoie
précise
à
son
chapitre
3 article
4
que
« la
présence
d'un
accompagnateur
est
obligatoire
pour
tout
circuit
comportant
au
moins
7
enfants
inscrits
de
moins
de
6
ans
(sauf
pour
les
véhicules
légers
de
moins
de
9
places
assises
passagers).
La
mise
en
place
de
cet
accompagnateur,
bénévole
où
rémunéré,
relève
de
la
commune
concernée,
ou
de
l'EPCI.
»
CONVENTION
-
1/5
Considérant
que
l'organisation
des
transports
scolaires
est
conditionnée
à
l'obligation
de
scolarisation
des
enfants
entre
3
et
16
ans,
et
que
par
extension,
elle
peut
concerner
également
les
enfants
de
maternelle
ayant
3
ans
avant
au
plus
tard
le
31
décembre
de
l'année
civile,
inscrits
dans
les
écoles
et
ayant
de
ce
fait
pu
obtenir
un
titre
de
transport.
Considérant
que
l'organisation
des
transports
scolaires
relève
de
Val
Vanoise,
mais
que
celle-ci
ne
peut
recruter
en
direct
des
accompagnateurs
pour
des
missions
journalières
de
très
courte
durée,
il est
proposé
que
la
Commune
de
Brides-les-Bains
assure
elle-même
l'accompagnement
des
élèves
avec
les
agents
municipaux
en
poste
dans
ses
écoles
primaires
et
maternelles.
En
conséquence,
il convient
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
sont
réalisées
les
missions
d'accompagnement
des
élèves
des
écoles
primaires
et
maternelles
dans
les
transports
Scolaires
sur
la
Commune
de
Brides-les-Bains,
pour
le
compte
et
sous
l'autorité
de
l'AO2,
et
dans
le
respect
du
règlement
régional
des
transports
scolaires
de
la
Savoie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
relative
à
l'accompagnement
dans
les
transports
scolaires
sur
la
commune
de
Brides-Les-Bains,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
convention
en
annexe
Pour
extrait
conforme, R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240981-DE
n
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240981
N°
24
09
81
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Vingt-Six
Septembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt
Septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
20/09/2024
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1° adjoint
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ère
adjoint
DATE
D'AFFICHAGE
:
,
F
Lo
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
30/09/2024
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
SNS L te eE
|
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
‘
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
EN
EXERCICE
: 14
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
PRESENTS
: 09
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
POUVOIRS
: 04
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
VOTANTS
: 13
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"E
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4"
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS
Pt
Pod Pt Po Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240981-DE
n
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240981
N°
_81
—
Présentation
du
Rapport
concédant
2022-2023
Brides-Les-Bains-
Méribel-Alpina
(Annexe
n°5)
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l'Article
L
3131-2
et
de
l'Article
L
3 du
Code
de
la
commande
publique,
Méribel
Alpina
doit
respecter
le
pouvoir
de
contrôle
de
la
Commune
sur
le
service
concédé,
mais
aussi
le
principe
de
transparence
dans
l'exécution
de
son
contrat
de
Concession.
Monsieur
Arnaud
MEUNIER
ainsi
que
Monsieur
Alexandre
BOUET,
Directeur
général
de
Méribel
Alpina,
présentent
le
rapport
concédant
2022-2023.
Ceci
exposé,
Il sera
demandé
au
Conseil
Municipal
de :
-
PRENDRE
ACTE
du
rapport
concédant
2022-2023
Brides-Les-Bains-Méribel-
Alpina
Pour
extrait
conforme, R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240982-DE
n
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240982
N°
24
09
82
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Vingt-Six
Septembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
Vingt
Septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
20/09/2024
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3%"
adjoint
30/09/2024
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
ME
Lens
|
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
EN
EXERCICE
: 14
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
PRESENTS
: 09
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 13
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"®
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PP
Po
ot PS
ot PS PS Po
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240982-DE
n
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240982
N°_82
—
Approbation
renouvellement
d'autorisation
d'exploitation
des
jeux
(Annexe
8)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
signé
le
15
Avril
2018
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Casino
Municipal
pour
une
durée
initiale
de
15
ans
selon
l'interprétation
faite
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
du
libellé
de
l’article
4
du
cahier
des
charges
qui
formalise
l'attribution
de
la
concession.la
concession
de
délégation
de
service
public
a
été
prolongée
d'un
an
soit
jusqu'au
14
Avril
2034
par
avenant
du
03
Juillet
2023.
