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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260424095734 2993 del2026 057)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 avril 2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du Val du Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/057 portant désignation d’un représentant de la
Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au
Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis
Membres présents (70) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, MANESSE Joëlle, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RICHEZ Jean Pierre, GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (4) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, CAILLAUX Céline à MATON Audrey, THEBERT Chloé à SIMEON Nicolas
Membre excusée (1) : DISDIER Mélanie
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:57 2026/
Registre des délibérations
Délibération 2026/057 portant désignation d’un représentant de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis
Conformément à l’article L6143-1 du code de la santé publique, le conseil de surveillance d’un centre hospitalier se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Les compétences du Conseil de Surveillance sont de plusieurs ordres :
Un rôle général : se prononcer sur la stratégie et exercer le contrôle permanent de la gestion, Un rôle décisionnel : délibérer sur le projet d'établissement ainsi que sur le compte financier et l'affectation des résultats,
Un rôle consultatif : la politique qualité de l'Etablissement
Un rôle de proposition en matière de communauté hospitalière de territoire.
La Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis siège au conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis en tant que collectivité territoriale représentée, conformément à l’article L.6143-5 du Code de la santé publique, qui prévoit que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent disposer d’un représentant au sein du conseil de surveillance des établissements publics de santé.
En l’espèce, la CA2C dispose d’un siège au conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau- Cambrésis.
Vu le code de la santé publique, dont les articles L6143-1 et suivants,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire procède à la désignation de son représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier du Cateau-Cambrésis, comme suit : TITULAIRE
1 M. Denis COLLIN
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/04/2026
Publication le 24/04/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:57 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_057
Objet : Délibération 2026/057 portant désignation d?un
représentant de la Communauté d?Agglomération
du Caudrésis et du Catésis (CA2C) au Conseil de
Surveillance du Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200030633-20260420-DEL2026_057-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200030633-20260420-DEL2026_057-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 174.1 Ko
Nom original : DEL2026_057.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026_057-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 avril 2026 à 10h34min46s Dépôt initial
En attente de transmission 23 avril 2026 à 10h34min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 avril 2026 à 10h34min48s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 avril 2026 à 10h35min01s Reçu par le MI le 2026-04-23
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:57