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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260605-DEL260670-DE
en
date
du
05/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260670
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
N°
26
06
70
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à
11H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le vingt-
huit mai
deux
mille vingt-six,
s'est
réuni
à
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1f
Adjoint.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents
:
28/05/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°' Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
05/06/2026
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
NOMBRE
DE
Monsieur
Valériia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS :
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
EN EXERCICE
: 11
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
: 07
|
|
POUVOIRS
: 02
Absents
représentés
:
VOTANTS :
09
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2e
Adjoint,
Représentée
par
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal.
Excusés
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3è"°
Adjoint,
Absente
:
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DOUININI
III
NS
Marion
FUENTES
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L .2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales) AR
CONTROLE
DE
coe
:
073-217300573-20260605-DEL260670-DE
en
date
du
05/
2026
;
pRrRrNe
ACTE
DEL260670
N°02
Apbrob
ation
du
procès-ver
al
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
(Annexe
n°1). Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité : +
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2026.
°
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
procès-verbal.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Premier
Adjoint,
Marion
FUENTES,
Bernard
ABRIGNANI. Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260605-DEL260671-DE
en
date
du
05/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
+
DEL260671
COMMUNE
DE
N°
26
|
06
|71
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
11H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
vingt-
huit
mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents :
28/05/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°' Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE
: |
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
PEASOUES
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
NOMBRE
DE
Monsieur
Valériia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS
:
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
EN
EXERCICE
:
11
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
:07
|
.
POUVOIRS
:02
Absents
représentés
:
VOTANTS
: 09
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2è"®
Adjoint,
Représentée
par
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal.
Excusés
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3è°
Adjoint,
Absente
:
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
III
II IN IN IN IN
PU
NU
Marion
FUENTES
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260605-DEL260671-DE
en
date
du
05/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260671
N°71
—
Désignation
des
déléqués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
—
Election
des
Sénateurs.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint
explique
que
vu
le
renouvellement
de
l’Assemblée
délibérante
en
date
du
21
mars
2026.
Les
conseils
municipaux
des
départements
concernés
ont
obligatoirement
été
convoqués
le
vendredi
05
juin
2026,
afin
de
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à
l'élection
des
sénateurs.
Concernant
la
commune
de
Brides-les-Bains,
un
délégué
et
trois
suppléants
sont
à désigner.
Le
bureau
électoral,
présidé
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
a
été
constitué
des
deux
conseillers
Municipaux
les
plus
âgés
Monsieur
Gautier
HOUSSIN
et
Monsieur
FALLETTA
David
et
des
deux
conseillers
les
plus
jeunes,
Madame
FUENTES
Marion
et
Monsieur
CARDILLO
Adrien.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint
fait
appel
à
candidature
pour
le
délégué
:
Se
porte
candidat
:
1.
Bruno
PIDEIL
Puis
fait
appel
à candidature
pour
l'élection
des
suppléants
:
1.
Bernard
ABRIGNANI
2.
Adrien
CARDILLO
3.
Marie
ERVIC-PAGET
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité
:
°
ÉLIT
à
bulletin
secret
et
au
1°
tour
du
scrutin
majoritaire,
les
listes
du
délégué
titulaire
et
des
suppléants
suivantes
:
A
été
élu
comme
délégué
titulaire
:
1.
Bruno
PIDEIL
Ce
dernier
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Ont
été
élus
comme
délégués
suppléants
:
1.
Bernard
ABRIGNANI
2.
Adrien
CARDILLO
3.
Marie
ERVIC-PAGET
Ces
derniers
ont
déclaré
accepter
le
mandat.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Premier
Adjoint,
Marion
FUENTES,
Bernard
ABRIGNANI.
