Compte-Rendu - CR+25+MAI+

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+15+OCTOBRE+2011?t=1776451364

Compte-Rendu - CR+21+MAI+2011?t=1776451364

Compte-Rendu - CR+9+MARS+2011?t=1776451364

Compte-Rendu - CR+3+DECEMBRE++2011?t=1776451364

Compte-Rendu - CR+01+JUIN+2011?t=1776451364

Compte-Rendu - CR+11+FEVRIER+2011?t=1776451364

Compte-Rendu - CR+17+JUIN+2011?t=1776451364

Compte-Rendu - CR+16+AVRIL+2011?t=1776451364

Compte-Rendu - CR+30+mai+2013?t=1776451364

Compte-Rendu - CR+MAI+2012?t=1776451364

Compte-Rendu - CR+25+MAI+ Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+25+MAI+)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Compte-rendu du conseil municipal du samedi 21 mai 2011 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 25 MAI 2011

L’an deux mille onze, le 25 mai, à 19 heures, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 18 Date de la Convocation : samedi 21 mai 2011 Nombre de présents : 10 Date de l’affichage : samedi 21 mai 2011 Nombre de votants : 12

Sont présents : Mmes et M. : Yves GOUËBAULT, M. Dominique BERTHY, Francine ENKLAAR, M. Jean-Claude BRIE, Jacques LAPORTERIE, M. Claude DERACHE, Bernard BRÉAN, Lise LEVEL, Jean-Pierre CLAUSSE, Sadia LEPORE.

Sont absents : Mme et M. : Claude BAILLET, François TACHON, Mathias BURETTE, Blandine GRAVEREAU, Renaud STREBLER, Véronique DUCROQUET,

Pouvoirs ont été donnés par Mme Michèle ROUFFIGNAC à M. Jean-Pierre CLAUSSE Mme Sabine CHARPENTIER à Mme Francine ENKLAAR

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur Jean-Claude BRIE est élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :

- Information sur les décisions prises dans le cadre de la Loi Murcef

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette demande.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

La séance est ouverte à 19 h 00

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Monsieur Jean-Claude BRIE intervient afin de faire remarquer que le vote du point n°13 porté au compte rendu ne fait pas mention de son abstention.

Aussi, le vote est modifié de la façon suivante : 12 POUR et 1 ABSTENTION. La modification est adoptée à l’unanimité.

TIRAGE AU SORT DES GRANDS ELECTEURS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce point prévu à l’ordre du jour de la cette séance est annulé.

Un arrêté préfectoral prévoit que les conseils municipaux doivent se réunir en assemblée délibérante le 17 juin 2011 afin d’élire 5 titulaires et 3 suppléants. Si le quorum n’était pas atteint, une nouvelle convocation aura lieu le 21 juin 2011.

Aussi, Monsieur le Maire informe d’ores et déjà de la tenue d’un Conseil Municipal le 17 juin 2011 prochain.Compte-rendu du conseil municipal du samedi 21 mai 2011 2

INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI MURCEF

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la loi MURCEF n°2011-1168 du 11 décembre 2001, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a été amené à prendre antérieurement à la réunion de ce jour en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération 10-93 du 27 décembre 2010 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent de la compétence du conseil municipal.

Décision n°2011-09

Objet : fourniture et pose de trente-cinq robinets thermostatiques dans les locaux du Château de la Garenne

Après analyse des devis réceptionnés, la fourniture et pose de trente-cinq robinets thermostatiques dans les locaux du Château de la Garenne ont été confiées à l’entreprise GAUTHIER – 26 route d’Anet – 78200 SOINDRES, pour la somme de 1.925,00 € HT, soit 2.302,30 € TTC.

Décision n°2011-10

Objet : fourniture et installation d’un nouveau serveur informatique

Après analyse des devis réceptionnés, la fourniture et installation d’un nouveau serveur informatique ont été attribués à ATM INFORMATIQUE - 18 rue du Pré Saint Martin – 78910 ORVILLIERS, pour la somme de 7.910,10€ HT, soit 9.460,48 € TTC.