L'établissement
est
titulaire
de
l'autorisation
ministérielle
d'exploitation
des
jeux
renouvelée
le
15
Avril
2023
et
valable
jusqu'au
14
Avril
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
donner
un
accord
de
principe
au
délégataire
quant
à
la
dépose
d'un
dossier
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploitation
des
jeux.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- AUTORISE
le
délégataire
à
déposer
auprès
des
services
de
l'Etat
un
dossier
de
renouvellement
d'autorisation
d'exploitation
des
jeux,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
l'entité
retenue
par
le
bureau
municipal
et
à
signer
toutes
pièces
issues
des
présentes.
Pour
extrait
conforme, AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
27/09/2024
;
073-217300573-20240927-DEL240983-DE
REFERENCE
ACTE
:
DEL240983
N°
24
09
83
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Vingt-Six
Septembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le Vingt
Septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
20/09/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
30/09/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"®
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"e
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ère
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ed
nd Pt Pt Pod Pt Po
Pt
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240983-DE
en
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240983
N°83
Approbation
du
bail
commercial
pour
l'exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes
du
domaine
public,
Approbation
de
conventions
connexes
au
bail
commercial
Vu,
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L
2141-2
et
L3112-4
;:
Vu
les
articles
L
2121-29,
L
1412-1,
L
1412-2
à
L
1412-3,
L
2221-1,
L
2221-11
à
L 2221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L
145-1
et
suivants
du
code
de
commerce
;
Considérant
l'exploitation
du
grand
Hôtel
des
thermes
en
régie
municipale
par
la
collectivité
de
Brides
les
bains
depuis
le
1°
novembre
2023
;
Considérant
la
publication
d'un
appel
à
Manifestation
d'Intérêt
lancé
le
08/01/2024
:
Considérant
la
délibération
n°
48
du
27
juin
2024
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Brides-les
Bains
assure
l'exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes,
propriété
communale,
en
régie
municipale
depuis
le
1%
novembre
2023.
Cet
hôtel
était
auparavant
géré
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
service
public.
Afin
de
permettre
le
développement
d’un
projet
à
la
hauteur
des
ambitions
du
territoire,
la
commune
a
fait
le
choix
de
recourir
à
un
appel
à
Manifestation
d'intérêt
début
2024.
Deux
sociétés
ont
répondu
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(dont
une
offre
valide),
le
projet
de
la
société
devant
aboutir
à
la
signature
d'un
bail
commercial
pour
l'exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes.
Lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024,
il
a
donc
été
décidé
de
mettre
fin
à
la
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
et
d'engager
les
négociations
en
vue
de
l'établissement
d'un
bail
commercial
d'une
durée
de
12
ans
renouvelable.
Par
délibération
n°
48
du
27
juin
2024,
la
désaffectation
a
été
approuvée
et
le
déclassement
prononcé
par
anticipation.
Ainsi
qu'il
avait
été
précisé
lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024,
les
négociations
se
sont
poursuivies
avec
la société
« B&B
HOTELS
»,
puis
«
B&B
HOME
» dénommée
ci-après
«
SAS
B&B
»
qui
ont
abouti
à
la
rédaction
d'un
projet
de
bail
commercial
annexé
à
la
présente
délibération. L'objet
de
la
présente
délibération
consiste
donc
à
soumettre
ce
projet
de
bail
commercial
à
approbation,
dont
les
principales
clauses
sont
les
suivantes :
-
Assiette
du
bail
: le Grand
Hôtel
des
Thermes
sur
la parcelle
cadastrée
OE
0605
et
OE
0606,
et
comprenant
principalement
102
chambres,
aménagements
intérieurs
et
extérieurs,
locaux
de
réception,
piscine
et
spa
représentant
une
surface
de
plancher
approximative
de
8.126
m° ;
-
Activité
de
Hôtel,
Bar,
Restaurant
et
accessoires
:
-
Durée
initiale
de
douze
(12)
années
fermes,
renouvelable
par
le
preneur
pour
une
durée
de
12
années
supplémentaires,
le
tout
conformément
à
la
législation
des
baux
commerciaux
(les
renouvellements
suivants,
à
partir
du
3ème,
seront
consentis
pour
des
durées
de
neuf
(9)
années
avec
faculté
de
résiliation
triennale)
;
-
Loyer
initial
de
400.000
Euros,
avec
franchise
de
loyer
en
raison
de
travaux
d'aménagements
et
investissements
dans
l'hôtel,
dont
le programme
est
à l'initiative
et
à
la
charge
de
B&B
(trois
millions
deux
cent
mille
euros
HT/HC)
soit
un
loyer
minoré
rapporté
à deux
cent
soixante-six
mille
six
cent
soixante-sept
euros
HT/HC
(266.667,00
€
HT/HC)
durant
les
12
premières
années
: AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240983-DE
en
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240983
-
Prise
en
charge
par
le preneur
d’une
série
de
charges
de
fonctionnement,
contributions
et taxes,
telles
que
la taxe
foncière
et
les
taxes
additionnelles
à la taxe
foncière
portant
sur
les
Locaux
Loués
;
Deux
autres
conventions
ont
été
adossées
à ce
bail
commercial
pour
permettre
de
concrétiser
ce
processus.
