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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0381)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
21-B-0381
Séance du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83130) / mardi 28 septembre 2021 à 11:34 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
AJUSTEMENT DES MODALITES DE CONVENTIONNEMENT AU DISPOSITIF CITESLAB - SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR TOI L'ENTREPRENEUR AU TITRE DES ANNEES 2021-2022-2023 (SIGNATURE DE CONVENTION BIPARTITE ET NON TRIPARTITE) - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 21 B 0048
I. Contexte
La Métropole Européenne de Lille (MEL) a voté une délibération n° 21 B 0048 lors du Bureau délibératif du 19 février 2021 pour soutenir le dispositif Citéslab. Les chefs de projet CitésLab interviennent au plus près des quartiers, pour détecter, préparer et orienter les entrepreneurs en devenir et en activité des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).
Ce sont ainsi 4 structures qui vont porter chacune un poste de chef de projet CitésLab dès l'année 2021 :
- MIE du Roubaisis (quartiers Est de la ville de Roubaix) ;
- Plaine Images (quartiers Nord de Tourcoing) ;
- Pour Toi l’entrepreneur (une partie de Lille Sud, Lille Moulins, Faubourg de Béthune) - BGE Hauts-de-France (sur Wattrelos, Hem et Roubaix Sud).
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La présente délibération porte sur le soutien de la MEL au dispositif CitésLab porté par l'association Pour Toi l'Entrepreneur.
Une autre délibération est présentée au Conseil métropolitain du 15 octobre 2021 et porte sur le soutien de la MEL au dispositif CitésLab porté par la MIE du Roubaisis, la BGE et la SEM Ville Renouvelée - Plaine Images.
La délibération n° 21 B 0048 mentionnait que les conventions étaient prévues pour être triennales et tripartites (MEL/BPI/opérateur), et que la MEL délibérait pour un soutien triennal 2021-2022-2023 au dispositif CitésLab.
Après le bureau délibératif du 19 février 2021, BPIFrance Création a informé la MEL qu'il ne lui était pas possible de signer une convention tripartite avec chacune des structures identifiées. 21-B-0381
Séance du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83130) / mardi 28 septembre 2021 à 11:34 2 / 2
Il s'agira donc d'établir entre la MEL et chaque structure porteuse de l'action CitésLab une convention bipartite. La MEL prévoit de renouveler de manière annuelle le conventionnement sur la base de la présente délibération et de la délibération 21 B 0048 du 19 février 2021, sur présentation des bilans et sous réserve des crédits disponibles.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De modifier la délibération 21B0048 en actant que le mode de conventionnement sera bilatérale avec l'association Pour toi l'entrepreneur et non tripartite, pour l'année 2021 (la convention sera reconduite en 2022 et 2023 sous réserve des bilans et des crédits disponibles) ;
2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association Pour Toi l'entrepreneur.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#