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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20260424094203 2983 del2026 047)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 20 avril 2026
Date de convocation : 10 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-six, le vingt avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle du Val du Riot à Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet : Délibération 2026/047 portant renouvellement et composition de la CLECT
Membres présents (70) : BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine, CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno, LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, BERA Audrey, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, CHMIELEWSKI Dominique, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, DENIZON Violenne, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, BONIFACE Patrice, RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, DESCAMPS Olivier, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, CLERC Fanny, MANESSE Joëlle, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RICHEZ Jean Pierre, GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté
Membres ayant donné procuration (4) : MAILLARD Laurent à PORTIER Carole, RIQUET Alain à BONIFACE Didier, CAILLAUX Céline à MATON Audrey, THEBERT Chloé à SIMEON Nicolas
Membre excusée (1) : DISDIER Mélanie
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:42 2026/
Registre des délibérations
Délibération 2026/047 portant renouvellement et composition de la CLECT
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et de l’installation du conseil communautaire, il convient de procéder au renouvellement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
La CLECT constitue une instance essentielle dans le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est chargée d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes membres et l’intercommunalité, notamment dans le cadre des transferts de compétences, afin de permettre la détermination des attributions de compensation.
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, désignés par ces derniers. Le conseil communautaire en fixe la composition.
Afin d’assurer la continuité des travaux et de garantir une représentation équilibrée des communes, il est proposé de reconduire les modalités de composition retenues lors du précédent mandat, à savoir un représentant par commune membre.
Cette organisation permet de garantir une représentation équitable de l’ensemble des communes au sein de la commission, tout en assurant un fonctionnement efficace et une bonne prise en compte des spécificités locales.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, les membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées sont désignés par les conseils municipaux des communes membres
À ce titre, les 46 communes de la CA2C devront procéder à la désignation de son représentant par délibération de son conseil municipal.
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire décide :
De procéder au renouvellement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
De fixer sa composition selon des modalités identiques à celles du précédent mandat, afin d’assurer la continuité de son fonctionnement ;
De fixer à un représentant par commune membre la composition de la commission ; De préciser que les membres de la commission seront désignés par délibérations les conseils municipaux des communes membres.
Le secrétaire de séance,
Jérémy RICHARD
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 23/04/2026
Publication le 24/04/2026
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:42 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_047
Objet : Délibération 2026/047 portant renouvellement et
composition de la CLECT
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2 - Fonctionnement des assemblees
Identifiant unique : 059-200030633-20260420-DEL2026_047-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 895 o
Nom métier : 059-200030633-20260420-DEL2026_047-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 195.8 Ko
Nom original : DEL2026_047.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20260420-DEL2026_047-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 23 avril 2026 à 10h08min46s Dépôt initial
En attente de transmission 23 avril 2026 à 10h08min46s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 23 avril 2026 à 10h08min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 avril 2026 à 10h09min04s Reçu par le MI le 2026-04-23
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 24/04/2026 09:42