D'une
part,
il
était
nécessaire
de
prévoir
un
accord
encadrant
l'émission
de
factures
rectificatives
en
cas
de
remise
en
cause
du
traitement
des
franchises
de
loyer
au
regard
de
la
TVA. D'autre
part,
il a
été
convenu
entre
la
commune
et
la
SAS
B&B
un
acte
de
cession
par
lequel
la
commune,
propriétaire
des
biens
de
la
régie
à
autonomie
financière,
cède
à
la
SAS
B&B
des
actifs
(mobiliers,
équipements,
divers
matériels,
la
Licence
IV
notamment).
Ces
deux
projets
de
conventions
sont
également
annexés
à
la
présente
délibération.
Ceci
exposé,
Vu
l’appel
à
projet
lancé
par
la
commune
pour
l'exploitation
du
GHT
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27/06/2024
prononçant
le
déclassement
par
anticipation
du
GAT
;
Vu
les
discussions
et
négociations
conduites
par
Monsieur
le
maire
en
vue
de
la
conclusion
d'un
bail
commercial
;
Vu
les
projets
de
contrats
annexés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité
:
2
Abstentions
(Madame
Carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ÿ"e
Adjointe)
- APPROUVE
le
bail
commercial
annexé
aux
présentes
et
aux
conditions
susvisées
avec
la
SAS
B&B
HOME
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
RCS
Nanterre
sous
le
numéro
920
291
150;
- APPROUVE
l'accord
encadrant
l'émission
de
factures
rectificatives
et
l'acte
de
cession
des
actifs ; - HABILITE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
procéder
à
la
signature
des
contrats
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
aux
fins
envisagées
;
Pour
extraitlconforme AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
30/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
073-217300573-20240930-DEL240983BIS-DE
DEL240983BIS
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
09
83Bis
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Vingt-Six
Septembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le Vingt
Septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
20/09/2024 DATE
D'AFFICHAGE
:
30/09/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS : EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°! adjoint
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240930-DEL240983BIS-DE
en
date
du
30/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240983BIS
N°83
Approbation
du
bail
commercial
pour
l’exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes
du
domaine
public,
Approbation
de
conventions
connexes
au
bail
commercial
Vu,
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L
2141-2
et
L3112-4
;
Vu
les
articles
L
2121-29,
L
1412-1,
L
1412-2
à
L
1412-3,
L
2221-1,
L
2221-11
à
L 2221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
les
articles
L
145-1
et
suivants
du
code
de
commerce
;
Considérant
l'exploitation
du
grand
Hôtel
des
thermes
en
régie
municipale
par
la
collectivité
de
Brides
les
bains
depuis
le
1°
novembre
2023
:
Considérant
la
publication
d'un
appel
à
Manifestation
d'Intérêt
lancé
le
08/01/2024
:
Considérant
la
délibération
n°
48
du
27
juin
2024
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Brides-les
Bains
assure
l'exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes,
propriété
communale,
en
régie
municipale
depuis
le
1%
novembre
2023.
Cet
hôtel
était
auparavant
géré
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Afin
de
permettre
le
développement
d'un
projet
à
la
hauteur
des
ambitions
du
territoire,
la
commune
a
fait
le
choix
de
recourir
à
un
appel
à
Manifestation
d'intérêt
début
2024.
