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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 3512)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Inégalités sociales,
ES Sous-préfecture de Saint-Paul PRÉFET Bureau de la Réglementation
DE LA REGION et de la Police administrative
REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
Saint-Paul, le 0 2 NOV. 2021
ARRETE n°7A90/SP SAINT-PAUL/BRPA
modifiant l'arrêté n° 3512/SP SAINT-PAUL/BRPA du 7 décembre 2020 modifié, portant nomination des membres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code des transports et notamment les articles D.3120-21 et suivants ;
Vu le code du travail et notamment les articles L.2121-1 et L.2151-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°61/SP SAINT-PAUL/BRPA du 13 janvier 2020 qui annule et remplace l'arrêté N° 1225 CAB/BPA du 1° juin 2017, modifié, portant création dans le département de La Réunion d'une commission locale des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l'arrêté n° 1733 du 1* septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Sylvie CENDRE, sous-préfète de Saint-Paul et à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté n° 3512/SP SAINT-PAUL/BRPA du 7 décembre 2020 portant nomination des membres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de La Réunion ;
Vu l'arrêté n° 256/SP SAINT-PAUL/BRPA du 15 février 2021 modifiant l'arrêté n° 3512/SP SAINT- PAUL/BRPA du 7 décembre 2020 portant nomination des membres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département de La Réunion : Vu le courriel de la gendarmerie du 29 septembre 2021 précisant la liste des membres
représentant la zone gendarmerie :
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Paul,
ARRETE:
Article 1°: L'article 1° de l'arrêté n° 256/SP SAINT-PAUL/BRPA du 15 février 2021 est
modifié comme suit :
l/Collège de représentants de l'État :
- Le préfet de La Réunion, ou son représentant, président ;
- Le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant, pour les communes
situées en zone police ou le commandant de la gendarmerie de La Réunion, ou son
représentant, pour les autres communes :
Zone police d’État :
Titulaire : Major David DIJOUX
Suppléant : Brigadier-chef Fabrice BACHELOT, chef par intérim de la formation motocycliste
Urbaine Départementale
Zone gendarmerie :
Titulaire : Chef d'escadron Jean-Christophe BELLOMIA, commandant l'EDSR
Suppléant 1 :Major Noël GACHON, adjoint au commandant de l'EDSR
Suppléant 2 :Adjudant Guy LAURET, Référent T3P EDSR SOI
- Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de La Réunion (DIECCTE), ou son représentant :
Titulaire : Ophélie JOLLY, inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
Suppléant : Olivier MONTAIGNE, chargé de la métrologie légale
- le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion (DEAL),
ou son représentant :
Titulaire : Véronique MARCHAND, unité des transports routiers
Suppléant : Thierry LAGADEC, responsable de l'unité des transports routiers - le directeur de la caisse générale de la sécurité sociale de La Réunion (CGSS 974), ou son représentant :
Titulaire : Benoît SERIO, directeur général
Suppléants : Thierry BIES, directeur de la santé ou Béatrice RIVIERE, responsable de la régulation
Article 2 : Les membres nouvellement désignés sont nommés pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le reste est inchangé.
Article 4 : La sous-préfète de Saint-Paul est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise à l'ensemble des membres de la commission.
P/le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Paul
SyIVE RE