Dm AR
CONTROLE
DE-HEGALEIFPE
07973-21936 0573-20269£405-DEL260672-DE
en
date
du
05/06/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL260672
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
(SAVOIE)
J-
AT
N°
26
06
72
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
11H,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le vingt-
huit mai
deux
mille
vingt-six,
s'est
réuni
à la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etaient
présents
:
28/05/2026
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
Adjoint,
DATE
D'AFFICHAGE: |
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal,
05/06/2026
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
Conseiller
Municipal,
NOMBRE
DE
Monsieur
Valériia
ISAEVA,
Conseillère
Municipale,
Madame
Marie
ERVIC
—
PAGET,
Conseillère
Municipale,
CONSEILLERS :
Monsieur
Adrien
CARDILLO,
Conseiller
Municipal,
EN
EXERCICE
: 11
Madame
Marion
FUENTES,
Conseillère
Municipale,
PRESENTS
:07
.
.
POUVOIRS
:02
Absents
représentes
:
VOTANTS
: 09
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1er
Adjoint,
Madame
Nathalie
MARIE,
2ère
Adjoint,
Représentée
par
Monsieur
David
FALLETTA,
Conseiller
Municipal.
Excusés
:
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
3ê"£
Adjoint,
Absente
:
Madame
Eliane
DEVISSE
—
DAMOUR,
Conseillère
Municipale.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
DIN
UN
III
Marion
FUENTES
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073-217300573-20260605-DEL260672-DF
en
date
du
ONDES
AE
récbmiNnAREI6AS
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
(Annexes
2,3,4,5,6,
7,8
et 9).
Par
courrier
en
date
du
19
mai
2026
(annexe
2),
la
chambre
régionale
des
comptes
souhaite
connaître
les
actions
entreprises
suite
aux
recommandations
présentées
dans
leur
rapport
en
date
du
22
avril
2025. Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
Adjoint,
informe
le
conseil
municipal
de
ce
qui
a
été
réalisé
et
ce
qui
est
en
cours
:
>
Recommandation
n°1
:Mettre
en
adéquation
l'inventaire
comptable
de
la
commune
avec
l'état
de
l'actif
comptable
conformément
à
l'instruction
comptable
M57.
La
mise
en
adéquation
de
l'inventaire
comptable
a
été
réalisé
en
début
d'année
2026
avec
Berger
Levrault,
S >
Recommandation
n°2:
Elaborer
une
programmation
pluriannuelle
des
investissements
soutenable
financièrement
et
la
présenter
chaque
année
en
conseil
municipal.
Une
programmation
pluriannuelle
est
en
cours
d'élaboration
(annexe
3)
et
sera
validée
au
cours
de
l’année
2026
par
le
conseil
municipal.
5 >
Recommandation
n°3
:
Retransférer
les
effectifs
de
l'office
de
tourisme
à
l'établissement
public
«
Brides-les-Bains
tourisme
et
développement
».
Les
effectifs
ont
été
retransféré
au
1°
mars
2024
à
l'établissement
public
«
Brides-les
Bains
tourisme
et
développement
».
Cette
recommandation
n'est
donc
plus
d'actualité
(Démission
des
effectifs
de
l'OT
en
annexe
4,
5,
6).
& >
Recommandation
n°4
:Se
doter
d'un
plan
de
formation
conformément
à
l’article
L.
423-3
du
CGFP.
Un
plan
de
formation
est
en
cours
d'élaboration
et
sera
adopté
prochainement
(annexes
7
et
8).
>
Recommandation
n°5
:
délibérer
sur
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
au
versement
d'indemnités_horaires_pour
travaux
supplémentaires
et_
renforcer
le
contrôle
de
heures
supplémentaires
conformément
au
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Une
délibération
a été
prise
le
26
avril
2026
n°26.04.58
(annexe
9)
>
Recommandation
n°6
:Elaborer
un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(DUERP)
conformément
à
l’article
L.
811-1
du
CGFP.
La
recommandation
est
prise
en
compte
et
un
DUERP
sera
réalisé
courant
2026.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°’
Adjoint
précise
que
ces
éléments
seront
transmis
à
la
CRC.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité : Le
PREND
ACTE
des
réponses
apportées
aux
recommandations.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Premier
Adjoint,
Marion
FUENTES,
Bernard
ABRIGNANI.