Deux
sociétés
ont
répondu
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
(dont
une
offre
valide),
le
projet
de
la
société
devant
aboutir
à
la
signature
d'un
bail
commercial
pour
l'exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes.
Lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024,
il
a
donc
été
décidé
de
mettre
fin
à
la
procédure
d'appel
à
manifestation
d'intérêt
et
d'engager
les
négociations
en
vue
de
l'établissement
d’un
bail
commercial
d'une
durée
de
12
ans
renouvelable.
Par
délibération
n°
48
du
27
juin
2024,
la
désaffectation
a
été
approuvée
et
le
déclassement
prononcé
par
anticipation.
Ainsi
qu'il
avait
été
précisé
lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024,
les
négociations
se
sont
poursuivies
avec
la
société
«
B&B
HOTELS
»,
puis
«
B&B
HOME
» dénommée
ci-après
« SAS
B&B
»
qui
ont
abouti
à
la
rédaction
d'un
projet
de
bail
commercial
annexé
à
la
présente
délibération. L'objet
de
la
présente
délibération
consiste
donc
à
soumettre
ce
projet
de
bail
commercial
à
approbation,
dont
les
principales
clauses
sont
les
suivantes
:
-
Assiette
du
bail
:le
Grand
Hôtel
des
Thermes
sur
la
parcelle
cadastrée
OE
0605
et
OE
0606,
et
comprenant
principalement
102
chambres,
aménagements
intérieurs
et
extérieurs,
locaux
de
réception,
piscine
et
spa
représentant
une
surface
de
plancher
approximative
de
8.126
n°
:
-
Activité
de
Hôtel,
Bar,
Restaurant
et
accessoires
;
-
Durée
initiale
de
douze
(12)
années
fermes,
renouvelable
par
le
preneur
pour
une
durée
de
12
années
supplémentaires,
le
tout
conformément
à
la
législation
des
baux
commerciaux
(les
renouvellements
suivants,
à
partir
du
3ème,
seront
consentis
pour
des
durées
de
neuf
(9)
années
avec
faculté
de
résiliation
triennale)
;
-
Loyer
initial
de
400.000
Euros,
avec
franchise
de
loyer
en
raison
de
travaux
d'aménagements
et
investissements
dans
l'hôtel,
dont
le
programme
est
à
l'initiative
et
à
la
charge
de
B&8B
(trois
millions
deux
cent
mille
euros
HT/HC)
soit
un
loyer
minoré
rapporté
à deux
cent
soixante-six
mille
six
cent
soixante-sept
euros
HT/HC
(266.667,00
€
HT/HC)
durant
les
12
premières
années
; AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240930-DEL240983BIS-DE
en
date
du
30/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240983BIS
-__
Prise
en
charge
par
le preneur
d’une
série
de
charges
de
fonctionnement,
contributions
et taxes,
telles
que
la taxe
foncière
et
les
taxes
additionnelles
à la taxe
foncière
portant
sur
les
Locaux
Loués
;
Deux
autres
conventions
ont
été
adossées
à ce
bail
commercial
pour
permettre
de
concrétiser
ce
processus.
D'une
part,
il
était
nécessaire
de
prévoir
un
accord
encadrant
l'émission
de
factures
rectificatives
en
cas
de
remise
en
cause
du
traitement
des
franchises
de
loyer
au
regard
de
la
TVA. D'autre
part,
il a
été
convenu
entre
la
commune
et
la
SAS
B&B
un
acte
de
cession
par
lequel
la
commune,
propriétaire
des
biens
de
la
régie
à
autonomie
financière,
cède
à
la
SAS
B&B
des
actifs
(mobiliers,
équipements,
divers
matériels,
la
Licence
IV
notamment).
Ces
deux
projets
de
conventions
sont
également
annexés
à
la
présente
délibération.