DÉLIBÉRATIONS

2011-39

Décisions

modificatives

Budget commune

Monsieur le Maire laisse la parole à M. Jacques LAPORTERIE pour présenter les décisions modificatives.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif communal 2011,

Les sections d’investissement et de fonctionnement du budget primitif 2011 de la commune sont modifiées de la façon suivante :

Lignes budgétaires Débit Crédit

Décision modificative n°1 :

Chap 020 : Dépenses imprévues

Art 2313 Op° 100009 : abri bus

-811,87 €

+ 811,87 €

Décision modificative n°2 :

Chap 020 : Dépenses imprévues

Art 205 Op°10002 : Bât.comm.

Art 2183 Op°10002 : Bât.comm.

- 11.000,00 €

+ 5.000,00 €

+ 6.000,00 €

Décision modificative n°3 :

Art 2158 Op°10002 : Bât. comm

Art 2184 Op°10002 : Bât. comm.

- 4.000,00 €

+ 4.000,00 €Compte-rendu du conseil municipal du samedi 21 mai 2011 3

Décision modificative n°4 :

Art. 022 : Dépenses imprévues

Art 617 : Etudes et recherches

- 3.000,00 €

+ 3.000,00 €

TOTAL - 18.811,87 € + 18.811,87 €

2011-40

Attribution les lots

du marché

Agrandissement de

l’Ecole communale

et construction

d’une garderie

Monsieur le Maire invite M. Claude DERACHE à rapporter les propositions de la Commission Commande Publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant l’appel d’offres du 14 avril 2011 pour l’agrandissement de l’Ecole Communale et construction d’une garderie à SEPTEUIL 78,

Considérant l’avis de la Commission de la Commande Publique et le rapport d’analyse des offres établi par le Maitre d’œuvre le 18 mai 2011,

Monsieur le Maire propose l’attribution des lots de la façon suivante :

Lot Intitulé des lots Entreprises Montant HT

2 Gros œuvre, plâtrerie,

couverture

ENP 478.157,64 €

3 Charpente BARCQUE

CHARPENTE

123.629,68 €

4 Couverture LCC 89.922,23 €

5 Menuiserie aluminium,

ser urerie

TESALU 150.904,13 €

6 Menuiserie bois JPV 23.823,70 €

7 Carrelage REVNOR 21.982,14 €

8 Peinture VIGNOLA 41.155,35 €

9 Plomberie GAUTHIER 31.243,28 €

10 Electricité MAGNY 79.776,97 € 11 Chauffage, ventilation GAUTHIER 105.338,63 € 12 Faux-Pla onds IRVOAS 12.407,79 € 13 Ascenseur EUROASCENSEUR 24.150,00 €

Le lot n°1 – VRD reste à attribuer. Suite à nouvel appel d’offres, 3 entreprises ont répondu. Le Conseil Municipal sera convoqué le 1er juin 2011 à 19 h 00 pour délibérer sur ce point.

2011-41

Réfection de la

cour des services

techniques situés au

Château de la

Garenne

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,Compte-rendu du conseil municipal du samedi 21 mai 2011 4

Considérant l’analyse par la Commission Commande Publique des devis réceptionnés,

Monsieur le Maire propose d’attribuer la réfection de la cour des services techniques situés au Château de la Garenne en enrobé à l’entreprise DEVAUX pour un montant HT de 27.203,50 €, soit 32.535,39 € TTC.

Ces travaux seront imputés sur l’article 2313 de l’opération 10006 du budget 2011.

2011-42

Avenant n°1 au

marché LCC pour

la construction du

CTM

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant l’obligation par le Bureau de Contrôle d’installer trois châssis de désenfumage au Centre Technique Municipal

Considérant que la fourniture et pose de ce matériel n’étaient pas prévues au marché initial,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer un avenant au marché de l’entreprise L.C.Couverture prévoyant la fourniture et pose de trois châssis de désenfumage au Centre Technique Municipal pour un montant HT de 2.085,14 €, soit 2.493,83 € TTC, portant le marché à la somme totale de 54.542,83 € TTC.

Ces travaux seront imputés à l’article 2313 Opération 10004 du budget 2011.

2011-43

Demande de

dégrèvement de la

taxe

d’assainissement

communale

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu la demande de VEOLIA EAU du 5 mai 2011,

Vu la délibération n°211-27 fixant la part communale assainissement à 0,70€,

Considérant la demande de dégrèvement de Monsieur Mellier Pierre en date du 23 février 2011, portant sur 1.162m3

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’accord du dégrèvement.

Le dégrèvement est accepté 10 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00

Septeuil, le 25 mai 2011

Le Maire, Yves GOUËBAULT