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Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2024 ARRETE 318 Tarifs Carburants Station Service Communale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al- au - Perche 318/2024 Arrêté municipal portant fixation du prix de vente des carburants à la station-service communale située au rond-point de Queux, Mâle 61260 VAL-AU-PERCHE Le Maire de la commune de Val-au-Perche, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mars 2019 portant fixation de la marge sur le prix de vente des carburants et autorisant le Maire ou son représentant à fixer le prix de vente des carburants de la station- service communale, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mars 2019 portant création de la régie de recettes, Vu l'arrêté municipal en date du 7 mars 2019 portant nomination d’un régisseur et d’un mandataire pour la régie de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l’exploitation de la station-service communale de carburants, Considérant que pour permettre l’exploitation de la station-service communale, il convient de réactualiser le prix de vente des carburants ; ARRETE : Article 1° : A compter du 13 novembre à 9 h 00, le prix de vente des carburants est fixé comme suit : - Diesel Gazole-B7 : 1.585 € TTC/litre, - Essence SP98-E5 : 1.739 € TTC/litre, - Essence SP95-E10 : 1.665 € TTC/litre, - ADBlue : 0.515 € TTC/litre Article 2 : Les tarifs applicables seront affichés sur place. Article 3 : L'arrêté n° 313/2024 en date 8 novembre 2024 est abrogé. Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Val-au-Perche. Article 5 : Monsieur le Maire de la commune Val-au-Perche, le comptable public, le régisseur et son mandataire, sont chargés, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Val-au-Perche, le 13 novembre 2024. Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 061-200053817-20241113-20241113_001-XäbastienTHI Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/11/2024 Le Maire : - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. - Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Publié et mis en ligne le : 13/11/2024 ieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE che@gmail.com | www.valauperche.fr