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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2138
Document publié le Lundi 27 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2138)
Thèmes du document : Outre-mer, Inégalités sociales, Institutions publiques,
E J Secrétariat général PRÉFET Cellule de la performance et du
DE LA RÉGION contrôle interne financier
RÉUNION
Liberté
Égalité
Fraternité
se C0 0: 26 001 20
portant organisation de la préfecture de La Réunion
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe,
de Guyane, de Martinique et de La Réunion;
Vu la loi n° 84-747 du 2 août 1984 relative aux compétences des régions de Guadeloupe,
de Guyane, de Martinique et de La Réunion ;
Vu le décret n° 79-413 du 25 mai 1979 relatif à l'organisation des actions de l'État au large des départements d'outre-mer et de la collectivité de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 mai 2019 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de préfet de la
région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté n° 3659 du 21 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de La
Réunion ;
VU l'avis du comité technique de la préfecture en date du O5 juillet 2021 relatif à la
proposition de réorganisation du secrétariat général de la préfecture et de la sous-
préfecture de Saint-Paul;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1°°
L'organisation des services de la préfecture de La Réunion est arrêtée, à compter du 1°
novembre 2021, conformément à l'état des lieux des missions référencées en annexe 1. Article 2
L'organisation du secrétariat général est modifiée conformément à l'état des lieux des
missions référencées en partie B de l’annexe1 ;
1° L'organisation de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) est modifiée en 4
bureaux (missions en B-2) :
+ __Le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat (BCBDE) ;
+ __Le bureau du contrôle de légalité et de la coopération intercommunale (BCLCI) ;
+ Le bureau du contrôle de légalité des actes d'urbanisme (BCLAU) ;
+ Le bureau des élections (BE);
2° Le service de la coordination des politiques publiques (SCOPP) est créé au sein du
secrétariat général (missions en B-3). Il comporte 2 bureaux:
+ __Le bureau de la coordination et des procédures environnementales (BCPE) ;
+ __ Le bureau de l'animation des instances et de la coordination interministérielle (BAICI) ;
3° Le bureau de la migration (BMI) rattaché à la direction de la citoyenneté et de la
légalité devient le service de la migration et de l'intégration (SMI) directement rattaché à
la secrétaire générale (missions en B-4) ;
4° La nouvelle organisation du secrétariat général de la préfecture se répartit en 2
directions, 2 services et des cellules placés sous l'autorité de la secrétaire générale :
+ La direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL) ;
+ La direction des centres d'expertise de ressources des titres (DCERT) ;
+ __Le service de la migration et de l'intégration (SMI) ;
+ _Le service de la coordination des politiques publiques (SCOPP) ;
+ Les cellules (cellule régionale de l'immobilier public, cellule départementale de
lutte contre la fraude, cellule de la performance et de contrôle interne
financier) et les services médico sociaux (médecine de prévention et assistantes
de service social) ;
Article 3
Le nouvel organigramme de la préfecture figure en annexe 2.
Article 4
L'arrêté n° 3659 du 21 décembre 2020 portant organisation de la préfecture de La
Réunion est abrogé.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture, le secrétaire général pour les affaires régionales, le
directeur de cabinet, la sous-préfète chargée de mission cohésion sociale et jeunesse et
les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le préfet
Jacques NT
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un un recours contentieux devant le
tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa publication.