Ceci
exposé,
Vu
l'appel
à
projet
lancé
par
la
commune
pour
l'exploitation
du
GHT
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
27/06/2024
prononçant
le
déclassement
par
anticipation
du
GHT
;
Vu
les
discussions
et
négociations
conduites
par
Monsieur
le
maire
en
vue
de
la
conclusion
d'un
bail
commercial
;
Vu
les
projets
de
contrats
annexés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
Majorité
:
2
Abstentions
(Madame
Carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4è"e
Adjointe)
- APPROUVE
le
bail
commercial
annexé
aux
présentes
et
aux
conditions
susvisées
avec
la
SAS
B&B
HOME
immatriculée
au
registre
du
commerce
de
RCS
Nanterre
sous
le
numéro
920
291
150;
- APPROUVE
l'accord
encadrant
l'émission
de
factures
rectificatives
et
l'acte
de
cession
des
actifs
;
- HABILITE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
signature
des
contrats
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
aux
fins
envisagées
;
Pour
extrait|conforme R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240984-DE
n
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240984
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
24
09
84
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Vingt-Six
Septembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le Vingt
Septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
20/09/2024 DATE
D'AFFICHAGE :
30/09/2024 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 04
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"€
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés :
Madame
Peggy
SHELLEY,2"e
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°' adjoint
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté :
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
SP
Pt Pt Po
Pt Po
Cd
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) R
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240984-DE
n
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240984
N°84
—
Dénomination
et
numérotation
de
rue
—
rue
de
la
Parade
(Annexes
12
et
13)
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
adjoint
en
charge
des
travaux
et
de
l'urbanisme
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
principalement
à
caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
"Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles”.
Il
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
de
la
commune
et
de
numérotation
des
bâtiments
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
l'unanimité,
Considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
des
rues
et
places
publiques
:
- VALIDE
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
Commune,
- VALIDE
le
nom
attribué
à
la
voie,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération, -ADOPTE
la
dénomination
suivante
:Rue
de
La
Parade
73570
BRIDES-LES-BAINS
Pour
pxtrait
conforme:" AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240985-DE
en
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240985
N°
24
09
85
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Vingt-Six
Septembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le Vingt
Septembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Etaient
présents
:
DATE
CARO
|
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
nnpua
ON
Monsieur Bernard ABRIGNANI,
1’ adjoint
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
DATE
D'AFFICHAGE
:
I
1
ee
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
30/09/2024
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
NOMBRE
DE
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
CONSEILLERS
:
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
EN
EXERCICE
: 44
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
PRESENTS
: 09
POUVOIRS
: 04
.
|
VOTANTS
: 13
Absents
représentés
:
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Franck
LEBRETON,
conseiller
municipal,
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4è"e
adjointe
représentée
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°" adjoint
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
représentée
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Sd
nd Pt dd
Ph
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20240927-DEL240985-DE
en
date
du
27/09/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL240985
N°85
- Plan
Local
d'Urbanisme
de
Brides-les-Bains
—
Modification
simplifiée
n°2
-
Evaluation
Environnementale
(Annexe
14)
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme
Vu
le
plan
local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
Juillet
2017
et
modifié
le
5
Décembre
2019
:
Vu
la
délibération
n°24-04-34
du
04
Avril
2024
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
l'article
R104-12
3°
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
que
certaines
procédures
de
modification
du
PLU
font
l’objet
d'un
examen
au
cas
par
cas
par
l'autorité
environnementale
pour
déterminer
s’il
est
nécessaire
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
procédure
;
Vu
l'article
R104-33
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
que
la
personne
publique
responsable
du
projet
prenne
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d'une
évaluation
environnementale,
au
vu
de
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale
sur
l'examen
au
cas
par
cas
de
la
procédure
;
Vu
l’article
R104-36
du
code
de
l'urbanisme
qui
prévoit
que
la
décision
mentionnée
à
l'article
R104-33
du
même
code
soit
prise
par
le
conseil
municipal
compétent
en
matière
d'urbanisme
lorsque
le
PLU
est
modifié
:
Vu
l'avis
n°
2024-ARA-AC-3541
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
Vingt-cinq
Septembre
2024
selon
lequel,
la
modification
simplifiée
n°2
du
plan
local
d'urbanisme
de
Brides-Les-Bains
n'est
pas
soumise
à
évaluation
environnementale
:
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
prendre
la
décision
relative
à
la
réalisation
où
non
d'une
évaluation
environnementale
au
vu
de
l'avis
n°
2024-ARA-AC-3541
de
l'autorité
environnementale
;:
CONSIDERANT
que
l'autorité
environnementale
dispense
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°
2
d'évaluation
environnementale
:
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
l'Autorité
Environnementale
reçu
le Vingt-cinq
Septembre
2024
Le
Conseil
Municipal
décide,
A
l'unanimité, -
POURSUIVRE
la
procédure
de
modification
du
PLU
-
METTRE
à
disposition
du
public
le
dossier
sans
que
celui-ci
comporte
une
évaluation
environnementale